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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: virg le Octobre 27, 2009, 11:43:15 AM

Titre: changement des seuils à venir...
Posté par: virg le Octobre 27, 2009, 11:43:15 AM
http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2023
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: tragique_fernand le Octobre 27, 2009, 11:45:03 AM
fait ièche la parité $/¤ çà nous fait baisser les DTS qui indexent nos seuils de marchés publics :-)
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: lepouch le Octobre 27, 2009, 11:47:57 AM
Souvenir des seuils en écus (monnaie européenne, ancêtre de l'Euro et jamais frappée !)
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: berder le Octobre 27, 2009, 02:09:19 PM
Fallait pas être grand clerc pour se douter que cela baisserait. Je m'atendias à une baisse plus importante.

Les services vont croire qu'on veut les e....... passer en 4 ans de 230 000 à 193 000 ¤ pour le seuil européen !

Titre: Re : Re : changement des seuils à venir...
Posté par: Ororo Munroe le Octobre 27, 2009, 02:15:05 PM
Citation de: berder le Octobre 27, 2009, 02:09:19 PM
Fallait pas être grand clerc pour se douter que cela baisserait. Je m'atendias à une baisse plus importante.

Les services vont croire qu'on veut les e....... passer en 4 ans de 230 000 à 193 000 ¤ pour le seuil européen !



ben oui la presse leur a suffisamment vendu la transposition de la directive en CMP, comme une simplification des MP ...
Du coup, ils comprennent pas qu'on réduise les seuils parce que ça va pas dans le sens de la simplification des procédures ...

mais completement d'accord, nous on savait que ça aller baisser
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: Vivaelparaguay le Octobre 27, 2009, 02:26:15 PM
franchement, à quoi ça ressemble de modifier les seuils toutes les 5 minutes avec des +/- 5% ...
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: Marine le Octobre 27, 2009, 03:00:21 PM
C'est une obligation d'abaisser les seuils tous les deux ans, en vertu d'un accord passé dans le cadre de l'OMC.

Un jour, va-t-on atteindre le seuil de 1 ¤ HT ?  :-p
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: tragique_fernand le Octobre 27, 2009, 03:03:08 PM
Citation de: Ororo Munroe le Octobre 27, 2009, 02:15:05 PM
mais completement d'accord, nous on savait que ça aller baisser
/me veut bien emprunter la boule de cristal d'Ororo :-)
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: RV le Octobre 27, 2009, 03:06:19 PM
Plus rapide que moi sur ce coup virg ;-)
La fiche du minefe ici http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/fiche_site_seuils_2010.pdf
Titre: Re : Re : changement des seuils à venir...
Posté par: lepouch le Octobre 27, 2009, 03:15:55 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 27, 2009, 02:26:15 PM
franchement, à quoi ça ressemble de modifier les seuils toutes les 5 minutes avec des +/- 5% ...

C'est ce que j'expliquais ici :

Citation de: lepouch le Octobre 27, 2009, 11:47:57 AM
Souvenir des seuils en écus (monnaie européenne, ancêtre de l'Euro et jamais frappée !)

Les seuils ont été fixés en écus (monnaie virtuelle à la création de la communauté européenne) à la suite de l'accord de l'OMC. Un panier monétaire a été crée pour donner une équivalence entre cette monnaie et celles qui existaient à l'époque (Dollars, Yen, mais aussi Franc français et Deutschemark). Avec la disparition ou l'alignement des autres monnaies, il s'agit d'une simple équivalence Dollars / Euros.
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: afeco le Novembre 04, 2009, 03:25:13 PM
En attendant, ça fait suer...Va falloir que je me dépêche de lancer mon MAPA "achat de baignoires" !!
Titre: Re : Re : changement des seuils à venir...
Posté par: goran le Novembre 04, 2009, 03:35:31 PM
Citation de: afeco le Novembre 04, 2009, 03:25:13 PM
En attendant, ça fait suer...Va falloir que je me dépêche de lancer mon MAPA "achat de baignoires" !!


vous faites un sauna municipal ???
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: RV le Novembre 04, 2009, 03:39:32 PM
Citation de: goran le Novembre 04, 2009, 03:35:31 PM
vous faites un sauna municipal ???

