Besoin d'un petit conseil pour un premier marché formalisé (merci au relevement des seuils).
On a prévu d'ouvrir les plis avec un élu, pour vérifier la présence de toute les pièces du marché.
Puis une seule CAO qui valide les offres et choix de l'attributaire.
TT est OK ?
Oui, c'est comme ça que je procède.
La CAO doit aussi et au préalable se prononcer sur les candidatures qui ne peuvent être admises en vertu de l'art.52....
je corrige
vous ne réunissez la CAO qu'une fois
mais vous faites deux PV
- choix des candidats
- attribution du marché
même si moi perso je sépare ces deux CAO ... trop l'impression d'imposer le choix des candidats aux élus si je fais qu'une seule séance
Attention, la CAO doit faire plusieurs choses :
recevabilité ou irrecevabilité des candidatures,
recevabilité ou irrecevalité des offres (inappropriées, inacceptables. ou irrégulières)
classement et attribution
Citationvous ne réunissez la CAO qu'une fois
mais vous faites deux PV
Vision juridique la plus sure (obligatoire il me semble lorsqu'avant la réforme l'on voulait ouvrir et attribuer lors d'une même séance) mais désormais avec l'enveloppe unique certains n'en font qu'un et le CL ne leur dit rien.
Citation de: Schlipomi le Novembre 10, 2009, 04:19:10 PM
Vision juridique la plus sure (obligatoire il me semble lorsqu'avant la réforme l'on voulait ouvrir et attribuer lors d'une même séance) mais désormais avec l'enveloppe unique certains n'en font qu'un et le CL ne leur dit rien.
ça ne serait pas la première fois que le CL laisse passer des boulettes
comme l'a dit Amidala, le code est clair : quand bien même il n'y a plus qu'une enveloppe, il y a quand même un raisonnement en deux temps
donc admettons ok pour un seul PV mais retraçant les deux temps de réflexion
Citation de: Schlipomi le Novembre 10, 2009, 04:19:10 PM
Vision juridique la plus sure (obligatoire il me semble lorsqu'avant la réforme l'on voulait ouvrir et attribuer lors d'une même séance) mais désormais avec l'enveloppe unique certains n'en font qu'un et le CL ne leur dit rien.
Contrairement à ce qui a l'air d'être exposé, moi je fais signer le 1er PV par le représentant du PA qui a fait l'ouverture avec moi. Le PV d'attribution, je le fais signer par la CAO.
Boulette?
Citation de: RV le Novembre 10, 2009, 04:22:01 PM
Contrairement à ce qui a l'air d'être exposé, moi je fais signer le 1er PV par le représentant du PA qui a fait l'ouverture avec moi. Le PV d'attribution, je le fais signer par la CAO.
Boulette?
Hors CAO, tu peux faire signer un PV de constat de présence ou absence de pièces.
Mais en CAO tu feras un PV de jugement (revecabilité ou irrecevalibilité des cand et des offres)
Citation de: RV le Novembre 10, 2009, 04:22:01 PM
Contrairement à ce qui a l'air d'être exposé, moi je fais signer le 1er PV par le représentant du PA qui a fait l'ouverture avec moi. Le PV d'attribution, je le fais signer par la CAO.
Boulette?
pas tout à fait : plutôt erreur de langage
quand je parle de deux PV je parle des PV de CAO
pour l'ouverture, je parle plutôt de constat d'ouverture (signé chez moi par le représentant du PA)
mais tu peux l'appeler PV
mais quand je parles de deux PV, je parle des deux phases décisionnelles de la CAO
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 10, 2009, 04:25:53 PM
mais quand je parles de deux PV, je parle des deux phases décisionnelles de la CAO
D'accord. Donc tu phases l'intervention de la CAO et dc deux PV à faire ressortir.
Ok.
Citation de: RV le Novembre 10, 2009, 04:27:32 PM
D'accord. Donc tu phases l'intervention de la CAO et dc deux PV à faire ressortir.
