Bonjour,
Voilà, la PRM qui a accepté le marché s'est trompé d'un jour... Du coup ce marché est arrivé 1 jour avant sa signature au contrôle de légalité...
Quelles en seront les conséquences ????
Merci.
Arf va falloir resituer le probleme , je le comprends pas.
Si je te suis , vous avez daté la signature des actes d'engagement avant l'accusé reception de la DDASS ?
Je comprend pas bien..vous pouvez préciser?
Idem besoins de précisions
La date de signature du marché est postérieure à sa date de visa par le CL ? à part vous arranger avec le CL et corriger, je ne vois pas bien ...
Oui c'est ça, la date de signature de l'AE est postérieure à la date de réception en préfecture...
Corriger comment ??? Y a-t-il risque d'annulation ou le CL peut laisser passer ?
Merci.
celui (ou celle - ben oui en principe c'est la secrétaire !...) qui a mis le coup de tampon était distrait(e) ... si vous avez de bons rapports avec votre CL ça ne devrait pas poser problème ....
Ok, merci, je vais faire "le mort" en attendant... Peut-être que ça passera inaperçu... Sinon, oui, j'ai de bons contacts avec le CL.
Bonjour,
Ca me paraît être une erreur typiquement matérielle. A votre place, au contraire, je téléphonerai au CL pour leur expliquer la situation.
Il vaut mieux corriger, parce que "marché du 22/08 visé le 20/08" ça fait désordre quand même
Citation de: goran le Août 22, 2008, 08:56:03 AM
Il vaut mieux corriger, parce que "marché du 22/08 visé le 20/08" ça fait désordre quand même
Et puis si ça passe au CL, il n'est pas sûr que dans les 4 années à venir, ça passe au crible de votre Chambre Régionnale des Comptes.
Ah oui, ok, alors j'appelle de suite mon contact au CL !!! Merci encore.