j'ai besoin de votre aide
nous avons en projet la création d'un port de plaisance en créant un lien vers la rivière ...
donc je ne suis pas sur la loi littoral (à moins que je la lise mal ....)
et je trouve pas le fondement juridique
or sans fondement juridique, je ne saurai pas les bases juridiques pour construire puis gérer cette structure
à l'aideuhhhhhhhh
c'est quoi la question ?
code de l'environnement
code de l'urbanisme ?
Citation de: Th G le Septembre 21, 2009, 04:28:59 PM
c'est quoi la question ?
code de l'environnement
code de l'urbanisme ?
quel régime juridique ?
j'ai beau lire la loi littoral, j'ai vraiment l'impression que c'est pas mon cas ...
le code du domaine public fluvial ... euh il parle pas des ports ...
Tu dois avoir des éléments dans le CG3P de mémoire.
effectivement là je me retrouve un peu ... quoi que
bon ça répond pas à ma question existentielle ...
régime juridique de mon port de plaisance ? spic ? spa ? autre ?
je crois qu'on appelle çà des haltes fluviales, voire une délib de Besançon sur le service :
http://www.grand-besancon.com/gallery_files/site_1/1071/1072/13201/13204/04_12_21_R11_4.pdf
@+ ;-)
SPIC ou SPA, ça dépendra de ce que tu veux faire.
Une communication particulièrement ..... détaillée avait été faite par le Pr. Colly, intitulée Le nouveau domaine public fluvial des collectivités territoriales : une véritable chance ?, dont je crois me souvenir qu'il abordait la question.
Publié au petites affiches normalement.
pffffff quand je cherche, je trouve de tout : DSP ou gestion par SEM (sans précision sur la nature du contrat avec la SEM d'ailleurs ...)
ps : j'ai pas accès aux petites affiches :-(
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 21, 2009, 04:50:03 PM
pffffff quand je cherche, je trouve de tout : DSP ou gestion par SEM (sans précision sur la nature du contrat avec la SEM d'ailleurs ...)
ps : j'ai pas accès aux petites affiches :-(
idem RJ
au vu de quelques jurisprudences, tout autant SPA que SPIC
ouaip...
la difficulté, c'est qu'on ne sait effectivement pas ce que vous cherchez : les procédures préalables à la réalisation des travaux -loi sur l'eau, législation de l'urbanisme, ERP, ...) ? la qualification du domaine ? les modalités de gestion du port (DSP, SPIC, ...) ?
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 21, 2009, 05:05:19 PM
ouaip...
la difficulté, c'est qu'on ne sait effectivement pas ce que vous cherchez : les procédures préalables à la réalisation des travaux -loi sur l'eau, législation de l'urbanisme, ERP, ...) ? la qualification du domaine ? les modalités de gestion du port (DSP, SPIC, ...) ?
si je savais moi même ce que je cherchais ...
je pense qu'il faut commencer par ça : lister les inconnus... on verra à quelle(s) législation(s) chacun se rattache... sachant que certains se rattachent à plusieurs (la DuP par exemple) s'il faut exproprier un riverain.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Septembre 21, 2009, 05:10:08 PM
je pense qu'il faut commencer par ça : lister les inconnus... on verra à quelle(s) législation(s) chacun se rattache... sachant que certains se rattachent à plusieurs (la DuP par exemple) s'il faut exproprier un riverain.
je suis d'accord avec vous ...
en fait le projet est en cours depuis plus de 3 ans ...
et aujourd'hui on me demande "quel statut juridique pour le port ?" ...
sauf que je ne sais rien de ce qu'il s'est passé avant
je sais juste qu'ils ont un projet de ZAC ... mais si le port est un SPA, leur ZAC elle va pas pouvoir exister en tout cas pas sur le port ...
ne vous inquiétez pas ... je vais aller à la pêche aux infos (il aurait tellement été plus simple d'associer les juristes dès le départ ...) et puis peut etre j'y comprendrais plus et je pourrais donc vous poser les bonnes questions ...
ododo en mode ras le bol de tout ... donc moral a zéro
avant de savoir ce qui a été fait... commencez par faire préciser la question !
parce que ce qui a été fait est sans doute sans intérêt (le CG3P, les PUP, etc sont passés par là, et pas à droit constant...)
bon je reviens vers vous
donc objectif créer un port de plaisance sur un étang (étang relié à la Moselle par un chenal)
actuellement cet étang est propriété privée (Etablissement public foncier ou propriétaires privés)
donc on envisage d'acheter l'étang et d'y faire réaliser un port de plaisance puis de faire gérer ce port ...
donc ma question :
la réalisation et la gestion de ce port de plaisance = DSP
ou possibilité par concession d'aménagement ?
Citation de: R.J le Septembre 21, 2009, 04:48:33 PM
SPIC ou SPA, ça dépendra de ce que tu veux faire.
Une communication particulièrement ..... détaillée avait été faite par le Pr. Colly, intitulée Le nouveau domaine public fluvial des collectivités territoriales : une véritable chance ?, dont je crois me souvenir qu'il abordait la question.
Publié au petites affiches normalement.
ca date de quand cet article ? je pourrais peut être le trouver....
le seul hic par rapport à l'article en question (et par rapport à ce que tu m'as envoyé Blie) c'est que je suis pas en domaine public fluvial
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 21, 2009, 05:19:09 PM
[...] mais si le port est un SPA [...] ododo en mode ras le bol de tout ... donc moral a zéro
Bon alors disons que c'est un SPA ; met z'y les bulles à donf . . . la température élevée . . . et pose toi cool à l'intérieur.
puis si on te questionne "quoi ? vous m'aviez bien dit de vous faire un SPA ? non ?"