Ok.
oui je fais même trois réunions
- ouverture des plis avec un VP
- CAO choix des candidats
- CAO choix des attributaires
En effet Ororo, un PV mais bien deux phases distinctes. L'obligation d'antan de faire deux PV clairement distinct tenait au fait que la CAO devait s'être prononcée avant qu'on ouvre la seconde enveloppe et analyse les offres.
La CL ne laisse pas passer une boulette. Certes elle pourrait continuer à le demander sous prétextes qu'on ne peut analyser les offres avant de s'être prononcé sur les candidatures. Mais celà tiendrait si ce n'est du fanatisme du moins de l'hypocrisie.
Pour RV, je crois comme Ororo qu'il y a juste un abus de langage. A moins que votre PV "attribution" de la CAO n'indique pas dans un premier temps quelle déclare les candidatures recevables.
Citation de: Schlipomi le Novembre 10, 2009, 04:41:44 PM
Pour RV, je crois comme Ororo qu'il y a juste un abus de langage. A moins que votre PV "attribution" de la CAO n'indique pas dans un premier temps quelle déclare les candidatures recevables.
Mon PV d'attribution est en deux étapes: sélection des candidatures et attribution.
En fait on peut appliquer les deux méthodes:
- comme Ororo: deux PV distincts
- comme moi: deux étapes ds le même PV.
Bon j'ai fait l'ouverture
Maintenant CAO avec 3 ordres :
- choix des candidats
- présentation du rapport d'analyse
- choix de l'attributaire
Or si un candidat est évincé au moment choix des candidats, on aura comme meme un rapport avec ce candidat, est ce que ca pose pas problème ?
Citation de: shorty le Novembre 24, 2009, 11:22:06 AM
Bon j'ai fait l'ouverture
Maintenant CAO avec 3 ordres :
- choix des candidats
- présentation du rapport d'analyse
- choix de l'attributaire
Or si un candidat est évincé au moment choix des candidats, on aura comme meme un rapport avec ce candidat, est ce que ca pose pas problème ?
et voilà : tu comprends mieux pourquoi je fais deux dates distinctes ...
avec une seule CAO (c'est mon cas) il suffit juste de refaire le rapport, ça n'empêche pas la tenue de la CAO (et quel gain de temps une seule séance !)
Citation de: goran le Novembre 25, 2009, 02:45:27 PM
avec une seule CAO (c'est mon cas) il suffit juste de refaire le rapport, ça n'empêche pas la tenue de la CAO (et quel gain de temps une seule séance !)
Donc vous présentez le rapport, faite un choix d'attirbutaire et refaite le rapport par la suite ???
Citation de: shorty le Novembre 25, 2009, 03:55:17 PM
Donc vous présentez le rapport, faite un choix d'attirbutaire et refaite le rapport par la suite ???
on refait le rapport après la CAO (honnêtement ça n'est encore jamais arrivé)
Le problème est sile prix est basé sur le moins disant (technique produit en croix) et qu'il est exclu, les notes sont modifiés et le résultat peut l'être également (plus forcement le deuxième mieux disant) !!!
petite paranthese :
moi j'ouvre tout seul les plis parce que ça n'intéresse personne (ni élus, ni collègues). j'en ai bien parlé à ma hiérarchie mais pas de suite.
j'aimerais pas qu'on m'accuse un jour d'avoir poubellé une piece
devrais-je avoir un écrit de quelqu'un pour me rassurer.
je suis vraiment pas à l'aise avec ce pb
avez vous pensez à organiser au moins une commission interne d'ouverture des plis : service demandeur + service marché ou service finances ?
PETIT doute dans mon deuxième PV :
LA CAO choisi d'attribuer le marché à l'entreprise ............
ou
LA CAO classe les candidats (et implicitement choisi le premier)
?
la CAO classe et retient le premier sous réserve application art 46
Merci pour ta rapidité ! speedy