Bonjour,
je cherche une confirmation: notre syndicat interco transmet les ratios aux communes membres, qui vont les publier dans leurs bulletins municipaux. On se fonde pour cela sur L 2313-1 et R2313-1 cgct, sur rien d'autre?
Par avance merci!
Citation de: benj le Août 26, 2009, 10:02:03 AM
Bonjour,
je cherche une confirmation: notre syndicat interco transmet les ratios aux communes membres, qui vont les publier dans leurs bulletins municipaux. On se fonde pour cela sur L 2313-1 et R2313-1 cgct, sur rien d'autre?
Par avance merci!
vous n'avez peut être pas besoin d'une disposition légale ou règlementaire pour avoir la politesse de faire connaître vos ratios financiers (publics au demeurant) à vos communes membres ? :-)
hum, c'est certain.mais on a un président de rêve (c'est ironique..) qui demande des justifications textuelles sur tout....
Citation de: benj le Août 26, 2009, 10:08:23 AM
hum, c'est certain.mais on a un président de rêve (c'est ironique..) qui demande des justifications textuelles sur tout....
Vous pouvez lui citer le code de la bienséance de Nadine de Rotchild ;-)
je vais essayer!!!!