OK, je sors -> (du SPA)
Citation de: Michel le Septembre 28, 2009, 05:21:24 PM
Bon alors disons que c'est un SPA ; met z'y les bulles à donf . . . la température élevée . . . et pose toi cool à l'intérieur.
puis si on te questionne "quoi ? vous m'aviez bien dit de vous faire un SPA ? non ?"
OK, je sors -> (du SPA)
excellent Michel!! mdr!
Citation de: Blie le Septembre 28, 2009, 05:03:57 PM
ca date de quand cet article ? je pourrais peut être le trouver....
Aucune idée précise. La journée d'études avait eu lieu le 25 octobre 2007, donc on peut compter six bons mois pour publier les actes.
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 28, 2009, 05:06:20 PM
le seul hic par rapport à l'article en question (et par rapport à ce que tu m'as envoyé Blie) c'est que je suis pas en domaine public fluvial
Certes, pour l'instant ... Mais il y a des chances que tu finisses par t'y retrouver, non ?
bon je continue mes recherches et je vais donc préciser ma question
mon port de plaisance est-il est un SPIC ?
si oui aidez moi pour les fondements ...
je rajoute quelques éléments à votre moulin
le projet du port est dans un projet plus vaste d'une base de loisir avec camping plus activités diverses confiées à des "privés" (acrobranche etc...) plus un complexe hotelier (enfin complexe ... un petit complexe)
aidez moiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
parce que si SPIC, du coup effectivement mon étang devient domaine public de ma collectivité
et tout ça mélangé fait qu'on s'orienterait donc vers une DSP ...
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 29, 2009, 11:58:49 AM
bon je continue mes recherches et je vais donc préciser ma question
mon port de plaisance est-il est un SPIC ?
si oui aidez moi pour les fondements ...
Un bon retour aux fondamentaux : Ass. 1956,
Union syndicale des industries aéronautiques .....
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 29, 2009, 11:58:49 AM
je rajoute quelques éléments à votre moulin
le projet du port est dans un projet plus vaste d'une base de loisir avec camping plus activités diverses confiées à des "privés" (acrobranche etc...) plus un complexe hotelier (enfin complexe ... un petit complexe)
Sinon, tu peux comparer Cour Administrative d'Appel de Marseille, N° 05MA00562 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000019278981&fastReqId=1152430465&fastPos=1&oldAction=rechExpJuriAdmin), 1er juillet 2008, avec Cour Administrative d'Appel de Marseille, N° 06MA02133 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020935884&fastReqId=817497421&fastPos=1), 10 juillet 2009,
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN. Ou te référer à Cour administrative d'appel de Bordeaux, N° 03BX00795 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007506131&fastReqId=1152430465&fastPos=2&oldAction=rechExpJuriAdmin), 4 mars 2004,
Régie du port de plaisance de la Rochelle, qui n'est pas inintéressant.
Bref, comme souligné plus haut, tout dépend de ce que tu comptes faire ...
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 29, 2009, 11:58:49 AM
parce que si SPIC, du coup effectivement mon étang devient domaine public de ma collectivité
et tout ça mélangé fait qu'on s'orienterait donc vers une DSP ...
Quel lien fais-tu entre SPIC et domanialité, et quel mélange pour une DSP ? Sachant de plus que DSP, ça n'avance guère ....
Citation de: R.J le Septembre 29, 2009, 02:24:05 PM
Un bon retour aux fondamentaux : Ass. 1956, Union syndicale des industries aéronautiques .....
Sinon, tu peux comparer Cour Administrative d'Appel de Marseille, N° 05MA00562 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000019278981&fastReqId=1152430465&fastPos=1&oldAction=rechExpJuriAdmin), 1er juillet 2008, avec Cour Administrative d'Appel de Marseille, N° 06MA02133 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020935884&fastReqId=817497421&fastPos=1), 10 juillet 2009, COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN. Ou te référer à Cour administrative d'appel de Bordeaux, N° 03BX00795 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007506131&fastReqId=1152430465&fastPos=2&oldAction=rechExpJuriAdmin), 4 mars 2004, Régie du port de plaisance de la Rochelle, qui n'est pas inintéressant.
Bref, comme souligné plus haut, tout dépend de ce que tu comptes faire ...
Quel lien fais-tu entre SPIC et domanialité, et quel mélange pour une DSP ? Sachant de plus que DSP, ça n'avance guère ....
quand j'ai un peu de temps je lis tes jurisprudences
mais je risque de finir par te passer un coup de fil
parce que plus j'avance dans mes recherches, plus c'est flou pour moi :-(
le sujet est d'actualité :
Ports de plaisance
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a lancé, le 25 septembre dernier, un appel à projets pour 2010 destiné aux collectivités territoriales dont les projets maritimes, fluviaux ou lacustres permettront d'améliorer les capacités d'accueil et la prise en compte de l'environnement dans les ports de plaisance. La date limite de dépôt des projets auprès de la préfecture de région est fixée au 15 janvier 2010. Pour en savoir plus :
Ministère du Développement durable - Un appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires - Communiqué - 28 septembre 2009 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5962)
jolie tranche d'humour Monsieur Wormser ...
mais je doute qu'on soit dans les temps
déjà que le projet ça fait 12 ans qu'il existe et qu'il sera réalisé dans peut etre 10 ans ... on ne pourra jamais répondre dans les temps pour les "trophées des ports de plaisance"
oui, bon, d'accord, je ne recommencerai pas..........................trop vite ;o)))