Bonjour à toutes et à tous,
petite questuion de retour de vacances (snif..déjà il faut reprendre..!)
Le comité syndical de notre epci a délégué des compétences au bureau syndical qui a lui même délégué des compétences au Président.
Nous souhaitons que le bureau délègue des compétences au président. L'article L5211-10 cgct prévoit que le Pdt et le bureau peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines attributions..
Cela nous permet-il de transférer,par délibération, des compétences détenues par le bureau, au président?
Je pense que oui, mais si quelqu'un peut me conforter dans mon idée..
Par avance merci!
comité syndical, bureau syndical en EPCI ? c'est quoi ?
Le comité syndical, c'est l'AG de l'epci et le bureau prépare l'AG. Le Bureau a reçu délégation de certaines affaires et est donc compétent pour certaines décisions.
Comprends toujours pas. En EPCI, le conseil peut déléguer au Prsdt et au bureau, ou à l'un ou l'autre
Si je comprends bien, tu te demandes si le bureau peut subdéléguer les compétences qu'il détient par délégation du comité syndical au Président...
Ben... J'ai tendance à penser que non.
Le comité donne délégation au bureau ou au Président. Si délégation a été donnée au bureau, les attributions ainsi déléguées ne doivent pas pouvoir être subdéléguées au Président. Mieux vaut, dans ce cas, une nouvelle délibération modifiant le champ des délégations consenties au profit du bureau et au Président.
Cela dit, je ne suis pas super à l'aise avec les syndicats mixtes... D'autres sauront peut-être te répondre de manière plus catégorique ! :-)
non, le bureau ne peut pas subdéléguer ses compétences
si je lis bien l'article L5211-10, je comprends que l'organe délibérant peut déléguer au bureau ou au président..de fait , pour moi, il faut simplement prendre une nouvelle délibération du comié syndical modifiant les délégations faites au bureau...
donc au final, on est d'accord....!
Citation de: benj le Août 18, 2009, 02:30:39 PM
donc au final, on est d'accord....!
Ben... Si la question était - en fait - de savoir si le titulaire d'une attribution qui en a donné délégation par délibération peut modifier les termes de cette délégation par délibération, la réponse est bien évidemment oui...
Délégation ne veut pas dire abandon total et définitif d'une compétence ! ;-)
Donc, oui, on est d'accord ! :-)
hum..et si le président prend des décisions, seul, de par le fat, puisqu'il a reçu délégation, niveau transparence, je ne trouve pas ça top..même s'il doit rendre compte au comité syndical.. du coup, ce ne sera plus une délibération (comme prenait le bureau) mais une décision...à faire viser en pref...
vous bossez où ? je ne comprends pas là, le Bureau prend des décisions L 5211.10, pas des délibérations ...
Le bureau délibère sur des affaires..c'est juste une histoire d'intitulé...je suis dans un syndicai intercommunal.
Citation de: benj le Août 19, 2009, 10:14:20 AM
hum..et si le président prend des décisions, seul, de par le fat, puisqu'il a reçu délégation, niveau transparence, je ne trouve pas ça top..même s'il doit rendre compte au comité syndical.. du coup, ce ne sera plus une délibération (comme prenait le bureau) mais une décision...à faire viser en pref...
Oh, toi, tu veux le beurre, l'argent du beurre et le crémier ! ;-)
oh la non, moi j'ai mis en garde, je suis pour la transparence!et je sais, de part ma petite expérience, que celui qui se dit blanc, qui veut blanc, ne l'est pas tant que ça...! Le blanc attire l'oeil...et dissimule le noir...! la FPT a ses zones obscures..
Citation de: benj le Août 19, 2009, 02:16:20 PM
oh la non, moi j'ai mis en garde, je suis pour la transparence!et je sais, de part ma petite expérience, que celui qui se dit blanc, qui veut blanc, ne l'est pas tant que ça...! Le blanc attire l'oeil...et dissimule le noir...! la FPT a ses zones obscures..
J'ai lu dans une étude consacrée aux IHM que c'est, en fait, la couleur jaune qui attire l'½il...
D'où, notamment, le choix de la couleur jaune pour les distributeurs automatiques de billets SNCF...
Faudrait peut-être que tu en touches deux mots à ceux qui se disent "blanc" :-))))))))))))))))
C'est clair! je leur en ferait part!j'en profiterai pour tester leur sens de l'humour!!!!
FERAI.....retour de resto, honte sur moi..!