bonjour,
je recherche le fondement juridique pour pouvoir rejeter, en appel d'offres ouvert, les 2 offres d'une société (déposée à une semaine d'intervalle dans les délais) représentées par la même personne. Article 45-I du code des marchés: une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché?
suis-je dans le vrai? Ai-je une autre solution?
Merci d'avance
Citation de: crocol le Novembre 24, 2009, 04:37:02 PM
bonjour,
je recherche le fondement juridique pour pouvoir rejeter, (...) Article 45-I du code des marchés: une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché?
Il me semble que la réponse est contenue dans la question :-)