Bonsoir,
Soit une concession d'aménagement. L'assemblée délibérante a choisi le concessionnaire.
Questions :
- une information des candidats non retenus me paraît nécessaire mais n'est pas obligatoire : le faites-vous ? pensez-vous qu'il soit judicieux de le faire et dans ce cas, laissez-vous un délai entre notification des lettres de rejet et signature de la convention (comme c'est le cas pour les marchés) ?
- la convention d'aménagement doit-elle être transmise au contrôle de légalité avant notification ? (l'article L. 2131-2 CGCT) ne semble pas le prévoir expressément).
Merci à tous !!
Citation de: agglo92 le Juillet 01, 2009, 05:39:09 PM
Bonsoir,
Soit une concession d'aménagement. L'assemblée délibérante a choisi le concessionnaire.
Questions :
- une information des candidats non retenus me paraît nécessaire mais n'est pas obligatoire : le faites-vous ? pensez-vous qu'il soit judicieux de le faire et dans ce cas, laissez-vous un délai entre notification des lettres de rejet et signature de la convention (comme c'est le cas pour les marchés) ?
Merci à tous !!
Les directives communautaires assimilent les concessions d'aménagement à des marchés de travaux donc la directive recours s'y applique aussi :-)
Citation de: tragique_fernand le Juillet 01, 2009, 05:42:37 PM
Les directives communautaires assimilent les concessions d'aménagement à des marchés de travaux donc la directive recours s'y applique aussi :-)
complètement d'accord
j'ai aussi une fiche procédure sur les concessions pour ceux qui n'en veulent
OK !
Donc pour vous : - info des candidats évincés, délai de standstill, et envoi au CL ?
Merci pour votre réactivité à tous les deux !!
Citation de: agglo92 le Juillet 01, 2009, 05:52:36 PM
OK !
Donc pour vous : - info des candidats évincés, délai de standstill, et envoi au CL ?
Merci pour votre réactivité à tous les deux !!
tout pareil que pour les gros MP et les DSP
je vais essayer de mettre mon tableau de procédure en pièce jointe
Citation de: Ororo Munroe le Juillet 01, 2009, 05:55:52 PM
tout pareil que pour les gros MP et les DSP
je vais essayer de mettre mon tableau de procédure en pièce jointe
oups je me rends compte qu'il n'est pas complet
donc je le change et le mettrai en pièce jointe
Merci !
Y compris le rapport de présentation (équivalent article 79 du CMP) ?
Citation de: agglo92 le Juillet 01, 2009, 05:59:15 PM
Merci !
Y compris le rapport de présentation (équivalent article 79 du CMP) ?
moi je fais des rapports de présentation pour toutes les procédures de commande publique (AOO, MAPA, DSP et concessions d'aménagement)
c'est l'histoire de la procédure
et ça permet de se rappeler plusieurs années après (notamment lors du passage des CRC) du pourquoi du comment on a fait comme si ou comme ça
donc moi je vous conseille un rapport de présentation retraçant les différentes étapes de la procédures