Bonjour,
un AO a été déclaré infructueux (2 offres irrrégulières), quel recours doit on indiquer dans le courrier adressé aux candidats.
A mon avis, que le recours pour excès de pouvoir, avec un délai de 2 mois, mais quel article du CJA faut-il viser (art R 421-5 ?) ?
Je vous remercie
Citation de: briochine le Juillet 02, 2009, 03:46:32 PM
Bonjour,
un AO a été déclaré infructueux (2 offres irrrégulières), quel recours doit on indiquer dans le courrier adressé aux candidats.
A mon avis, que le recours pour excès de pouvoir, avec un délai de 2 mois, mais quel article du CJA faut-il viser (art R 421-5 ?) ?
Je vous remercie
R 421-1 non ?