Otez moi d'un doute : la différence entre avance et acompte est bien que la première est remboursable et pas le deuxième ?
Citation de: afeco le Juillet 28, 2009, 09:31:53 AM
Otez moi d'un doute : la différence entre avance et acompte est bien que la première est remboursable et pas le deuxième ?
l'avance est versée avant tout commencement d'exécution des prestations, l'acompte est un paiement non définitif correspondant au plus à la quotité de prestations réalisées :-)
MErci Tragique mais l'avance est obligatoirement remboursée ou non ?
Ma frangine réalise un marché de prestations de traiteur (elle est le fournisseur) et demande le versement de 50% à la signature de la convention.
Question : acompte ou avance ?
Citation de: afeco le Juillet 28, 2009, 09:45:50 AM
MErci Tragique mais l'avance est obligatoirement remboursée ou non ?
Ma frangine réalise un marché de prestations de traiteur (elle est le fournisseur) et demande le versement de 50% à la signature de la convention.
Question : acompte ou avance ?
c'est une avance et elle doit effectivement être remboursée par précompte sur les règlements opérés au titre du marché au rythme et dans les conditions prévues au marché :-)
OUi mais je ne crois pas qu'elle veuille "redonner" le montant de l'avance...Elle est dans les îles et elle se bat très souvent pour se faire payer donc ce qui est acquis l'est définitvement !
Citation de: afeco le Juillet 28, 2009, 09:52:48 AM
OUi mais je ne crois pas qu'elle veuille "redonner" le montant de l'avance...Elle est dans les îles et elle se bat très souvent pour se faire payer donc ce qui est acquis l'est définitvement !
ben c'est transparent pour elle puisque le montant de l'avance est déduit de ses factures successives, donc elle ne rembourse rien en fait, elle n'est pas payée de tout ou partie des prestations qu'elle assure tout simplement :-)
OK, merci TRagique.
A quel rythme tu crois que je peux prévoir le remboursement de l'avance ? Comme l'avance forfaitaire ? Remboursement à 65% et totalité du remboursement à 80% ?
Citation de: afeco le Juillet 28, 2009, 10:00:19 AM
OK, merci TRagique.
A quel rythme tu crois que je peux prévoir le remboursement de l'avance ? Comme l'avance forfaitaire ? Remboursement à 65% et totalité du remboursement à 80% ?
moi je commencerai à résorber l'avance à partir de 50 % de paiement au titre du marché avec fin de la résorption à 80 % de paiement.
OK je vais faire comme ça alors.
En même temps, son marché ne dure que trois semaines...
pfuit pour 3 semaines demander uneavance !
donc en fait
soit avance de 50 % remboursable des atteinte de 50% en avancement donc elle fait 50 % et se barre avec la caisse .... vos yeux pour pleurer ou alors très grande confiance....
soit avance de 50 % et remboursement dès atteinte de 40 % mais en trois semaines tout est fait quand elle facture donc idem cas 1
soit avance de 30 à 40 % et remboursement dès atteinte de 65 % et totalité à 80% et là jeu normal ....
En fait Speedy, ma soeur habite dans les îles et elle est traiteur. Là bas, les délais de paiement ne sont pas de 40 jours mais de 6 voire 12 mois !
DOnc, comme elle a régulièrement 45 à 50000 ¤ dehors et qu'elle en a marre de courir après ses chèques et que les intérêts moratoires ne sont pas appliqués, elle demande une avance.
Tout à fait d'accord pour dire qu'avec un contrat de 3 semaines, c'est hard mais il faut bien qu'elle paye ses salariés !... ;-)
OK, vu comme çà...
Citation de: afeco le Juillet 28, 2009, 09:31:53 AM
Otez moi d'un doute : la différence entre avance et acompte est bien que la première est remboursable et pas le deuxième ?
L'avance et l'acompte n'ont rien à voir ensemble :
- l'avance est une sorte de financement remboursable avant 80 % du paiement. pour schématiser, c'est une sorte de crédit à 0 % destiné à aider l'OE à se financer pour exécuter le marché.
- l'acompte suppose un commencement d'exécution des prestations et est une sorte de facilité de paiement un peu en avance sur le prix du marché. il ne peut porter sur la totalité du prix et un solde devra être payé.
"dans les îles"...dit comme ça on dirait une république bananière....on est à un cheveu de l'incident diplomatique. lol
Il s'agit d'un marché d'Etat ? des collectivités ? Quoiqu'il en soit, si elle est en France outre-mer, jusqu'à preuve du contraire la loi est la même qu'en Métropole. DGP = 45 jours (si Etat = 30 jours). A défaut, intérêts moratoires + intérêts moratoires complémentaires. Elle n'a en effet pas à le demander mais si elle voit que ça traîne il vaudrait mieux faire un petit courrier quand même..pour avoir une trace au moins. Habituellement, tout est fonction des délégations de crédits de paiement (DCP) qui sont reçues par l'ordonnateur. Mais 6 à 12 mois...ça m'étonne quand même.... il faut vraiment qu'il y ait eu un gel budgétaire. C'est quelle île ?
