Bonjour,
Jusqu'à il y a quelques mois, nous avions un ingénieur travaux qui n'en faisait qu'à sa tête. il est aujourd'hui part et nous retrouvons des milliers de coquilles...je viens de découvrir qu'un marché de 6 lots dont l'un d'entre eux n'a toujours pas été attribué (encore, soi-disant, en discussion...) était terminé. les travaux ont été réalisés. nous venons de recevoir le pv de réception. un de ces lots représente la somme de 100.000 euros et n'a jamais été attribué à l'entreprise. l'ingénieur avait, selon le maitre d'½uvre, dit à ce dernier de réaliser l'OS et que le marché lui serait envoyé très bientôt.
Résultat, aujourd'hui on se retrouve avec un marché de travaux dont la réception doit être signée, et avec un lot de 100.000 euros qui n'a jamais été attribué. et bien sur, l'entreprise demande à être payée, et la trésorerie nous rejettera le mandat...
je ne sais vraiment pas quoi faire. Avez-vous des idées mis à part retrouver cet ingénieur et lui faire manger le CMP de force !
Je vous remercie
Citation de: mymy le Octobre 27, 2009, 11:22:08 AM
Bonjour,
Jusqu'à il y a quelques mois, nous avions un ingénieur travaux qui n'en faisait qu'à sa tête. il est aujourd'hui part et nous retrouvons des milliers de coquilles...je viens de découvrir qu'un marché de 6 lots dont l'un d'entre eux n'a toujours pas été attribué (encore, soi-disant, en discussion...) était terminé. les travaux ont été réalisés. nous venons de recevoir le pv de réception. un de ces lots représente la somme de 100.000 euros et n'a jamais été attribué à l'entreprise. l'ingénieur avait, selon le maitre d'½uvre, dit à ce dernier de réaliser l'OS et que le marché lui serait envoyé très bientôt.
Résultat, aujourd'hui on se retrouve avec un marché de travaux dont la réception doit être signée, et avec un lot de 100.000 euros qui n'a jamais été attribué. et bien sur, l'entreprise demande à être payée, et la trésorerie nous rejettera le mandat...
je ne sais vraiment pas quoi faire. Avez-vous des idées mis à part retrouver cet ingénieur et lui faire manger le CMP de force !
Je vous remercie
il faut essayer de convaincre le Receveur que les travaux ont été réalisés sur bon de commande hors marché écrit ou alors il faudra préparer une belle transaction :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 27, 2009, 11:24:41 AM
il faut essayer de convaincre le Receveur que les travaux ont été réalisés sur bon de commande hors marché écrit ou alors il faudra préparer une belle transaction :-)
donc selon vous, la régularisation du marché à ce stade est impossible ?
car je crois que c'est ce que veux faire le technique, mais je ne suis pas convaincue...
Bonjour,
Avez-vous mis en concurrence ?
Si oui, vous pouvez effectivement avoir recours à une simple lettre de commande (datée intelligemment ...) qui viendra régulariser cette position délicate.
Citation de: lepouch le Octobre 27, 2009, 01:35:59 PM
Bonjour,
Avez-vous mis en concurrence ?
Si oui, vous pouvez effectivement avoir recours à une simple lettre de commande (datée intelligemment ...) qui viendra régulariser cette position délicate.
oui il y a eu un marché fait en bonne et due forme. Qu'entendez-vous par "lettre de commande" ? merci
Citation de: mymy le Octobre 27, 2009, 01:39:13 PM
oui il y a eu un marché fait en bonne et due forme.
B'en ! y'a un marché ou y'a pas de marché ?
Merci de ne pas confondre consultation et marché.
S'il y a eu consultation , la notification peut se faire par la remise en main propre, contre récépissé ...
Donc si vous avez fait celle-ci ainsi, pas de problème.
Question subsidiaire : y'avait-il des sous-traitants ?
Citation de: Michel le Octobre 27, 2009, 02:05:32 PM
B'en ! y'a un marché ou y'a pas de marché ?
Merci de ne pas confondre consultation et marché.
S'il y a eu consultation , la notification peut se faire par la remise en main propre, contre récépissé ...
Donc si vous avez fait celle-ci ainsi, pas de problème.
Il y a eu une consultation, désolé. ce qui me gêne c'est que le marché n'a pas été signé. ce qui veut dire qu'on le signerait aujourd'hui alors que les travaux sont finis...
Il n'y a pas de sous-traitant.
Si vous avez pas mieux :
vous signez tout dès maintenant, avec la "bonne" date de l'époque
et vous faite une notification en main propre, avec une "bonne" date (et un courrier d'accompagnement de la bonne date, et récépissé de la bonne date sur le courrier et une mention manuscrite du titulaire du genre : "reçu en main propre le xxx" et signé du titulaire.
Vous avez ainsi un marché "parfait".
Oooooooooooh michel c'est pas joli.
