Par erreur nous avons renseigné que l'avis implique un accord-cadre et non un marché public. L'avis préciser par ailleurs qu'il s'agit d'un accord -cadre mono attributaire en application de la JP du 8 août de mémoire.
La date limite est très proche et le dossier ne peut supporter un retard que risque t-on ?
Vous risquez l'annulation je pense.
A vous de voir si vous courez le risque (je le prendrai)
Ce n'était pas un marché à bons de commande par hasard ?
si c'était un marché à BC
Et bien en droit européen, un accord cadre comprend le marché à bons de commande. Autrement dit : vous avez tout juste.
Toutes mes félicitations.
Citation de: bellecourgette le Octobre 01, 2008, 09:34:12 AM
Et bien en droit européen, un accord cadre comprend le marché à bons de commande. Autrement dit : vous avez tout juste.
Toutes mes félicitations.
tout à fait d'accord voir les dernières jp du CE ;-)
Ben je ne sais plus doit on indiquer :
L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
ou
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
dans le cas d'un marché à bons de commande mono attributaire. Le marché continue t-il à être un marché public ou est-il un accord cadre dans ces deux rubriques ?
je suis paumé.
C'est un accord cadre avec un seul opérateur.
Donc on prend la seconde solution ?
oui bien joué berder !
en effet, en droit communauatire les marchés à bons de commande (art 77 du CMP) sontr considérés comme des accords-cadres ! bien qu'en droit français ce sont bien des marchés publics.
La prochaine révision du code devrait levé l'ambiguité sur ce point
donc c'est le contraire qui aurait été faux
Citation de: berder le Octobre 01, 2008, 10:27:20 AM
Donc on prend la seconde solution ?
Oui 2ème solution.
Ca me rassure pas cela voudrais dire que ce n'est pas cet avis qsui est fuax mais les autres marchés à bons de commande que j'ai lancé. mamamia !!
Citation de: berder le Octobre 01, 2008, 10:29:21 AM
Ca me rassure pas cela voudrais dire que ce n'est pas cet avis qsui est fuax mais les autres marchés à bons de commande que j'ai lancé. mamamia !!
Je suis dans la même situation lol.
j'ai relu la jurisprudence du 8 août commune de nanterre. Elle ne nous renseigne que sur la façon de remplir le II.1.4 et non le II.1.3. A cette lecture on pourrait donc considérer que l'on peut remplir marché en II.1.3. et accord cadre en II.1.4, non ?
Qu'en pensent nos forumeurs séniors ( pas par l'age mais la compétence ) ?
Ben demande à GB, il connait bien l'affaire.
Help GB, peux-tu nous éclairer ?
Citation de: bellecourgette le Octobre 01, 2008, 10:30:28 AM
Je suis dans la même situation lol
Pareil, mais pas trop lol !!
Pour nos MBC à venir, on mettra :
L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
...maintenant y a plus qu'à attendre la prochaine révision du CMP et attendre que les procédures passées sur ces AAPC "erronés" soient hors de recours (pour variante, on peut aussi attendre en priant...).