Soit un AOO en préparation pour une collecte d'ordures ménagères.
Un syndicat est le PA.
En offre de base, la collecte n'est pas mutualisée, elle se fait collectivité par collectivité.
Le syndicat aimerait en variante, avoir une offre pour cette mutualisation.
Le problème arrive ici :
La variante, même si elle était l'offre économiquement la plus avantageuse, pourrait ne pas être retenue, car les élus au sein du syndicat ne sont pas tous pour cette variante, mais le président du syndicat aimerait que cette variante soit chiffrée afin qu'il ait une idée de l'économie de la mutualisation.
Alors selon comment on pourrait demander une variante qui même si elle était la meilleure offre ne serait pas retenue.
J'en suis arrivé à la conclusion qu'il fallait peut être transformé la variante en option et la retenir si elle était vraiment meilleure, mais je suis bloqué dans ma réflexion, j'ai l'impression qu'on me demande de trouver une solution qui n'existe pas.
Merci à vous
J'vois pas où est ton problème....
Variante et option (si comme moi tu l'entends au sens français du terme) c'est la même chose...la seule différence est la personne qui la propose...
le problème c'est est simple : savoir le chiffrage de la variante sans pour autant être obligé de prendre la variante même si celle-ci est l'offre économiquement la plus avantageuse!!!
et le problème de l'option c'est que le syndicat est incapable de déterminer avec précision l'option, d'où leur idée de variante
moi je ferais une option "collecte mutualisée", les techniciens sont bien capables de la définir quand même..il faut juste écrire quelques lignes..
parce que si tu pars en variante attention au dégât, d'ici à ce que ta variante soit plus avantageuse et que tu doives déclarer sans suite...
Citation de: ddavid le Septembre 30, 2009, 11:53:34 AM
moi je ferais une option "collecte mutualisée", les techniciens sont bien capables de la définir quand même..il faut juste écrire quelques lignes..
parce que si tu pars en variante attention au dégât, d'ici à ce que ta variante soit plus avantageuse et que tu doives déclarer sans suite...
donc toi aussi tu partirais pour l'option! c'est exactement ça mon souci.
Citation de: Naydje le Septembre 30, 2009, 11:10:51 AM
Alors comment pourrait-on demander une variante qui même si elle était la meilleure offre ne serait pas retenue ?
Avant de m'interroger sur le comment, je réfléchirais au pourquoi, ce qui donne :
Pourquoi refuser une variante (ou option) qui correspondrait à l'offre économiquement la plus avantageuse, tous critères compris ?Et c'est cette question que je poserais aux élus.
Soit ils ont des réponses intéressantes, et il suffit de les intégrer en critères, et d'envisager la pondération adéquate ... Soit les réponses sont ineptes, et la démarche est donc absurde, tant d'un point de vue économique qu'au regard de la régularité de la passation du contrat.
Par principe, je ne vois pas pourquoi on refuserait l'offre économiquement la plus avantageuse. Sauf à ce que les critères aient été mal ficelés. Ou à avoir des intentions peu louables.
RJ le pourquoi est simple : Certains élus sont contre la mutualisation pour des raisons politiques! Donc on me demande de trouver une solution hybride.
Je ne me suis pas gêné pour leur faire la même remarque que toi...
Certes, mais le CMP n'est pas conçu à mon sens pour résoudre des divergences d'ordre politique. Question d'arbitrage préalable donc : refus net ou possibilité. De toutes manières, il faudra bien que le choix soit fait à un moment ...; On peut reculer les échéances, mais rarement les éviter. Et faire du bricolage, potentiellement risqué, pour le confort de reporter une décision ...
Mais je sais bien que ce n'est pas évident à faire entendre.
Hors un arbitrage préalable (qui me semble aussi indispensable) la solution de l'option semble être la seule en mesure de résoudre ton problème... Elle a l'avantage de ne pas engager les PA et de leur donner une idée des incidences financières liées à la mutualisation.
Elle doit, naturellement, être définie avec précision mais, comme ddavid, je ne vois rien d'insurmontable en la matière !
Citation de: Kpiaf le Septembre 30, 2009, 01:48:36 PM
Hors un arbitrage préalable (qui me semble aussi indispensable) la solution de l'option semble être la seule en mesure de résoudre ton problème... Elle a l'avantage de ne pas engager les PA et de leur donner une idée des incidences financières liées à la mutualisation.
Elle doit, naturellement, être définie avec précision mais, comme ddavid, je ne vois rien d'insurmontable en la matière !
Si ce n'est qu'on retombe dans le débat du régime qui conduit à déterminer la qualification. Sachant de plus que le régime des options n'a pas réellement de base (si ce n'est la circulaire d'application qui les définit comme des prestations complémentaires, ce qui n'est pas le cas en l'espèce).
Citation de: R.J le Septembre 30, 2009, 01:54:43 PM
Si ce n'est qu'on retombe dans le débat du régime qui conduit à déterminer la qualification. Sachant de plus que le régime des options n'a pas réellement de base (si ce n'est la circulaire d'application qui les définit comme des prestations complémentaires, ce qui n'est pas le cas en l'espèce).
d'où mon questionnement originel!
Citation de: R.J le Septembre 30, 2009, 01:54:43 PM
Si ce n'est qu'on retombe dans le débat du régime qui conduit à déterminer la qualification. Sachant de plus que le régime des options n'a pas réellement de base (si ce n'est la circulaire d'application qui les définit comme des prestations complémentaires, ce qui n'est pas le cas en l'espèce).
Je sais bien... Mais la pratique des options "solution alternative" est courante...
Je sais bien qu'elle n'est pas codifiée mais elle existe en pratique et, de mémoire et sauf erreur que tu ne manqueras pas de corriger, il ne me semble pas qu'un juge ait condamné son utilisation.
