Bonjour,
Doit-on impérativement mentionner les sous-critères techniques lors d'une consultation ? il me semble de bon sens de le faire peu importe si on est en AO ou en MAPA....
Concernant le prix: est-on tenu d'indiquer la formule paramétrique dans l'avis ou RC que l'on soit en MAPA ou AO ? vous avez des jpdc à ce sujet ?
merci
pour la question du prix cf ici : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7405.0
Si vous établissez des sous-critères , il est préférable d'indiquer ceux-ci ds le RC et les critères principaux ds l'AAPC.
Pour le reste, suivre le lien d'Ororo.
de l'art de se créér des problèmes !
les sous critères n'existent pas, ceux sont des critères !!!!
ouais mais les sous-critères servent quand même de grille d'analyse pour nous et de grille de réponse pour les candidats. Je trouve que la valeur technique seule n'est pas très explicite, mais ce n'est que mon avis.
pour la formule paramétrique perso je la mets toujours dans le RC mais jamais dans la pub. ça vous choque ?
Citation de: CMP m a tué le Octobre 21, 2009, 12:18:05 PM
ouais mais les sous-critères servent quand même de grille d'analyse pour nous et de grille de réponse pour les candidats. Je trouve que la valeur technique seule n'est pas très explicite, mais ce n'est que mon avis.
pour la formule paramétrique perso je la mets toujours dans le RC mais jamais dans la pub. ça vous choque ?
Non, je fais pareil.
@ speedy: d'accord que les sous-critères sont des critères puisque attribution d'une note ou de points. Cepdt, la pub peut juste indiquer les critères principaux (voir pas du tout avec une mention "un ensemble de critères pondérés détaillés au RC" comme le propose le BOAMP), ou pour les frileux, indiquez critères et sous-critères dans l"AAPC.
et qu'est-ce que je fais de mes sous-critères de mes sous-critères de mes sous-critères de mes sous-critères de mes sous-critères de mes sous-critères de mes sous-critères de mes sous-critères de mes sous-critères de mes sous-critères de mes sous-critères ?
Hein . . . ?
Sérieux : vous avez des critères. (point)
Après si vous avez des aides trucs ou autre, vous aidant à donner votre note à chaque critère, b'en c'est même très bien, en interne.
Perso, je ne publie donc que des critères. Et s'il y a des détails, alors il y a plus de lignes, les regroupements ne sont qu'un truc de présentation.
Moi je publie que les critères principaux. Ensuite dans le RC je détaille la méthodologie de notation des critères. C'est à dire j'affiche en fait les formules et/ou les sous critères (essentiellement pr la valeur technique). En effet cela joue sur la transparence et les candidats savent sur quoi ils doivent axer leurs efforts.
Par contre affichez vous les sous notations. C'est à dire valeur technique genre pondérée à 60%. 30% pour par ex la prise en compte du dev durable, 30% pour la méthodologie. Ou dites vous les 60 points seront répartis sur deux sous critères D.D et méthodologie.
Avec la seconde hypothèse cela vous laisse libre choix de répartir les points durant l'analyse. Qu'en pensez vous ?
Il m'arrive d'indiquer les pondérations de mes sous-critères mais uniquement dans le RC, comme ça on insiste sur les points qui nous semblent cruciaux....après quand on est un peu short en temps ou en connaissance technique j'indique pas les sous-critère comme ça je prends pas de risque. Mais d'un autre côté les réponses des candidats peuvent partir dans tous les sens.
A adapter en fonction des consultations....
Citation de: CMP m a tué le Octobre 21, 2009, 01:30:54 PM
Il m'arrive d'indiquer les pondérations de mes sous-critères mais uniquement dans le RC, comme ça on insiste sur les points qui nous semblent cruciaux....après quand on est un peu short en temps ou en connaissance technique j'indique pas les sous-critère comme ça je prends pas de risque. Mais d'un autre côté les réponses des candidats peuvent partir dans tous les sens.
A adapter en fonction des consultations....
Je partage ce jugement qui est d'ailleurs conforme aux solutions dégagées par le juge.
