Bonjour,
Une des conditions pour avancer au grade d'AP est de détenir au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
Peut-on considérer que les fonctions de catégorie A remplies par un agent de catégorie B pendant quelques années (avant qu'il ne réussisse un concours de catégorie A) sont des services effectifs dans un emploi de catégorie A?
Merci.
Citation de: hugohugo le Novembre 10, 2009, 11:22:21 AM
Bonjour,
Une des conditions pour avancer au grade d'AP est de détenir au moins 7 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau.
Peut-on considérer que les fonctions de catégorie A remplies par un agent de catégorie B pendant quelques années (avant qu'il ne réussisse un concours de catégorie A) sont des services effectifs dans un emploi de catégorie A?
Merci.
/me pense que non mais à confirmer :-)
Vous pouvez préciser par des éléments juridiques ?
Citation de: tragique_fernand le Novembre 10, 2009, 03:55:38 PM
/me pense que non mais à confirmer :-)
je confirme!! c'est définitivement NON!!
les années de service effectif dans un cadre se décomptent à partir de la date de nomination dans ledit cadre!! ;-)