à partir de quel montant faites-vous des CP pour vos marchés?
je me pose la question pour un MAPA de 10.000 ¤ dont je reçois la facture!!
merci
Citation de: valentine le Septembre 17, 2008, 03:01:31 PM
à partir de quel montant faites-vous des CP pour vos marchés?
je me pose la question pour un MAPA de 10.000 ¤ dont je reçois la facture!!
merci
Pour ma part, le montant du marché importe peu, je fais des états d'acompte ou des certificats de paiement s'il y a paiement fractionné ou retenue de garantie ou pénalités/primes ou actualisation/révision.
dans mon cas, la facture correspond à l'intégralité du montant du marché sans actualisation ni retenue, donc pas de CP?
Citation de: valentine le Septembre 17, 2008, 03:24:54 PM
dans mon cas, la facture correspond à l'intégralité du montant du marché sans actualisation ni retenue, donc pas de CP?
De toute façon les CP/EA/CA ne sont exigés que pour les marchés formalisés (cf. rubrique 432 de la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.