Nous sommes en train de faire un groupement de commandes avec d'autres collectivités, faut il dors et déjà définir si il va y avoir un seul marché pour tous les membres du groupement, ou si chaque membre pourra passer un marché?
Merci
Citation de: mim le Septembre 26, 2008, 03:24:58 PM
Nous sommes en train de faire un groupement de commandes avec d'autres collectivités, faut il dors et déjà définir si il va y avoir un seul marché pour tous les membres du groupement, ou si chaque membre pourra passer un marché?
Merci
Normalement oui çà doit figurer dans la convention constitutive du groupement, ainsi que le rôle du coordonnateur.
Citation de: tragique_fernand le Septembre 26, 2008, 03:35:51 PM
Normalement oui çà doit figurer dans la convention constitutive du groupement, ainsi que le rôle du coordonnateur.
et a t'on la possibilité de mettre soit soit? on aimerait que ces deux possibilités restent ouvertes....
Citation de: mim le Septembre 26, 2008, 03:39:21 PM
et a t'on la possibilité de mettre soit soit? on aimerait que ces deux possibilités restent ouvertes....
Dans ce cas renvoies à un avenant ultérieur une fois la décision prise par les membres du groupement.
Merci Fernand!!