Entièrement d'accord avec toi.
Mais en revanche, je ne vois pas ce qui permettrait dans ce cas de fixer un régime différent quant à l'acceptation ou non de l'option alternative pour motif d'opportunité. L'opportunité se comprend sur une option complémentaire, pas sur une option alternative, qui ressemble grandement à une variante.
Pas encore de sanction sur ce point, certes .... Mais le Ministère n'est pas clair sur la question. Il suffit qu'un requérant se saisisse de la question, et l'on aura du mal à convaincre le juge de ce qui permet de différencier ces deux cas de figures.
Citation de: R.J le Septembre 30, 2009, 02:19:53 PM
Entièrement d'accord avec toi.
Mais en revanche, je ne vois pas ce qui permettrait dans ce cas de fixer un régime différent quant à l'acceptation ou non de l'option alternative pour motif d'opportunité. L'opportunité se comprend sur une option complémentaire, pas sur une option alternative, qui ressemble grandement à une variante.
Pas encore de sanction sur ce point, certes .... Mais le Ministère n'est pas clair sur la question. Il suffit qu'un requérant se saisisse de la question, et l'on aura du mal à convaincre le juge de ce qui permet de différencier ces deux cas de figures.
C'est ce que je pense, je vais donc réitérer l'information à mon élu
Merci bien!
Citation de: R.J le Septembre 30, 2009, 02:19:53 PM
L'opportunité se comprend sur une option complémentaire, pas sur une option alternative, qui ressemble grandement à une variante.
Sincèrement, je ne vois pas pourquoi la question de l'opportunité ne se poserait pas dans les mêmes termes !
La décision de lever ou pas une option complémentaire est souvent liée à une question de budget mais pas seulement, ça peut-être une opportunité technique ou révéler un choix politique.
Non franchement, entre le "est-il opportun politiquement" ou le "est-il opportun financièrement", je vois une paille, pas un gouffre ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Septembre 30, 2009, 02:58:48 PM
Sincèrement, je ne vois pas pourquoi la question de l'opportunité ne se poserait pas dans les mêmes termes !
Dans ce cas, si on veut pousser la logique au bout, on doit pouvoir choisir les variantes en pure opportunité également ... Sauf à ce que tu démontre la différence fondamentale entre option alternative et variante qui justifie que l'une ait à être comparée avec l'ensemble des offres et contraigne le PA alors que l'autre puisse être choisie discrétionnairement.
Citation de: R.J le Septembre 30, 2009, 03:35:34 PM
Dans ce cas, si on veut pousser la logique au bout, on doit pouvoir choisir les variantes en pure opportunité également ... Sauf à ce que tu démontre la différence fondamentale entre option alternative et variante qui justifie que l'une ait à être comparée avec l'ensemble des offres et contraigne le PA alors que l'autre puisse être choisie discrétionnairement.
Ben...
La différence, pour moi, c'est que dans un cas c'est le PA qui l'impose alors que dans l'autre, l'initiative est laissée aux OE qui sont libres de faire ou non une proposition alternative...
Citation de: Kpiaf le Septembre 30, 2009, 04:07:15 PM
Ben...
La différence, pour moi, c'est que dans un cas c'est le PA qui l'impose alors que dans l'autre, l'initiative est laissée aux OE qui sont libres de faire ou non une proposition alternative...
Oui mais ce qui me gène c'est la définition même d'option, je suis d'accord avec toi c'est le PA qui l'impose mais l'option peut elle devenir une offre substituable dans son intégralité à l'offre de base, si oui c'est une variante cachée sauf que la définition même de l'option empêche qu'on la prenne pour une variante. Et si telle est la solution, ne pourrait on pas reprocher au PA d'avoir opter pour une option alors qu'il avait les moyens de proposer une variante.
Je ne sais pas si je suis clair
Citation de: Naydje le Septembre 30, 2009, 04:31:47 PM
Oui mais ce qui me gène c'est la définition même d'option, je suis d'accord avec toi c'est le PA qui l'impose mais l'option peut elle devenir une offre substituable dans son intégralité à l'offre de base, si oui c'est une variante cachée sauf que la définition même de l'option empêche qu'on la prenne pour une variante. Et si telle est la solution, ne pourrait on pas reprocher au PA d'avoir opter pour une option alors qu'il avait les moyens de proposer une variante.
Je ne sais pas si je suis clair
/me a mal le bourrichon :-(
Citation de: Naydje le Septembre 30, 2009, 04:31:47 PM
Oui mais ce qui me gène c'est la définition même d'option, je suis d'accord avec toi c'est le PA qui l'impose mais l'option peut elle devenir une offre substituable dans son intégralité à l'offre de base, si oui c'est une variante cachée sauf que la définition même de l'option empêche qu'on la prenne pour une variante. Et si telle est la solution, ne pourrait on pas reprocher au PA d'avoir opter pour une option alors qu'il avait les moyens de proposer une variante.
Je ne sais pas si je suis clair
Si, si... Je comprends ta réserve... Et je partage aussi le scepticisme d'R.J...
C'est clair qu'en grattant un peu, on pourrait te reprocher une mauvaise définition du besoin, de même qu'il semble difficile d'admettre que l'option puisse se substituer totalement à l'offre de base...
Il me vient d'ailleurs une autre question, si l'option est rendue obligatoire, les OE qui se positionnent sur ce secteur sont-ils tous en mesure d'assurer le service en cas de mutualisation ? Ça compliquerait encore plus les choses s'il s'avérait que certains d'entre eux ne pourraient pas répondre sur l'option...
Bref, pas simple ton problème...