Bonjour
Question incidente de la part d'une collègue: elle souhaite faire réaliser des modulaires dans une école, avec donc la nécessité de dépôt d'un permis de construire. Le recours à la MOE semble nécessaire mais son interrogation, et la mienne, repose sur le caractère singulier de l'ESQ et de l'APS, vu que la base de travail n'est pas clairement la conception d'un bâtiment mais l'agencement de modules pré-existants.
Je me dis d'autre part que la panoplie des modules existants permet probablement à un archi de créer un projet en modulaire suffisament "vague" (précis mais non déjà figé) et d'analyser ensuite les propositions dans le cadre d'un marché de travaux classique mais j'ai une petite réticence.
Vos avis et retours d'expérience sur cette problématique?
Merci par avance
Bonjour,
Pour ce genre de projet, je pense que la solution est de faire un marché de fournitures.
pour nous acquisition modulaire = marche de fournitures car pas de travaux, après c'est différent si l'on construit du pré-fabriqué
Oui clairement il y aura de la construction. C'était aussi ma première idée de passer en fournitures mais en fait c'est comme une construction normale mais en modulaire.
Ceci dit en me replongeant un peu dans la loi MOP que je ne pratique que très rarement, je ne vois pas en quoi le fait de confier ESQ, AVP à un MO ne serait pas faisable. Le dessin des plans en volume ne présage en rien de la réponse technique potentiellement apportée. Ceci dit a à partir de l'APD ça devient difficile " D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect" ou de "définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ;" sans se référer à qqchose d'existant.
Mais je me trompe peut être...Votre avis?
Bonjour,
Il est vrai que la loi MOP prévoit la consultation travaux à partir de l'AVP (sans aller jusqu'au PRO), c'est peut être la solution...
Je pense néanmoins qu'il serait envisageable de lancer un marché de fournitures avec un dialogue compétitif : en effet, la part de maîtrise d'oeuvre est limitée et la signature du PC par un archi pourrait être intégrée dans les prestations du fournisseur des bâtiments modulaires.
Où trouve t-on "l'obligation" de consulter à partir de l'AVP?
Votre deuxième proposition retient toute mon attention, bien vue...
DECRET N° 93-1268 du 29 NOVEMBRE 1993 RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE
Article 7
L'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des entreprises par le maître de l'ouvrage.
Lorsque le maître de l'ouvrage retient une offre d'entreprise qui comporte une variante respectant les conditions minimales stipulées
dans le dossier de consultation, le maître d'oeuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en
établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d'un permis de
construire modifié.
dépôt de permis de construire = mission de MOE
or par nature cette construction de bureaux est du Bâtiment car bureaux et reliè aux fluides
donc soumis loi MOP et loi sur l'architecture et CMP
donc mission de base par la loi MOPcommencant à l'APS jusqu'AOR , nécessité Archi par la loi sur l'architecture, nécesité de mise en concurrence par CMP etc
OK on va dire que la loi sur l'architecture s'applique, qu'il y a bien une mission de MOE.
Cependant rien n'empêche donc que l'on passe par un marché de fournitures avec mission annexe de MOE (mission de base) assurée par les services du prestataire retenu pour la fourniture des modulaires.
Et la forme du dialogue compétitif me parait plutot pas mal...
Je ne vois pas sinon comment concilier le modulaire et la MOE. Un archi va pas me dessiner des modulaires ex-nihilo..
Ma conclusion vous parait OK?
loi MOP donc séparation des rôles
archi pour mission de base avec adaptation au sol et intégration paysagère ! dépot de PC etc
Oui j'ai bien compris mais rien n'empêche le "fournisseur" d'avoir un archi ds son team ou alors suis-je vraiment obligé de faire une consultation MOE et ensuite fourniture? Cela me parait huatement improbable que je ne me récupère pas le fournisseur de l'archi..
dans le team donc marché de conception-réalisation art 69 !
Bonjour,
Je pense que le marché de conception-réalisation concerne la création d'un ouvrage spécifique; dans le cas présent, je renouvelle mon idée de dialogue compétitif pour un marché de fournitures (pourquoi pas une location avec option d'achat ?) avec un groupement d'entreprises contenant un archi (pour le PC).
parce que la loi MOP organise la séparation des rôles!!!
maintenant chacun estime les risques et assume sa décision .
me voilà avec ce type problème : location de bâtiments modulaires pour accueillir un centre de formation, avec conception du site et dépôt de PC .... je fais quoi ???? help, ça urge :'(
archi = mission non sous-traitable ....
mais en faut il un ? de mémoire il y a des dérogations pour les bâtiments provisoires :-[
ah ? et si y'avait une dérog (je demanderai demain au service ad-hoc) tu ferais ça en marché de fourniture (sachant que bien sûr on m'a collé les terrassements et les raccordements dans le CC) ::)
on en a déjà débattu içi, je fais partie de ceux qui préfèrent "Travaux" ..... y a pas de réponse définitive, chacun à ses arguments , perso je préfère toujours travaux quand y a doute , quitte à retenir le seuil fournitures pour décider du niveau de pub et de procédure .....
