Bonjour,
Dans le cadre d'un AO, un candidat a oublié de nous remettre un complément au CCTP dans son offre. Ce complément correspond à une annexe fournissant des renseignements complémentaires au mémoire technique demandé. Le candidat nous a bien fourni le mémoire technique par contre.
Dans le RC, rien n'est stipulé quant à l'absence de cette pièce.
Cette pièce rentre dans une partie du critère technique du jugement des offres.
Nous nous demandons si nous devons éliminer l'offre ou pénaliser la note technique du candidat.
Pour moi, l'élimination de l'offre est sévère car je ne considère pas cet élément comme une pièce contractuelle substantielle du marché.
Peut-on considérer l'offre incomplète?
Qu'en pensez-vous? Elimination ou valeur technique diminuée?
si c'est l'engagement sur les matériels avec les modéles marques proposées alors out !
faut voir la nature exacte de ce demandé .....
Citation de: speedy le Novembre 25, 2009, 01:50:23 PM
si c'est l'engagement sur les matériels avec les modéles marques proposées alors out !
faut voir la nature exacte de ce demandé .....
Il s'agit d'une fiche sur l'origine des fournitures utilisées dans le cadre d'un marché d'aménagements paysagers.
avec engagement ou non ?
Mais CAA Bordeaux, 8/09/2009, n°08BX02209, "Sté Blanchon": AO: possibilité de régulariser les dossiers par les candidats (manque mémoire technique!)!
Citation de: lutin le Novembre 25, 2009, 03:09:20 PM
Mais CAA Bordeaux, 8/09/2009, n°08BX02209, "Sté Blanchon": AO: possibilité de régulariser les dossiers par les candidats (manque mémoire technique!)!
Je ne sais par pour vous mais à la lecture de cet arrêt, je ne suis absolument pas convaincue qu'il s'agit bien d'un cas de régularisation d'un élément de l'offre...
concernant l'engagement, il s'agit juste d'une feuille volante rajoutée au CCTP qui était à compléter. Il n'était même pas exigé dans le RC que cette pièce soit signée. toutefois il y est fait référence dans les pièces du marché permettant l'analyse de l'offre.
@lutin: je ne connais pas cet arrêt; où est-ce que je pourrais le trouver?
Citation de: Kao le Novembre 25, 2009, 05:42:33 PM
concernant l'engagement, il s'agit juste d'une feuille volante rajoutée au CCTP qui était à compléter. Il n'était même pas exigé dans le RC que cette pièce soit signée. toutefois il y est fait référence dans les pièces du marché permettant l'analyse de l'offre.
@lutin: je ne connais pas cet arrêt; où est-ce que je pourrais le trouver?
Ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021031280&fastReqId=1830146959&fastPos=1 ;-)
+1 c'est de la candidature (le juge se base sur l'article 52, pas de l'offre, ouf, on est sauvé)
Citation de: manigoldo le Novembre 25, 2009, 08:15:19 PM
+1 c'est de la candidature (le juge se base sur l'article 52, pas de l'offre, ouf, on est sauvé)
Ou alors... Le juge s'est égaré... Ça arrive aussi ! ;-)
Quoi qu'il en soit, je ne me fonderais certainement pas sur cet arrêt pour justifier la régularisation d'une offre incomplète en procédure d'appel d'offres...
@ Kao : si la pièce manquante est utilisée pour analyser les offres, son importance ne doit pas être sous-estimée. La sanction du rejet ne s'impose cependant pas nécessairement. Vous pouvez sans doute vous contentez de le pénaliser.