Petite info qui peut vous intéresser.
L'article 37 de la loi du 3/08/2009 a modifié l'article 7-1 de la loi du 26/01/1984 :
Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du premier alinéa. Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement peut, par délibération, proposer une compensation financière à ses agents, d'un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne-temps.
Ne reste donc plus qu'à attendre le décret et une éventuelle délibération pour pouvoir en bénéficier...
Merci de l'info ;-)
manug help, je viens de me rendre compte que j'ai pas mis ce post au bon endroit tu sais comment le déplacer ?
Faut demander poliment en MP à un des admin du forum : michel, RJ ou proforma.
Citation de: berder le Août 13, 2009, 09:02:57 AM
Petite info qui peut vous intéresser.
L'article 37 de la loi du 3/08/2009 a modifié l'article 7-1 de la loi du 26/01/1984 :
Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du premier alinéa. Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement peut, par délibération, proposer une compensation financière à ses agents, d'un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne-temps.
Ne reste donc plus qu'à attendre le décret et une éventuelle délibération pour pouvoir en bénéficier...
DES SOUS DES SOUS DES SOUS ON VEUT DES SOUSSOUS :-)
Citation de: tragique_fernand le Août 13, 2009, 09:55:06 AM
DES SOUS DES SOUS DES SOUS ON VEUT DES SOUSSOUS :-)
mdr
et on en veut autant que les copaings de l'Etat !
Citation de: acheteur le Août 13, 2009, 10:01:40 AM
mdr
et on en veut autant que les copaings de l'Etat !
autant que Mister pedibus mujambis valgus desease ? :-)
Citation de: tragique_fernand le Août 13, 2009, 10:05:14 AM
autant que Mister pedibus mujambis valgus desease ? :-)
Décidement, quel original celui là ! :-))
Citation de: manug le Août 13, 2009, 10:21:59 AM
Décidement, quel original celui là ! :-))
ouais voilà ce que c'est de frimer devant Carla :-)
je vais déposer un cierge pour que ma collectivité mette ce dispositif en place j'en ai plein de jours sur mon CET.