Maintenant, ça dépend aussi du critère en cause... Valeur technique, ça ne veut pas dire grand chose si on ne détaille pas davantage ; ce qui peut sans doute caractériser une violation du principe de transparence.
Pour la pondération des sous-critères, il ne faut pas oublier les obligations nées de la jurisprudence : si le poids pondéré affecté à chaque sous-critère est différent, l'affichage de leur pondération s'impose. En revanche, si les sous-critères sont de poids égal dans le jugement, alors ce n'est pas nécessaire de préciser leur poids respectif.
+ 1. Kpiaf est- ce que les sous critères doivent être annoncés dans la publicité si les poids sont différents ou est-ce que je peux me contenter de mettre "valeur technique" et je laisse le détail dans le RC ?
Citation de: Choup le Octobre 21, 2009, 06:51:23 PM
+ 1. Kpiaf est- ce que les sous critères doivent être annoncés dans la publicité si les poids sont différents ou est-ce que je peux me contenter de mettre "valeur technique" et je laisse le détail dans le RC ?
Dans le RC c'est très bien dès lors que les critères sont clairement annoncés dans la publicité... Et ça fait des économies ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Octobre 21, 2009, 06:56:22 PM
Dans le RC c'est très bien dès lors que les critères sont clairement annoncés dans la publicité... Et ça fait des économies ! ;-)
en fait ou je suis fatiguée (ce qui est le cas vu que mes insomnies m'empechent de dormir .... ) ou je comprends pas ce que tu écris ....
bon exemple concret : mes MP
valeur technique et prix pondérés
dans la valeur technique, j'ai des sous-critères également pondérés
je les mets dans l'AAPC ou pas mes sous-critères ?
Citation de: Ororo Munroe le Octobre 22, 2009, 09:05:36 AM
en fait ou je suis fatiguée (ce qui est le cas vu que mes insomnies m'empechent de dormir .... ) ou je comprends pas ce que tu écris ....
bon exemple concret : mes MP
valeur technique et prix pondérés
dans la valeur technique, j'ai des sous-critères également pondérés
je les mets dans l'AAPC ou pas mes sous-critères ?
Les critères pondérés (prix et valeur technique) dans l'AAPC ; les sous-critères dans le RC en les affectant d'une pondération s'il y a lieu (s'ils ont un poids pondéré différent, sinon le silence vaut poids identique).
C'est plus claire comme ça ? ;-)
Citation de: Kpiaf le Octobre 22, 2009, 09:17:40 AM
Les critères pondérés (prix et valeur technique) dans l'AAPC ; les sous-critères dans le RC en les affectant d'une pondération s'il y a lieu (s'ils ont un poids pondéré différent, sinon le silence vaut poids identique).
C'est plus claire comme ça ? ;-)
super clair
en plus c'est exactement comme je fais ....
j'adoooooooooore quand je fais "juste" !
merci Madame !
Citation de: Ororo Munroe le Octobre 22, 2009, 09:21:27 AM
super clair
en plus c'est exactement comme je fais ....
j'adoooooooooore quand je fais "juste" !
merci Madame !
Moi aussi je fais comme ça!!
G le droit d'être content aussi???
Je rebondis sur ce post.
Je ne vois pas quelle JP permet de considérer que si on n'indique pas le poids des sous-critères ils sont d'un poids équivalent. Cela voudrait dire que si on indique " la valeur technique 60% sera jugée au vu de : 1 - la méthodologie proposée; 2 - l'échantillon présentée; 3 les moyens mis en oeuvre pour ce marché" cela voudrait dire que chacun représente 33,3% de la notation valeur technique ?
Cela m'interpelle quelque part.
Citation de: berder le Janvier 18, 2010, 10:08:11 AM
Je rebondis sur ce post.
Je ne vois pas quelle JP permet de considérer que si on n'indique pas le poids des sous-critères ils sont d'un poids équivalent. Cela voudrait dire que si on indique " la valeur technique 60% sera jugée au vu de : 1 - la méthodologie proposée; 2 - l'échantillon présentée; 3 les moyens mis en oeuvre pour ce marché" cela voudrait dire que chacun représente 33,3% de la notation valeur technique ?