Un marché de régul ca n'existe plus. Une bonne vieille transaction en argumentant que les travaux ont bien été réalisé, les pv de chantier sont la pour prouver que la MOE et le représentant du PA cet ingénieur ont bien demandé à la société de réaliser les travaux.
cette solution si elle impose pour un montant élevé de passer devant l'assemblée délibérante me semble juridiquement la moins incertaine.
nous sommes établissement de santé, donc nous n'avons aucune assemblée à informer. je crois que je vais proposer vos deux solutions et ils verront ce qu'ils veulent faire. ras le bol des dossiers pourris ! j'ai l'impression d'être une poubelle ! " on a fait ça, on sait que c'est pas bien mais on pouvait pas faire autrement, vous pouvez régulariser ???"
merci pour votre aide en tout cas, je n'ai jamais réalisé de transaction, ça sera une première...tout avis sera le bienvenu ;-)
jeter un oeil sur l'ordonnance du 18 septembre 2009, qui donne la liste de tout ce qui doit apparaître dans les clauses
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 27, 2009, 04:11:21 PM
jeter un oeil sur l'ordonnance du 18 septembre 2009, qui donne la liste de tout ce qui doit apparaître dans les clauses
merci pour l'info !
Si vous choisissez l'option de faire une transaction :
transaction = concessions réciproques (sinon requalification par le juge)
Quel sera leur concession ? Veulent en faire vous croyez ?
Citation de: Michel le Octobre 27, 2009, 04:38:32 PM
Si vous choisissez l'option de faire une transaction :
transaction = concessions réciproques (sinon requalification par le juge)
Quel sera leur concession ? Veulent en faire vous croyez ?
pff...aucune idée, ce qu'ils veulent c'est enterrer l'affaire pour pouvoir passer à autre chose. Par contre, connaissant mon boss, je suis sûre à 100% qu'il ne signera pas un document antidaté !
donc la transaction, sinon seront pas payé !
faites une transaction lisez la note de la DAj parue cette été à ce sujet. c'est la meilleure solution selon moi. en plus , vous atténuerez votyrte faute en précisant que la procédure de consultation a bien été réalisé mais que vous avez seulement omis de notifier le marché.
les concessions réciproques :
- demande de la ville de faire réaliser des travaux ( en témoigne OS...) : elle accepte de payer des prestations réalisées
- entreprise : renonce a un recours pour obtenir le paiment de ces prestations ( sur la base de l'enrichissement sans cause ou de la faute)
Pas certain, le non-recours est la raison de la transaction, est que cla peut-être la concession ?
Une transaction est là pour régler un litige né ou à naitre.
La concession de l'entreprise peut-être le renoncement à indemnités (bof ! )
le rennoncement à un recours ne me semble pas une concession valable de la part de l'entreprise. Généralement, ce qui se pratique c'est que l'entreprise accepte une somme un peu moins importance que celle réclamée initialement, vu qu'elle obtient paiement immédiatement et non après une longue et couteuse procédure judiciaire...
nouvelle fraiche de cette histoire ...
ma direction souhaite faire un courrier au maitre d'½uvre car il a réalisé un OS sur simple accord verbal de notre ingénieur. je feuillette notre CCAP et le CCAG PI depuis tout à l'heure, mais je ne vois pas comment étayer mon courrier. je ne trouve L' article...peut-être n'existe t-il pas.
Avez-vous déjà eu à traiter ce genre de problème ? comment tourner ce courrier?
Merci beaucoup par avance
En fait cela arrive, juridiquement comme le disent les collègues vous avez plusieurs choix, j'éviterais fortement le faux en écriture public avec anti-datage du marché car cela serait s'embourber dans des difficultés sans fin.
La transaction parait la plus appropriée, dans cette transaction vous devez payer l'enrichissement sans cause mais pas le montant du marché donc la transaction est là car l'opérateur économique a fait n'importe quoi et n'aurait jamais dû faire 100 000 euros de travaux sans os ni contrat.
Personnellement je suis toujours dubitative sur des travaux réalisés sans aucun papier et me demande si ces travaux n'ont pas cachés d'autres contreparties, vous en connaissez beaucoup de fournisseurs qui accepteraient de faire pour 100 000 euros de travaux sans aucun document ?
Citation de: cpamoa le Novembre 04, 2009, 02:56:49 PM
En fait cela arrive, juridiquement comme le disent les collègues vous avez plusieurs choix, j'éviterais fortement le faux en écriture public avec anti-datage du marché car cela serait s'embourber dans des difficultés sans fin.
La transaction parait la plus appropriée, dans cette transaction vous devez payer l'enrichissement sans cause mais pas le montant du marché donc la transaction est là car l'opérateur économique a fait n'importe quoi et n'aurait jamais dû faire 100 000 euros de travaux sans os ni contrat.
Personnellement je suis toujours dubitative sur des travaux réalisés sans aucun papier et me demande si ces travaux n'ont pas cachés d'autres contreparties, vous en connaissez beaucoup de fournisseurs qui accepteraient de faire pour 100 000 euros de travaux sans aucun document ?
oui je suis assez d'accord avec vous, les relations entre cet ingénieur et certaines entreprises qui interviennent chez nous me laissent un peu méfiante...mais maintenant qu'il est parti, nous essayons de régler toutes les "horreurs" qu'il nous a laissé.
Personne n'a de réponse pour le courrier à la maitrise d'½uvre ?
merci