Soit un marché prévoyant notamment le pointage des repas pris. Le titulaire du marché ne peut exécuter cette partie de la prestation. Cette mission est donc assurée par les services de la collectivité qui le fait accessoirement à sa misison de surveillance . Mise à disposition impossible. Comment faire supporter ce cout au titulaire?
Merci
Citation de: LILIPOP le Septembre 22, 2008, 11:35:20 AM
Soit un marché prévoyant notamment le pointage des repas pris. Le titulaire du marché ne peut exécuter cette partie de la prestation. Cette mission est donc assurée par les services de la collectivité qui le fait accessoirement à sa misison de surveillance . Mise à disposition impossible. Comment faire supporter ce cout au titulaire?
Merci
Prestation de service de la collectivité au profit du titulaire du marché avec fixation du tarif et mise en recouvrement par titre de recette ?
sous forme d'avenant?
Citation de: LILIPOP le Septembre 22, 2008, 11:40:55 AM
sous forme d'avenant?
Oui pour contractualiser le dispositif. Mais pourquoi le prestataire ne peut (ou ne veut) pas assurer le pointage ?
difficultés de recrutement