Le matériel mis a la réforme informatique peut il être revendu ? avez vous des idées ? votre pratique le cas échéant ? merci
Citation de: lle_pianiste_2 le Août 11, 2009, 03:55:02 PM
Le matériel mis a la réforme informatique peut il être revendu ? avez vous des idées ? votre pratique le cas échéant ? merci
sous réserve de respecter le principe d'égalité de traitement oui :-)
comment ca l'égalité de traitement ? Je vends des vieux ordi, je n'achete pas.
Citation de: lle_pianiste_2 le Août 11, 2009, 04:44:42 PM
comment ca l'égalité de traitement ? Je vends des vieux ordi, je n'achete pas.
mais cher ami, quand la collectivité cède un élément de son patrimoine elle ne peut le faire à vil prix ni sans respecter l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'achat :-)
Citation de: tragique_fernand le Août 11, 2009, 05:03:31 PM
mais cher ami, quand la collectivité cède un élément de son patrimoine elle ne peut le faire à vil prix ni sans respecter l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'achat :-)
je viens de lire qu'il faudrait que je procéde a un déclassement du domaine public avant. C'est ce que vous faites ?
Citation de: lle_pianiste_2 le Août 11, 2009, 05:08:05 PM
je viens de lire qu'il faudrait que je procéde a un déclassement du domaine public avant. C'est ce que vous faites ?
Ce sont des biens meubles, il suffit de délibérer (ou de décider si l'exécutif dispose de la délégation type de l'article L2122-22) pour acter de la désaffectation des biens et fixer leur prix de cession, ainsi que l'heureux acquéreur.
Il faut chouffer aussi la question de la cession des licences logicielles à moins que vous ne cédiez les ordinateurs vierges de tout système d'exploitation et de tout applicatif :-)