Bonjour,
notre epci va mettre en place une commission sapin..
ptite question: devons nous prendre 1 délibération institutant cette commission+ une délibération nommant ses membres? ou pouvons prendre une seule délib pour les 2 objets?
il faut une délib qui respecte les dispositions de l'article D1411-5 CGCT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B2DB360A8B2574251023406F2386D137.tpdjo08v_2?idArticle=LEGIARTI000006394817&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20090901
+ une autre qui désigne les membres
cordialement,
Th G
merci beaucoup! pour la réponse, et la rapidité de la réponse!
Citation de: benj le Septembre 01, 2009, 03:08:24 PM
merci beaucoup! pour la réponse, et la rapidité de la réponse!
oups erreur de ma part
je suis allé trop vite
c'est le D1411-5 et non le D1411-3
désolé
Th G
Citation de: benj le Septembre 01, 2009, 03:08:24 PM
merci beaucoup! pour la réponse, et la rapidité de la réponse!
Normal, Th G a des pouvoirs hors du commun, ça se voit rien qu'à sa mine ! ;-)
Même qu'il a le pouvoir de trouver sa boulette et de la corriger plus vite que son ombre ! :-))))))))))))
Citation de: Kpiaf le Septembre 01, 2009, 03:14:32 PM
Normal, Th G a des pouvoirs hors du commun, ça se voit rien qu'à sa mine ! ;-)
Même qu'il a le pouvoir de trouver sa boulette et de la corriger plus vite que son ombre ! :-))))))))))))
je lui ai envoyé un mp en fait...
mdr
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Citation de: Kpiaf le Septembre 01, 2009, 03:14:32 PM
Normal, Th G a des pouvoirs hors du commun, ça se voit rien qu'à sa mine ! ;-)
Même qu'il a le pouvoir de trouver sa boulette et de la corriger plus vite que son ombre ! :-))))))))))))
XPDR
merci Kpiaf
je sais j'ai de beaux yeux :-))))
et en plus, on a mêmem le pemts de déconner!!!mdr, vive le travail!