Il nous faut bien un archi ... En regardant au BOAMP, je vois que c'est assez partagé, soit travaux soit fournitures ::)
Nous avons construit une crèche en modulaires il y a quelques années. Nous l'avons traité en marché de fournitures comportant à titre accessoire des travaux, passé sur appel d'offres ouvert avec variantes possibles.
Argument : les bâtiments modulaires sont classés comme fournitures dans la CPV.
Concernant le permis, c'est un architecte rémunéré par le fournisseur qui l'a instruit (c'est généralement compris dans l'offre).
On a passé deux autres marchés de travaux pour les terrassements et la dalle, une fois connu l'attributaire du bâtiment. Les fournisseurs de modulaires sont habitués aux appels d'offre ouverts. Ce qui compte c'est la définition du besoin qui doit être la plus précise possible.
Dans le passé on faissait des marchés de conception-réalisation mais c'était vraiment trop ch...t, notamment de payer et réunir un jury alors que les services techniques auraient amplement suffi à la tâche.
vous avez donc ressorti les terrassements and Co ! on me dit qu'on veut une solution "clé en mains", donc on a laissé ces travaux; je m'en vais les faire enlever ;D
Oui : j'ai fait un appel d'offres européen pour le bâtiment (500 000 Euros HT), et une procédure adaptée à deux lots (un VRD-terrassements et un maçonnerie dalle) pour le reste (attribué à des boîtes locales) une fois le marché du modulaire notifié.
De toutes façons, si vous mettez tout dans le même marché il y a fort à parier qu'au final le constructeur prendra des boîtes locales en sous-traitance pour faire la dalle et les VRD.
Citation de: An Erminig le Décembre 20, 2011, 02:15:49 PM
Oui : j'ai fait un appel d'offres européen pour le bâtiment (500 000 Euros HT), et une procédure adaptée à deux lots (un VRD-terrassements et un maçonnerie dalle) pour le reste (attribué à des boîtes locales) une fois le marché du modulaire notifié.
De toutes façons, si vous mettez tout dans le même marché il y a fort à parier qu'au final le constructeur prendra des boîtes locales en sous-traitance pour faire la dalle et les VRD.
oui on est d'accord, mais si je laisse ces travaux, ça me gêne de lancer ça en "fourniture"
l'accessoire suit le principal
si le plus gros cout est la fourniture et livraison de constructions modulaires, je dis "fourniture et services"
si le plus gros cout est la dalle etc + l'installation des constructions modulaires, je dis "travaux"
dans le doute, je dirais comme speedy (travaux) avec pareil seuils des FCS
Pas de doute sur le coût, la part location est la plus importante; par contre, j'ai reçu de la DAJ une réponse de 2004 pour un cas similaire : pour eux, fourniture pour le tout ou scission fourniture/travaux; par contre, le PC et son archi ne sont pas MOP, on ne construit pas un bâtiment dans ce cas; qu'en pensez vous t il ?
tout dépendra de l'objet que tu décideras de retenir :
si c'est travaux alors loi MOP comme le dit speedy
si c'est founiture alors AO comme An Erminig
Perso je fais comme An Erminig
ben la DAJ dit que ces genre de "construction" ne rentre pas dans la Loi MOP :-\
Citation de: goran le Décembre 20, 2011, 05:08:16 PM
ben la DAJ dit que ces genre de "construction" ne rentre pas dans la Loi MOP :-\
perso j 'écoute pas trop ce que la DAJ dit (pour rappel la DAJ a permis au SAE de faire un AO négocié...),si ensuite si jamais tu décide d'un clé en main, tu devras donc demander un PC et ça comme le dit Speedy ça rentre dans le cadre de la loi MOP
il y a deux problématiques
1 application ou non de la loi MOP (mission complète en Bâtiment)et de la loi sur l'architecture (y compris décret d'application qui interdit la sous traitance du parti architectural et signature du PC....) perso y aurait bien d'autres bâtiment laids qui à mon sens ne méritaient pas d'être traités sous la loi MOP pour obtenir un tel résultat, mais là OK je sors...
2 le choix de la procédure de passation , il faut choisir le CCAG qui correspond le mieux à ses besoins et si on retient travaux on peut quand même appliquer les seuils Fournitures pour niveau de pub et procédure