Cela m'interpelle quelque part.
Et pourtant c'est bien ça ! ;-)
Celui-là, je le connais par coeur, donc je te le donne :
CAA Bordeaux, 12 octobre 2007, Région Réunion c/ Préfet de la Réunion, n°07BX01819 (oui, même le num de req ! :-)
Es-tu bien sur de ta référence ? J'essaie de la trouver sur légifrance avec tes références et je n'y arrive pas.
Citation de: mighty le Octobre 21, 2009, 01:25:32 PM
Moi je publie que les critères principaux. Ensuite dans le RC je détaille la méthodologie de notation des critères. C'est à dire j'affiche en fait les formules et/ou les sous critères (essentiellement pr la valeur technique). En effet cela joue sur la transparence et les candidats savent sur quoi ils doivent axer leurs efforts.
Par contre affichez vous les sous notations. C'est à dire valeur technique genre pondérée à 60%. 30% pour par ex la prise en compte du dev durable, 30% pour la méthodologie. Ou dites vous les 60 points seront répartis sur deux sous critères D.D et méthodologie.
Avec la seconde hypothèse cela vous laisse libre choix de répartir les points durant l'analyse. Qu'en pensez vous ?
Attention mighty le développement durable pourrait constituer un critère à part entière et non un sous-critère de la VT.
Je ne partage pas le point de vue qui fait consensus (annoncer les critères dans l'AAPC et les critères + sous-critères dans le RC)
Dans ce cas l'information sur le jugement des offres est incomplète dans l'AAPC, et les OE n'ont même pas connaissance de l'existence de sous-critères à la lecture de l'AAPC (à moins de le préciser) autant faire un renvoi complet au RC.
Moi dans ce cas j'indique dans la pub que les critères sont énoncés dans le RC et alors indication des critères et des sous-critères.
Citation de: berder le Janvier 18, 2010, 10:34:10 AM
Es-tu bien sur de ta référence ? J'essaie de la trouver sur légifrance avec tes références et je n'y arrive pas.
Dans le même sens que la jurisprudence précité par Kpiaf est plus récent tu a :
CAA 14/05/2009 07BX00650 Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO)
Un lien vers l'arrêt de la CAA de Bordeaux :
http://www.apasp.com/media/files/pdf/JURISCOM/2007/CAA_Bordeaux_ponderation_sous_criteres.pdf
Bonne lecture !
Je n'arrive pas à trouver la JP mentionnée par RJ ville de montauban 4 novembre 2009 sur légifrance. Les références sont-elles bonnes ? La parution a t-elle eu lieu ailleurs ?
Citation de: berder le Janvier 18, 2010, 04:06:37 PM
Je n'arrive pas à trouver la JP mentionnée par RJ ville de montauban 4 novembre 2009 sur légifrance. Les références sont-elles bonnes ? La parution a t-elle eu lieu ailleurs ?
Ce n'est guère étonnant s'agissant d'une non-admission du pourvoi ....
Je tâche de voir où j'ai pu ranger ça ....
RJ tu peux être plus clair, j'ai du louper un épisode.
Le pourvoi a été rejeté au stade de la procédure préalable d'admission (L. 822-1 CJA Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux.).
Or, de telles décisions sont rarement publiées (au Lebon, mais même sur Légifrance ...).
Citation de: berder le Janvier 18, 2010, 04:06:37 PM
Je n'arrive pas à trouver la JP mentionnée par RJ ville de montauban 4 novembre 2009 sur légifrance. Les références sont-elles bonnes ? La parution a t-elle eu lieu ailleurs ?
Je n'arrive plus à savoir ou je l'ai trouvé. Peut être achatpublic ou la lettre du cadre. Je tente de le mettre en copie pour une première. Attention roulement de tambours.... :-)
Citation de: belette le Janvier 19, 2010, 02:00:19 PM
Je n'arrive plus à savoir ou je l'ai trouvé. Peut être achatpublic ou la lettre du cadre. Je tente de le mettre en copie pour une première. Attention roulement de tambours.... :-)
Mise en pièce jointe réalisée avec succès ! :-)))))
Avec toutes nos félicitations (et nos remerciements, cela va sans dire ! ;-)
merci.
je lis cet arêt comme n'obligeant pas par principe à la publication des sous critères sauf si ce manquement a lésé les candidats.