Meuh non. Y a trop de chaton à la SPA de sa commune, et elle n'a trouvé que cette solution.
Afeco, le chloroforme coûte moins cher, si si ;-)
Titre: Re : Re : changement des seuils à venir...
Posté par: Ororo Munroe le Novembre 04, 2009, 03:51:53 PM
Citation de: RV le Novembre 04, 2009, 03:39:32 PM
Meuh non. Y a trop de chaton à la SPA de sa commune, et elle n'a trouvé que cette solution.
Afeco, le chloroforme coûte moins cher, si si ;-)

ou les congelos !
je suis loin =>
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: afeco le Novembre 04, 2009, 03:59:35 PM
Meuh non, des baignoires pour les curistes voyons !!
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: RV le Novembre 04, 2009, 04:15:04 PM
Citation de: afeco le Novembre 04, 2009, 03:59:35 PM
Meuh non, des baignoires pour les curistes voyons !!

Putain, mais c'est dégueulasse!!! Des chats à la rigueur, mais des humains!!!
Gniarc Gniarc=>
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: sun le Novembre 10, 2009, 10:24:45 AM
Au fait, ....

Les dispositions relatives au plan de relance vont elles être prorogées au delà du 31 12 2009 ?
Je pense notamment au seuil des 20 000 ¤ ..

A +
Titre: Re : Re : changement des seuils à venir...
Posté par: Kpiaf le Novembre 10, 2009, 10:29:25 AM
Citation de: sun le Novembre 10, 2009, 10:24:45 AM
Au fait, ....
Les dispositions relatives au plan de relance vont elles être prorogées au delà du 31 12 2009 ?
Je pense notamment au seuil des 20 000 ¤ ..
A +

Il me semble que le gouvernement a déjà annoncé que le dispositif transitoire relatif à l'avance ne serait pas prorogé au-delà du 31/12/09.
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: Th G le Novembre 10, 2009, 10:55:27 AM
me rappelle pas avoir vu dans le décret de décembre 2008 une quelconque référence à une date butoir ou au renvoi à une modalité de reconduction.

simplement la possibilité de modifier le décret par décret (ya des trucs qui marquent)
Titre: Re : Re : changement des seuils à venir...
Posté par: Kpiaf le Novembre 10, 2009, 11:06:11 AM
Citation de: Th G le Novembre 10, 2009, 10:55:27 AM
me rappelle pas avoir vu dans le décret de décembre 2008 une quelconque référence à une date butoir ou au renvoi à une modalité de reconduction.
simplement la possibilité de modifier le décret par décret (ya des trucs qui marquent)

Ma réponse portait sur le dispositif dérogatoire en matière de versement de l'avance introduit par la circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance.
Pour le reste, il n'y a pas, à ma connaissance, de date butoir ;-)
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: belette le Novembre 10, 2009, 11:53:24 AM
Je pense avoir trouver une info à ce propos qui pourrait nous guider. Il s'agit d'une réponse à une question parlementaire posée par le député LAZARO portant le n° 53833

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-53833QE.htm

Sous réserve de la réponse définitive officielle, le secrétaire d'Etat chargé au commerce...  laisse comprendre que la reconduction sur 2010 du dispositif ne serait laissé qu'à l'apprciation discrétionnaire de l'acheteur.

Bien cordialement,
Titre: Re : changement des seuils à venir...
Posté par: Kpiaf le Novembre 10, 2009, 12:00:20 PM
Oui, ça colle avec ce que j'avais entendu ; a priori, à compter du 1er janvier, l'avance de 20 % ne sera plus obligatoire pour les services de l'Etat mais optionnelle.