A compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 ¤ HT les candidats sont obligés de répondre par voie électronique.
Cette obligation s'impose-t-elle pour les marchés subséquents ?
J'ai un accord-cadre dans le domaine informatique en cours, d'après vous devrais-je dématérialiser les marchés fondés sur celui-ci ?
Citation de: acheteur le Août 13, 2009, 09:37:24 AM
A compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 ¤ HT les candidats sont obligés de répondre par voie électronique.
Cette obligation s'impose-t-elle pour les marchés subséquents ? ==> je dirais oui par mail
J'ai un accord-cadre dans le domaine informatique en cours, d'après vous devrais-je dématérialiser les marchés fondés sur celui-ci ?
par mail ?!
donc sans signature électronique etc.
Citation de: acheteur le Août 13, 2009, 09:59:02 AM
par mail ?!
donc sans signature électronique etc.
C'est possible de la demander cette signature ?!? Sinon sur la plate forme est-il possible d'ouvrir une consultation uniquement à ceux concernés ?!? Dans tous les cas, le marché de l'attributaire fait l'objet d'un envoi papier et d'une signature originale donc la sélection peut sans doute se faire dans un premier temps par voie électronique ...
Citation de: BioMelon le Août 13, 2009, 10:08:11 AM
C'est possible de la demander cette signature ?!? Sinon sur la plate forme est-il possible d'ouvrir une consultation uniquement à ceux concernés ?!? Dans tous les cas, le marché de l'attributaire fait l'objet d'un envoi papier et d'une signature originale donc la sélection peut sans doute se faire dans un premier temps par voie électronique ...
Oui, c'est une idée que j'avais déjà envisagée mais l'on ne respescte par l'obligation susmentionnée
Je crois que les plate-formes prévoient effectivement la possibilité de passer des marchés subséquents.
Mais je ne voudrais pas imposer cette forme de réponse à mes titulaires de l'accord-cadre...
Pour tout dire, je doute beaucoup que les entreprises du secteur soient toutes prêtes à répondre par voie dématérialisée au 1er janvier !
En sont-elles informées ?!
Citation de: acheteur le Août 13, 2009, 10:55:22 AM
Oui, c'est une idée que j'avais déjà envisagée mais l'on ne respescte par l'obligation susmentionnée ==>si vous parlez de l'obligation de répondre par voie électronique, il faut les guider vos entreprises avant la mise en place de ce processus obligatoire.
Je crois que les plate-formes prévoient effectivement la possibilité de passer des marchés subséquents.
Mais je ne voudrais pas imposer cette forme de réponse à mes titulaires de l'accord-cadre... ==> pourquoi ?
Pour tout dire, je doute beaucoup que les entreprises du secteur soient toutes prêtes à répondre par voie dématérialisée au 1er janvier !
En sont-elles informées ?! ==> j'ai envie de dire que si elles ne le sont pas faut vite le faire... car nul n'es censé ignorer la loi normalement donc un rappel serait souhaitable !
Citation de: acheteur le Août 13, 2009, 09:37:24 AM
A compter du 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 ¤ HT les candidats sont obligés de répondre par voie électronique.
Cette obligation s'impose-t-elle pour les marchés subséquents ?
J'ai un accord-cadre dans le domaine informatique en cours, d'après vous devrais-je dématérialiser les marchés fondés sur celui-ci ?
obligation de répondre ?
ou possibilité à la CL d'imposer la réponse électronique ?
ododo en mode avocat du diable
ben non obligation de transmettre les plis par voie électronique (pour les marchés du domaine informatique)
j'ai peur que tout le monde n'en soit pas conscient :-)
Citation de: acheteur le Août 13, 2009, 04:38:11 PM
ben non obligation de transmettre les plis par voie électronique (pour les marchés du domaine informatique)
j'ai peur que tout le monde n'en soit pas conscient :-)
CMP mal rédigé (pour changer !)
"les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique" ...
certes on "sent" l'obligation
mais moi je dis que obliger la réponse électronique c'est une rupture d'égalité de traitement entre les entreprises !
et après relecture (énieme relecture de l'article 56) CMP mal rédigé
puisque après on dit que à compter du 1er janvier 2012, le PA "ne peut refuser de recevoir" les offres électroniques ...
donc moi je dirais que c'est pareil pour les MP d'informatique à compter du 1er janvier 2010 ... mais on ne peut obliger
ah merci pour ton avis qui me fait plaisir!
mais ce n'est pas celui de la DAJ (cf. le 3 du 1)
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/4-nvles-mesures-achats-plus-90000-euros-ht.pdf
moi je dis que c'est pas logique
si je suis le raisonnement du CMP et de la DAJ
- en 2010 on impose la réponse électronique aux entreprises pour les MP d'informatiques > à 90.000 ¤ HT
- en 2012 on peut pas refuser la réponse électronique pour les marchés de FCS ...
donc entre 2010 et 2012 on repart en arrière ?
je ne vois pas le problème puisque les conséquences sont
sur la partie 90 000/206 000 nouvelles obligations complètes
sur la partie au dessus de 206 000 : vu du coté PA obligation de recevoir les candidatures et offres informatiques en dématérialisé, vu du coté E obligation de répondre en démat.....
1° En ce qui concerne l'article 56 II. 2° (dématérialisation des réponses des OE pour les marchés de fournitures et de services informatiques de plus de 90 000 ¤ HT), l'emploi de l'indicatif ("les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique"), vaut obligation... => L'indicatif vaut impératif.
