bonjour,
on vient dem e poser une question : sur un MAPA, la DLRO a été fixé dans l'AAPC et sur plate forme dépat, suite à une erreur de" manip" elle n'apparait pas sur le RC , pensez vous que cela puisse entrainer un recours?
merci
Citation de: donald le Octobre 29, 2009, 10:36:00 AM
bonjour,
on vient dem e poser une question : sur un MAPA, la DLRO a été fixé dans l'AAPC et sur plate forme dépat, suite à une erreur de" manip" elle n'apparait pas sur le RC , pensez vous que cela puisse entrainer un recours?
merci
tant qu'il n'y a pas de contradiction entre les documents l'honneur est sauf, il suffit juste d'apporter un complément au RC et d'en prévenir les candidats ayant déjà retiré le DCE :-)
euh oui mais le hic est le suivant : la dlro est passée, les offres sont en cours d'analyse ...3 retraits, 2 offres déposées...
donc , on peut penser que cela n'a pas empeché les stés de répondre correctement ,car aucune des offres n'est arrivée hors délai..
il s'agit d'un MAPA, l'AAPC était clair, pensez vous que l'on risque quelque chose?????
Citation de: donald le Octobre 29, 2009, 11:21:39 AM
euh oui mais le hic est le suivant : la dlro est passée, les offres sont en cours d'analyse ...3 retraits, 2 offres déposées...
donc , on peut penser que cela n'a pas empeché les stés de répondre correctement ,car aucune des offres n'est arrivée hors délai..
il s'agit d'un MAPA, l'AAPC était clair, pensez vous que l'on risque quelque chose?????
si aucun candidat potentiel ne s'est manifesté pour demander précision sur la date de remise des offres pour moi çà passe :-)
Article 42: Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l'objet d'un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre.
On a l'impression que si ds le RC, il n'y a pas "au moins", les infos figurant ds l'AAPC, la procédure pourrait être annulée.
Pensez cela, c'est ignorer ou du moins diminuer le rôle de l'AAPC.
Le code parle souvent d'éléments figurant ds l'APPC ou le RC.
Conclusion: la DLRO ne figure pas au RC mais est présente ds la pub......no soucy....l'information des candidats est respectée.
Citation de: RV le Octobre 29, 2009, 11:32:20 AM
On a l'impression que si ds le RC, il n'y a pas "au moins", les infos figurant ds l'AAPC, la procédure pourrait être annulée.
dans la situation de Donald c'est le cas : le RC ne mentionne pas la DLRO figurant à l'AAPC :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 29, 2009, 11:34:38 AM
dans la situation de Donald c'est le cas : le RC ne mentionne pas la DLRO figurant à l'AAPC :-)
Dc pas de quoi s'inquiéter. T'es d'accord avec moi?
Citation de: RV le Octobre 29, 2009, 11:38:08 AM
Dc pas de quoi s'inquiéter. T'es d'accord avec moi?
justement si :-) moins d'info dans le RC que dans l'AAPC => censure :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 29, 2009, 11:39:09 AM
justement si :-) moins d'info dans le RC que dans l'AAPC => censure :-)
Dsl, mais suis pas du même avis.
L'article 42 le dit: Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Dc, si on fait l'économie de la DLRO ds le RC mais que cela figure ds l'AAPC, pas de quoi être inquiété.
Nous sommes d'accord ....Merci pour vos réponses cela me conforte dans mon idée.
bonne journée à tous
Citation de: donald le Octobre 29, 2009, 11:42:53 AM
Nous sommes d'accord ....Merci pour vos réponses cela me conforte dans mon idée.
bonne journée à tous
Hop, hop, hop...c'est pas tranché..Tragique et moi avons deux opinions divergentes....
Un tierce personne pour étayer le débat??
Pas trop de soucis à se faire, évidemment on peut discuter sur le point de savoir si la date de remise des offres est une caractéristique principale de la procédure, ce que je pense, la date aurait donc du figurer à l'intérieur du réglement de consultation, maintenant les offres sont déposées, l'absence dans le rc n'a pas géné ces concurrents... donc pas de risque de recours de ce coté là avec la jurisprudence simergeonnes, sauf celui d'un tiers qui pourrait exercer un recours. Mais le risque vu ce que vous dites est très peu élévé. Donc ne vous inquiétez pas... et prévoyez que ce champs date de remise des plis soit obligatoire dans vos prochains RC...
le champs est obligatoire d'habitude mais nous ne savons pas ce qui s'est passé ( plusieurs à travailler un même doc) et la cadre est passé à la trappe!!!
je relativise en me disant qu'effectivement certains ont répondu
voilà c'est fait ( cela ne nous était jamais arrivé, il faut un début à tout)! je plaisante
si nous rencontrons des soucis suite à cela, je ne manquerais pas de vous tenir informés!!!
Citation de: RV le Octobre 29, 2009, 11:44:33 AM
Hop, hop, hop...c'est pas tranché..Tragique et moi avons deux opinions divergentes....
Un tierce personne pour étayer le débat??
/me sort la sulfateuse à tromblon...histoire de rasséréner le débat :-)
Je suis d'accord avec Rv :
le RC est un doc facultatif si toutes les mentions figurent à l'AAPC... vous n'avez pas failli à vos oblig en terme de pub, ca n'a bloqué personne, c'est bon ! ; -)
Tragique si tu pouvais ranger ton bazooka
Citation de: Miss Tinguette le Octobre 29, 2009, 04:56:03 PM
Tragique si tu pouvais ranger ton bazooka
/me replie Bertha :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 29, 2009, 04:56:45 PM
/me replie Bertha :-)
Je partage l'avis d'RV et de Miss Tinguette : si l'information était présente dans l'AAPC, il n'y a pas péril en la demeure !
