Je dois lancer cette semaine un marché relatif à la gestion du restaurant administratif de ma collectivité.
Ma collectivité participe financièrement à la prestation par la prise en charge d'une partie du repas, mais l'élément principal est le financement par les usagers. Comment rédiger cet élément dans l'AAPC ?
financement assuré par les usagers et par le budget de.......................
Citation de: berder le Juillet 15, 2009, 08:54:51 AM
financement assuré par les usagers et par le budget de.......................
Pourquoi pas ....
Mais du coup, ça rejaillit sur la qualification du contrat ...
Cordialement,
c'est à dire ?
La «concession de services» est un contrat présentant les
mêmes caractéristiques qu'un marché public de services, à
l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des
services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le
service, soit dans ce droit assorti d'un prix.