Bonjour,
Depuis quelques mois, je fais des fiches d'informations sur notre site internet concernant les marchés que nous lançons. je ne considère pas cela comme une publicité car je ne mets que l'intitulé du marché, les services concernés et le lien vers notre plate-forme de dématérialisation. je n'inscris d'ailleurs pas sur le rapport de présentation cette publication.
Quelqu'un m'a dit que cela pouvait poser problème et qu'il fallait que les mêmes indications se trouvent sur la publicité et sur le site internet.
Pouvez-vous me confirmer ?
Merci à vous
personne ?
il me semble que lorsque que l'on fait un renvoi clair sur une publication complète avec sa référence exacte c'est possible
Citation de: speedy le Juillet 17, 2009, 08:39:56 AM
il me semble que lorsque que l'on fait un renvoi clair sur une publication complète avec sa référence exacte c'est possible
merci pour votre réponse.
je rentre de congés et découvre seulement votre message. en revanche, je ne renvoie pas vers le BOAMP mais vers la plate-forme de dématérialisation...je ne sais pas si c'est bon ou pas.
CitationArrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres
NOR : ECOM0620015A
Article 4
Pour les marchés publics et les accords-cadres mentionnés aux articles 2 et 3, les demandes de publication autres que celles adressées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou au Journal officiel de l'Union européenne sont rédigées selon les modèles d'avis annexés au présent arrêté.
Si les demandes de publication mentionnées à l'alinéa précédent constituent des demandes de publication d'avis complémentaires par rapport à celles adressés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent n'y faire figurer que certains des renseignements portés dans les avis adressés au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, sous réserve d'indiquer expressément dans ces avis complémentaires les références de l'un des avis qui comportent la totalité des renseignements publiés.
J'indiquerais la référence de l'avis en plus du lien. Ca ne mange pas de pain.
en plus, le renvoi ne concerne que les seuls avis ayant fait l'objet d'une pub au JOUE (si BOAMP uniquement, ça ne semble pas possible)