2° Les marchés subséquents ne sont rien d'autres que des marchés publics, dès lors qu'ils concernent des achats de fournitures et de services informatiques, ils sont concernés par les dispositions de l'article 56 CMP.
3° Pour les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'AC en vue de l'attribution d'un MS : la réponse par mail "simple" me semble contraire aux dispositions de l'article 76 III. 4° alinéa 2 CMP qui précise que les réponses doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de la réception.
4° Quant à savoir si les OE sont prêts à recourir à la dématérialisation pour répondre aux consultations... Difficile à dire mais bon, s'agissant d'OE qui évoluent dans le secteur d'activité de l'informatique, ça serait un comble qu'ils ne le soient pas, non ? ;-)))
ben moi ça me gene speedy
parce que je trouve qu'imposer la réponse électronique c'est rompre l'égalité de traitement ...
et puis dans le CMP 2006, c'était une possibilité qu'on laissait à l'appréciation du PA d'imposer la réponse électronique pour les marchés formalisés ...
et là je trouve que pour "faire avancer la dématérialisation", ben on va trop loin...
déjà j'ai du mal à faire que les entreprises téléchargent ...
je suis obligée de le faire en meme temps qu'elles pour qu'elles ne soient pas perdues
et puis question à 100 sous :
ok j'impose la réponse électronique
et je n'ai aucune réponse
je dois donc relancer
vu que je suis en MAPA, il n'est pas intéressant de faire un MN
donc je refais un MAPA toujours en imposant la réponse électronique
et je n'ai toujours aucune réponse
euh ça peut durer longtemps ...
Citation de: Kpiaf le Août 13, 2009, 05:22:35 PM
1° En ce qui concerne l'article 56 II. 2° (dématérialisation des réponses des OE pour les marchés de fournitures et de services informatiques de plus de 90 000 ¤ HT), l'emploi de l'indicatif ("les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique"), vaut obligation... => L'indicatif vaut impératif.
2° Les marchés subséquents ne sont rien d'autres que des marchés publics, dès lors qu'ils concernent des achats de fournitures et de services informatiques, ils sont concernés par les dispositions de l'article 56 CMP.
3° Pour les modalités de remise en concurrence des titulaires de l'AC en vue de l'attribution d'un MS : la réponse par mail "simple" me semble contraire aux dispositions de l'article 76 III. 4° alinéa 2 CMP qui précise que les réponses doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure de la réception.
4° Quant à savoir si les OE sont prêts à recourir à la dématérialisation pour répondre aux consultations... Difficile à dire mais bon, s'agissant d'OE qui évoluent dans le secteur d'activité de l'informatique, ça serait un comble qu'ils ne le soient pas, non ? ;-)))
1. je suis d'accord c'est écrit comme ça mais ça ne m'empeche pas de penser que c'est absurde (cf ma réponse supra)
2. complètement d'accord pour les marchés subséquents
3. complètement d'accord : un mail ne correspond pas à une réponse électronique sécurisée au sens du vademecum
4. cf ma réponse supra
vu comme çà je comprends ta réaction, çà m'étonnais que tu ne trouves pas clair le texte
effectivement c'est une méthode pour forcer la main aux opérateurs économiques.....et ne pas tous les affronter en même temps ......
Citation de: Ororo Munroe le Août 13, 2009, 05:23:53 PM
ben moi ça me gene speedy
parce que je trouve qu'imposer la réponse électronique c'est rompre l'égalité de traitement ...
et puis dans le CMP 2006, c'était une possibilité qu'on laissait à l'appréciation du PA d'imposer la réponse électronique pour les marchés formalisés ...
et là je trouve que pour "faire avancer la dématérialisation", ben on va trop loin...
déjà j'ai du mal à faire que les entreprises téléchargent ...
je suis obligée de le faire en meme temps qu'elles pour qu'elles ne soient pas perdues
et puis question à 100 sous :
ok j'impose la réponse électronique
et je n'ai aucune réponse
je dois donc relancer
vu que je suis en MAPA, il n'est pas intéressant de faire un MN
donc je refais un MAPA toujours en imposant la réponse électronique
et je n'ai toujours aucune réponse
euh ça peut durer longtemps ...
C'est clair...
Je crois qu'il va falloir faut preuve de pédagogie avec les OE pour les amener à avoir le réflexe de dématérialiser...
Mais bon, n'oublions pas que ça concerne des OE qui évoluent dans le secteur de l'informatique...
Citation de: Kpiaf le Août 13, 2009, 05:31:18 PM
C'est clair...
Je crois qu'il va falloir faut preuve de pédagogie avec les OE pour les amener à avoir le réflexe de dématérialiser...
Mais bon, n'oublions pas que ça concerne des OE qui évoluent dans le secteur de l'informatique...
oui ! merci pour vos réponses. bien d'accord.
secteur informatique oui peut être, mais l'obligation n'est jamais souhaitable (y en a qui vont acheter des certificats électroniques dans les prochains temps!)
Acheteur je me demandais si dans le domaine informatique vous n'êtes pas au point qui peut l'être ? :-)
sur le site du MINEFE il y a une liste des futurs textes qui vont sortir
et il y a un texte qui va sortir sur la dématérialisation à l'automne
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/tableau-textes-en-cours.pdf
peut être il nous apportera nos réponses