Quand à l''avance, lorsqu'elle est obligatoire...n'est elle pas conditionnée à la durée du marché ? 3 semaines...ça me paraît un peu short pour pouvoir prétendre à une avance. A contrario, le marché peut prévoir une avance lorsque celle-ci n'est pas obligatoire..mais au final, est-ce le prestataire qui décide ? L'avance est une dérogation à l'un des principes de la comptabilité publique (payer après service fait). Demander 50 % d'entrée de jeu...hmmm. Essaie de nous tenir informée...cette situation, anormale, m'intéresse.
Tu as tout à fait raison MArket !!
Première anomalie : c'est ma soeur, Fournisseur, qui a rédigé la Convention et non pas la Collectivité (une grosse CT d'une île de l'Atlantique qui commence par un M ! ...)
Deuxième anomalie : les délais de paiement sont longs, très longs, comme je l'expliquais plus haut. La palme revenant à la Mairie de la Ville Centre et à la Chambre de Commerce...(ceci dit, ma frangine court aussi après son salire quand elle fait des formations pour des organismes type Gr**a...Elle est payée plusieurs mois après la prestation !)
Troisième anomalie : les intérêts moratoire. Je lui ai corrigé sa COnvention, fait un truc chiadé avec des références aux textes mais je sais très bien que rien ne sera appliqué.
Lorsque ma frangine a interrogé les services de la trésorerie l'année dernière, il lui a été répondu que si elle voulait continuer à travailler, mieux valait qu'elle ne demande rien...
Sauf que le fournisseur n'a pas à demander les intérêts moratoires, que c'est le percepteur qui déclenche le paiement mais que là, en l'occurrence, il ne déclenche rien...
Donc oui, MArket, les lois sont les mêmes qu'en Métropole mais elles ne sont pas appliquées de la même façon !!
M...comme.....Maillot de bain ? Mojito ?
Un courrier officiel (mais courtois) au représentant de la collectivité, histoire "d'attirer son attention" sur les délais de mandatement puis paiement au-delà de la limite permise d'où difficulté financière d'où précarisation de l'entreprise donc emplois des salariés menacés...avec copie au receveur municipal et pourquoi pas au préfet.
Et si pas de réponse probante dans les 15 jours (délais qu'ils ont normalement pour répondre), copie au syndicat et au MINEFE.
Mais cela m'étonnerait. S'agissant d'une collectivité, sauf erreur de ma part, les budgets sont votés annuellement...les honoraires de ta soeur son compris dedans...donc je ne comprends pas.
Et qu'une convention soit rédigée par le fournisseur...quelle hérésie !!!!
Citation de: market le Juillet 29, 2009, 08:43:53 AM
Et qu'une convention soit rédigée par le fournisseur...quelle hérésie !!!!
Mais non,
le marché est écrit par la personne publique qui à "implicitement" mandaté une personne compétente pour en rédigé le contenu, et dont la principale référence est d'être membre d'une association d'excellence "Agor*******"
et le hazard des circonstances à même permis à la rédactrice d'être particulièrement au fait des circonstances et besoins des co-contractant.
C'est'y pas beau comme ça ?
Citation de: Michel le Juillet 29, 2009, 08:57:41 AM
Mais non,
le marché est écrit par la personne publique qui à "implicitement" mandaté une personne compétente pour en rédigé le contenu, et dont la principale référence est d'être membre d'une association d'excellence "Agor*******"
et le hazard des circonstances à même permis à la rédactrice d'être particulièrement au fait des circonstances et besoins des co-contractant.
C'est'y pas beau comme ça ?
Vu sous cet angle...j'abdique. lol
OUi MIchel !
Market, tu as tout à fait raison là dessus mais ma frangine ne fera pas parce qu'elle a vraiment peur de ne plus bosser avec ces collectivités qui attribuent les marchés sans procédure préalable, selon les orientations politiques...Enfin, je dis ça je dis rien...
POur ce qui est de la grosse Mairie, ma frangine m'a dit qu'elle avait bossé en urgence après la mort d'Aimé Cesaire donc pas de bon de commande signé, une commande verbale devant l'urgence de la situation.
Je t'assure qu'elle n'a été payée qu'au bout de quasi un an, il fallait une DM de mémoire parce que ce n'était pas prévu au budget...
J'ai vraiment halluciné !
Et là, le marché de 30000 ¤ qu'elle fait doit passer, d'après la nana qui suit ça dans la collectivité, au contrôle de légalité donc ça rallonge les délais de signature.
