un membre suppléant de la CAO d'une collectivité locale peut-il être le membre désigné pour siéger à la CAO d'un groupement ? (ou faut-il absolument que la CAO désigne un membre titulaire ?)
Citation de: Gaston Deplomb le Août 03, 2009, 04:26:59 PM
un membre suppléant de la CAO d'une collectivité locale peut-il être le membre désigné pour siéger à la CAO d'un groupement ? (ou faut-il absolument que la CAO désigne un membre titulaire ?)
le CMP dit que les membres (titulaires et suppléants) de la CAO du groupement doivent etre membres de la CAO de la collectivité
mais il ne dit pas que les membres titulaires doivent etre membres titulaires etc ....
donc je pense qu'on peut etre assez "souple"
C'est ce qui me semblait aussi. Merci.