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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Th G le Septembre 09, 2009, 10:34:04 AM

Titre: activité aquagym et diplômes requis
Posté par: Th G le Septembre 09, 2009, 10:34:04 AM
le Tribunal administratif d'Amiens a précisé par jugement en date du 9 juin 2009 que la seule possession de diplômes relatifs aux activités gymniques ou aux métiers de la forme, même assortie d'une attestation de formation aux premiers secours, ne permet pas au titulaire de ces diplômes d'assurer l'encadrement d'une activité d'aquagym qui se pratique intégralement dans un bassin rempli d'eau et requiert la possession du brevet d'Etat d'éducateur sportif option activités de la natation ou de maître nageur sauveteur.

je fais appel à toutes les bonnes âmes susceptibles de me fournir les arrêts n° 0701190-0701248 dudit tribunal administratif.

besoin de vérifier un point

merci d'avance.

Th G
Titre: Re : activité aquagym et diplômes requis
Posté par: Blie le Septembre 09, 2009, 10:55:17 AM
http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-ami/lettre-de-la-jurisprudence/les-feuillets-du-ta-damiens.html
c'est pas le jugement, mais c'est un peu plus long que le commentaire dans la gazette....
au cas où.
Titre: Re : activité aquagym et diplômes requis
Posté par: le biscuit le Septembre 09, 2009, 10:57:17 AM
Citation de: Th G le Septembre 09, 2009, 10:34:04 AM
le Tribunal administratif d'Amiens a précisé par jugement en date du 9 juin 2009 que la seule possession de diplômes relatifs aux activités gymniques ou aux métiers de la forme, même assortie d'une attestation de formation aux premiers secours, ne permet pas au titulaire de ces diplômes d'assurer l'encadrement d'une activité d'aquagym qui se pratique intégralement dans un bassin rempli d'eau et requiert la possession du brevet d'Etat d'éducateur sportif option activités de la natation ou de maître nageur sauveteur.

je fais appel à toutes les bonnes âmes susceptibles de me fournir les arrêts n° 0701190-0701248 dudit tribunal administratif.

besoin de vérifier un point

merci d'avance.

Th G

t'en as après ton moniteur d'aquagym??? lool
Titre: Re : activité aquagym et diplômes requis
Posté par: tragique_fernand le Septembre 09, 2009, 10:58:46 AM
Citation de: le biscuit le Septembre 09, 2009, 10:57:17 AM
t'en as après ton moniteur d'aquagym??? lool
Th G ne nage pas...il coule :-)
Titre: Re : activité aquagym et diplômes requis
Posté par: le biscuit le Septembre 09, 2009, 11:47:55 AM
Citation de: Th G le Septembre 09, 2009, 10:34:04 AM
activité d'aquagym qui se pratique intégralement dans un bassin rempli d'eau
Th G

oui qd le bassin n'est pas rempli d'eau , c'est de la gym!!
Titre: Re : Re : activité aquagym et diplômes requis
Posté par: Zen le Septembre 09, 2009, 11:54:56 AM
Citation de: le biscuit le Septembre 09, 2009, 11:47:55 AMoui qd le bassin n'est pas rempli d'eau , c'est de la gym!!
Et avec de l'eau jusqu'aux chevilles, dans la pataugeoire donc, c'est de la baby-gym!
Titre: Re : activité aquagym et diplômes requis
Posté par: RV le Septembre 09, 2009, 12:07:04 PM
Citation de: Zen le Septembre 09, 2009, 11:54:56 AM
Et avec de l'eau jusqu'aux chevilles, dans la pataugeoire donc, c'est de la baby-gym!

Ou alors  t'a pissé à côté de la lunette des toilettes MDR
Titre: Re : activité aquagym et diplômes requis
Posté par: Blie le Septembre 09, 2009, 12:37:12 PM
heuuuum....
OK je vais me coucher avec ma réponse sérieuse..... ;-)
Titre: Re : Re : activité aquagym et diplômes requis
Posté par: Th G le Septembre 09, 2009, 01:50:52 PM
Citation de: Blie le Septembre 09, 2009, 12:37:12 PM
heuuuum....
OK je vais me coucher avec ma réponse sérieuse..... ;-)

que nenni

merci Blie pour ta réponse

Th G