La prestation commence demain, elle n'a encore rien...
Citation de: afeco le Juillet 29, 2009, 09:33:46 AM
OUi MIchel !
Market, tu as tout à fait raison là dessus mais ma frangine ne fera pas parce qu'elle a vraiment peur de ne plus bosser avec ces collectivités qui attribuent les marchés sans procédure préalable, selon les orientations politiques...Enfin, je dis ça je dis rien...
POur ce qui est de la grosse Mairie, ma frangine m'a dit qu'elle avait bossé en urgence après la mort d'Aimé Cesaire donc pas de bon de commande signé, une commande verbale devant l'urgence de la situation.
Je t'assure qu'elle n'a été payée qu'au bout de quasi un an, il fallait une DM de mémoire parce que ce n'était pas prévu au budget...
J'ai vraiment halluciné !
Et là, le marché de 30000 ¤ qu'elle fait doit passer, d'après la nana qui suit ça dans la collectivité, au contrôle de légalité donc ça rallonge les délais de signature.
La prestation commence demain, elle n'a encore rien...
Pfff...mais c'est quoi ce bins ?
Un courrier courtois...ça ne mange pas de pain.
Attend...on n'est pas dans le Pacifique là ! (euh...il n'est pas là Kanak au moins. lol)
Je sais, je vais lui en parler mais elle n'est pas à l'aise avec toutes nos procédures et elle n'a pas de temps "à perdre".
Mais tu as raison, quitte à ce que je rédige les courriers pour elle. Si jétais à côté, je m'en occuperai pour elle mais je vais voir si je peux faire tout ça à distance.
Parce que ça m'énerve un peu tout ça...Mais je te rassure, ces manquements ne sont pas propres aux îles ;-)
J'ai vu des pratiques un peu bizarres aussi en métropole...Jusqu'au jour où ça n'a plus été !
De telles pratiques, c'est vivre très dangereusement . . . pour elle
Le jour où on lui laisse une belle ardoise !que fait-elle ?
Au minimum, un courrier de sa part [ ou de sa conseillère ;-) ] disant en substance : "j'accuse réception de votre demande verbale du ... concernant une demande de prestation comprenant ... le montant de cette prestation s'élève à ... que vous avez accepter lors de notre échange téléphonique (ou autre)
la prestation débutera le ... pour ...
Compte-tenu des circonstances d'urgence pour vous, la commande écrite me parviendra ultérieurement, mais j'ai pris note de son caractère ferme dès maintenant "
enfin un truc écrit qui donne l'ensemble des éléments tout en ménageant toute susceptibilité et évitant de n'avoir aucun écrit le jour où quelqu'un refusera de payer !
Oui, Michel tu as raison aussi.
Je vais lui préparer plusieurs courriers qu'elle n'aura plus qu'à envoyer si besoin ;-)
Les manquements sont le fait d'ignorants...la connerie est donc le propre de l'homme...comme le rire, seule arme qui nous reste pour nous excuser du peu. La connerie ne connaît, hélas, aucune frontière...elle a appliqué schengen bien avant nous. Peu importe alors le territoire (bon à ne pas trop pointer du doigts parce que j'ai une tendance naturelle à monter au créneau comme la moutarde monte au nez hum), la langue et la culture.
Par contre, faire les choses dans les règles donnerait sans aucun doute un camouflet cuisant à ceux qui croient que l'administration leur appartient et qui ne sont même pas capable d'en comprendre les règles.
Qu'est ce qui m'arrive ? pffff
et si market était le service achat en face de la soeur de Afeco ?????
je plaisante.....
Citation de: speedy le Juillet 29, 2009, 12:43:04 PM
et si market était le service achat en face de la soeur de Afeco ?????
je plaisante.....
j'avoue que mon récent statut d'écervelée ne m'aide pas des masses sur ce coup là. Kes tu dis ????
market = oiseau des iles
soeur d'afeco = oiseau des iles
et si c'était la même ile ??????
Citation de: speedy le Juillet 29, 2009, 12:48:04 PM
market = oiseau des iles
soeur d'afeco = oiseau des iles
et si c'était la même ile ??????
Speedy..tu as lu trop vite le post. Une île dont le nom commence par M...comme euh...je peux le dire ? Pas de fausse publicité (par respect pour Amidala). Mais bon...Aféco parle d'Aimé Césaire donc....
Moi je suis de la Réunion. S'il y a des doléances pour la Réunion..en MP siouplé...pas envie de me taper la honte. lol
OUi et puis, attention, je n'ai pas dit que TOUTES les collectivités de l'île étaient ainsi. Me faites pas dire ce que je n'ai pas dit !
Je prends note de toutes vos remarques et j'en ferai bon usage ;-)