Je ne vois pas bien comment un OE pourrait arguer le défaut de mention dans le RC comme fondement d'une action ; après tout s'il a eu le DCE c'est bien qu'il a lu la publicité. Et s'il a pris connaissance de cette publicité, il était donc en possession de l'information.
+1
Citation de: Kpiaf le Octobre 29, 2009, 05:07:50 PM
Je partage l'avis d'RV et de Miss Tinguette : si l'information était présente dans l'AAPC, il n'y a pas péril en la demeure !
Je ne vois pas bien comment un OE pourrait arguer le défaut de mention dans le RC comme fondement d'une action ; après tout s'il a eu le DCE c'est bien qu'il a lu la publicité. Et s'il a pris connaissance de cette publicité, il était donc en possession de l'information.
pas de souci sur le résultat chti Noizo, c'était juste pour la logique du raisonnement : le RC ne peut pas contenir moins d'infos que l'AAPC donc si la DLRO est mentionnée à l'AAPC sans être reprise au RC, on peut en conclure la non-conformité du RC mais çà ne remet pas en cause la transparence de la procédure ni l'égalité de traitement des candidats, j'en conviens bien volontiers avec vous tous :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 29, 2009, 05:13:07 PM
pas de souci sur le résultat chti Noizo, c'était juste pour la logique du raisonnement : le RC ne peut pas contenir moins d'infos que l'AAPC donc si la DLRO est mentionnée à l'AAPC sans être reprise au RC, on peut en conclure la non-conformité du RC mais çà ne remet pas en cause la transparence de la procédure ni l'égalité de traitement des candidats, j'en conviens bien volontiers avec vous tous :-)
On est ok sur les conséquences, en revanche, je ne suis pas d'accord avec l'affirmation selon laquelle le RC ne peut pas contenir moins d'infos que l'AAPC.
Après tout, le RC est là pour compléter l'AAPC, il peut donc ne pas contenir toutes les informations déjà présentes dans l'AAPC.
Cela dit, je suis une partisane tu "RC complet" : je sais par expérience que les OE ne conservent que rarement l'AAPC...
Citation de: Kpiaf le Octobre 29, 2009, 05:17:23 PM
en revanche, je ne suis pas d'accord avec l'affirmation selon laquelle le RC ne peut pas contenir moins d'infos que l'AAPC.
c'est sieur RV qui l'a dit pas moi :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 29, 2009, 05:19:21 PM
c'est sieur RV qui l'a dit pas moi :-)
Hum... Pas certaine que c'est bien ce qu'RV voulait dire (tu noteras, en particulier, le "on a l'impression que (...)" suivi d'une phrase qui induit le un "mais" !).
Bref, à y regarder de plus près, tout le monde est d'accord en fait ici ! ;-)
Citation de: Miss Tinguette le Octobre 29, 2009, 04:56:03 PM
Je suis d'accord avec Rv :
le RC est un doc facultatif si toutes les mentions figurent à l'AAPC... vous n'avez pas failli à vos oblig en terme de pub, ca n'a bloqué personne, c'est bon ! ; -)
Tragique si tu pouvais ranger ton bazooka
Citation de: Kpiaf le Octobre 29, 2009, 05:07:50 PM
Je partage l'avis d'RV et de Miss Tinguette : si l'information était présente dans l'AAPC, il n'y a pas péril en la demeure !
Je ne vois pas bien comment un OE pourrait arguer le défaut de mention dans le RC comme fondement d'une action ; après tout s'il a eu le DCE c'est bien qu'il a lu la publicité. Et s'il a pris connaissance de cette publicité, il était donc en possession de l'information.
*RV se trémousse sur sa chaise spécial maintien des lombaires à la lecture des post :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 29, 2009, 05:19:21 PM
c'est sieur RV qui l'a dit pas moi :-)
Pas d'accord, pour moi le RC peut être incomplet (ds le cas de donald) à condition que les infos manquantes figurent ds l'AAPC ;-)
Citation de: RV le Octobre 30, 2009, 09:07:09 AM
*RV se trémousse sur sa chaise spécial maintien des lombaires à la lecture des post :-)
/me sirote son thé blanc
Citation de: tragique_fernand le Octobre 30, 2009, 09:20:04 AM
/me sirote son thé blanc
*RV vient de terminer son chocolat chaud de 9h15 :-))
Citation de: Kpiaf le Octobre 29, 2009, 05:07:50 PM
après tout s'il a eu le DCE c'est bien qu'il a lu la publicité. Et s'il a pris connaissance de cette publicité, il était donc en possession de l'information.
A ce sujet, on m'a fait le coup dans mon fameux 1° contentieux : MAPA de 25 000 ¤ recond.... il parait qu'on aurait pas fait de pub ! et comment à t il pu me retirer un DCE et me présenter une offre ? surtout que AAPC plus que complet dans un JAL... quel culot !
*Miss retourne grignoter ses barres chocolatées
Citation de: Miss Tinguette le Octobre 30, 2009, 09:37:36 AM
*Miss retourne grignoter ses barres chocolatées[/color]
pouahh :-(
Citation de: Miss Tinguette le Octobre 30, 2009, 09:37:36 AM
A ce sujet, on m'a fait le coup dans mon fameux 1° contentieux : MAPA de 25 000 ¤ recond.... il parait qu'on aurait pas fait de pub ! et comment à t il pu me retirer un DCE et me présenter une offre ? surtout que AAPC plus que complet dans un JAL... quel culot !
*Miss retourne grignoter ses barres chocolatées
Un AAPC plus que complet dans un JAL... Fichtre, ça a dû coûter une fortune ! ;-)