Bonjour,
Savez-vous où doivent apparaître les sommes payeés résultant d'une transaction marchés publics de travaux dans le budget? en fontionnement ou investissement?
Merci,
Citation de: Mari1450 le Septembre 22, 2008, 02:18:07 PM
Bonjour,
Savez-vous où doivent apparaître les sommes payeés résultant d'une transaction marchés publics de travaux dans le budget? en fontionnement ou investissement?
Merci,
si la transaction vise à régler les problèmes liés à l'annulation contentieuse du marché, la dépense est imputée en section d'investissement et est éligible au FCTVA.
Si c'est une transaction pour un autre motif c'est une charge de fonctionnement.