Qu'en pensez-vous, quelles conclusions en tirez vous ?
Je les indique direct ds la pub considérant que tous les OE ne retirent pas le DCE.
Pour ce qui est de la méthode, je la mets ds le RC.
Citation de: berder le Janvier 19, 2010, 02:55:01 PM
merci.
je lis cet arêt comme n'obligeant pas par principe à la publication des sous critères sauf si ce manquement a lésé les candidats.
Qu'en pensez-vous, quelles conclusions en tirez vous ?
Ah non, moi je ne lis pas la même chose que toi : le CE valide la solution retenue par le TA qui, ayant constaté l'absence de publicité des sous-critères, a sanctionné la procédure.
Le TA n'a même pas recherché si cette faute avait lésé le candidat... En d'autre terme, on part du principe que le fait de ne pas rendre publique des sous-critères lèse nécessairement les candidats (ce qui ne me surprend pas).
En revanche, j'aimerai bien savoir si les sous-critères étaient présents dans le RC...
Est-ce que quelqu'un a l'ordonnance du TA ou des éléments relatifs à la procédure mise en ½uvre par la ville de Montauban ?
Citation de: berder le Janvier 19, 2010, 02:55:01 PM
merci.
je lis cet arêt comme n'obligeant pas par principe à la publication des sous critères sauf si ce manquement a lésé les candidats.
Qu'en pensez-vous, quelles conclusions en tirez vous ?
On pourrait le lire en considérant qu'il y automatique lésion en l'absence de publication des sous-critères .... se rapprochant des critères ...
Ou alors, c'est que le moyen manquait en fait ....
Perso je fais la même lecture que Pfiaf. par contre désolé je ne peux pas attacher l'ordo puisque je ne l'ai pas ... Chut !!! je vous entends huer. Promis je ferais mieux la prochaine fois :-)
Attendez le texte de l'arrêt est le suivant : " que l'ordonnance a dénaturé les conclusions de la demande; qu'elle est entachée d'erreur de droit en ce que le juge a posé, contrairement aux dispositions de l'article 53 du CMP, un principe de publication des sous-critères et qu'ayant constaté l'absence de leur publication, il ne s'est pas livré à une appréciation de la portée de ce manquement ni recherché si celui-ci avait lésé les candidats".
Le rédaction est ambigue, il signale bien que le juge a posé un principe de publication des sous crtières contrairement aux dispositions de l'article 53 du CMP. Il précise que le juge ayant constaté l'absence de publication de ces critères, il n'a pas regardé si ce manquement avait lésé les candidats.
Le CE dit erreur de droit mais en quoi en application d'un principe non prévu dans le CMP ou en l'absence d'appréciation de la portée ou les 2 ?
Ce ne sont que les moyens du requérant ....
Oui lecture trop rapide (faut vraiment que le dorme la nuit! ).
Donc ce moyen présenté par le requérant donc la commune de Montauban n'a pas été retenu. On peut donc en conclure que :
1 - le CE ne considère pas comme le prétend la commune de montauban que le CMP n'induit pas publication que des sous-critères;
2 - rien n'indique que le TA de Toulouse n'a pas apprécié en quoi cette absence e publication avait lésé les candidats.
Donc le CE valide la publication nécessaire des sous-critères, n'est ce pas c'est votre raisonnement ?
D'une manière générale :
Dans les AO on met critères et sous-critères dans la pub (+RC évidemment)
Dans les MAPA : critères dans la pub et sous-critères dans le RC
Berder, il nous manque des informations pour tirer toutes les conclusions qui s'imposent.
Il faut l'ordonnance du TA ou trouver des infos (la pub et le RC) sur la procédure mise en oeuvre afin de vérifier si oui ou non le moyen invoqué par la ville de Montauban manquait en fait...
Sinon, en l'état, cet arrêt me semble peu exploitable...