Selon l'ancienne CPV, les marchés d'enquête et de sécurité pouvaient être passés sous forme dérogatoire (art. 30), les services de gardiennage relevant de cette catégorie, il état possible de les lancer selon la procédure adaptée.
Or, avec la nouvelle CPV, je ne retrouve plus mes petits !
Nelle CPV gardiennage 79713000-5 or à l'annexe VI, catégorie 23 « services d'enquète et de sécurité », je ne retrouve pas mon n° de CPV ???
Figurent les n° 80100000-5 à 80660000-8 ????
Quelqu'un a-t-il une autre lecture ???
Ils sont désormais dans la catégorie 27 autre service et c 'est bien le n° 79713000-5
donc est-ce de l'art 29 ou 30 ?
30
L'annexe VI est pas très explicite... Comme ce service ne peut être rattaché à une autre catégorie.. par déduction vous le rattachez à la n° 27 ?
Oui, nous avons fait refaire la classification de l'ensemble de la CPV selon ce qu'avait fait D Fausser pour la 2003 par une stagiaire.
Vive les stagiaires !
et que disait DF d'intéressant sur la nomenclature svp ?
Je rebondis sur ce sujet, les marchés de services de gardiennages sont de l'article 30 ???? Ce qui fait que mon marché peut être lancé en MAPA même si je suis à 1 000 000 ¤ ???
Oui et un petit correctif sur la catégorie. Ils sont bien en 23. Aprés relecture, il 'savère que la version francaise de la directive est erronnée par rapport à la version anglaise (mauvais copié-collé j'imagine...)
Citation de: Schlipomi le Octobre 08, 2008, 08:57:50 AM
Oui et un petit correctif sur la catégorie. Ils sont bien en 23. Aprés relecture, il 'savère que la version francaise de la directive est erronnée par rapport à la version anglaise (mauvais copié-collé j'imagine...)
Vous êtes repartis sur la VO ? Hummm... Donc dans ma pub, je reste sur le 23 ?
Oui désolé pour la réponse précédente...
Ben, je comprends plus rien ! Le n° de CPV correspondant ne figure pas parmi ceux listés dans la catégorie 23
Et concernant ma question et l'article 30 ?