que pensez vous de cette situation
dans le RC il est écrit que le délai est fixé dans l'AE et ne doit être modifié en aucun cas
et on me demande de constituer un marché dans lequel le candidat a modifié le délai dans l'AE, 4.5 mois au lieu de 8 mois !!!
je ne suis pas d'accord, c'est pour moi totalement anticoncurrentiel
la technicienne argue que le délai ne faisait pas parti des critères d'attribution... d'autant plus
que feriez vous à ma place ?
s'il est plus rapide pour TOUTE la prestation, pourquoi pas ?
s'il ne fait pas tout alors non conforme et out !
Pour moi, s'il a modifié le délai malgré l'interdiction du rc, l'offre est non conforme, donc exit
Citation de: speedy le Juin 24, 2009, 09:00:39 AM
s'il est plus rapide pour TOUTE la prestation, pourquoi pas ?
s'il ne fait pas tout alors non conforme et out !
alors là j'y perds mon latin, d'un côté on interdit à tous les candidats de modifier le délai d'exécution et en fin de compte on attribue à celui qui a tenté le coup ?
vous trouvez cela néanmoins normal ?
Citation de: ddaniele le Juin 24, 2009, 09:07:27 AM
alors là j'y perds mon latin, d'un côté on interdit à tous les candidats de modifier le délai d'exécution et en fin de compte on attribue à celui qui a tenté le coup ?
vous trouvez cela néanmoins normal ? ==> NON, un délai économique n'était pas accepté
Toutefois, en pratique, si dans le CCAP vous parlez de calendrier prévisionnel qui devient une fois valider calendrier détaillé d'exécution. La durée reste prévisionnelle. VIGILANCE tout de même et demande de précisions auprès de l'opérateur économique sont à faire.
Citation de: BioMelon le Juin 24, 2009, 09:21:06 AM
Toutefois, en pratique, si dans le CCAP vous parlez de calendrier prévisionnel qui devient une fois valider calendrier détaillé d'exécution. La durée reste prévisionnelle. VIGILENCE tout de même et demande de précisions auprès de l'opérateur économique sont à faire.
il n'y a pas cette notion dans le CCAP, "les délais osnt fixés dans l'acte d'engagement un point c'est tout
Si le délai ne faisait pas partie des critères de jugement, il n'y a pas de raison, dans le cadre de la mise au point du marché, de modifier la durée du marché.
Il y aurait une rupture d'égalité des candidats si, au contraire, on allongeait le délai du marché mais si on le réduit, je ne vois pas le problème !
Citation de: ddaniele le Juin 24, 2009, 08:46:50 AM
dans le RC il est écrit que le délai est fixé dans l'AE et ne doit être modifié en aucun cas ==> voilà le problème !
Mais le RC concerne la consultation !
Si j'ai bien compris, cette consultation est terminée et vous êtes dans la phase de mise au point, non ?
Sauf son respect, mais je ne suis pas du tout d'accord avec le dernier post de lepouch (9h28 et 19 sec ^^)! dans la mesure où le délai n'est pas un critère d'attribution une offre qui s'écarte de celui fixé dans l'AE est non conforme. En effet même si le délai est réduit, cela est une atteinte à l'égalité de traitement puisque les autres candidats se sont certainement bornés à ne pas faire une concurrence sur les délais. Or choisir d'attribuer à celui qui raccourci le délai d'exécution, c'est rompre cette égalité et par là, rompre avec la légalité.
La même logique peut être trouvée en matière d'avenant où il existe un parallélisme des formes, que l'avenant augmente ou diminue le prix du marché.
Citation de: Baptiste le Juin 24, 2009, 09:44:12 AM
Sauf son respect, mais je ne suis pas du tout d'accord avec le dernier post de lepouch (9h28 et 19 sec ^^)! dans la mesure où le délai n'est pas un critère d'attribution une offre qui s'écarte de celui fixé dans l'AE est non conforme. En effet même si le délai est réduit, cela est une atteinte à l'égalité de traitement puisque les autres candidats se sont certainement bornés à ne pas faire une concurrence sur les délais. Or choisir d'attribuer à celui qui raccourci le délai d'exécution, c'est rompre cette égalité et par là, rompre avec la légalité.
La même logique peut être trouvée en matière d'avenant où il existe un parallélisme des formes, que l'avenant augmente ou diminue le prix du marché.
entièrement d'accord, c'est d'ailleurs ce que j'ai dit et écrit
si seulement j'avais le temps de trouver une jurisprudence sur le sujet
ils ne vont quand même pas me faire capoter un marché après 17 ans sans problème et à 3ans de la retraite ...
Si je comprends bien votre but est de ne pas conclure ce marché avec l'opérateur en question et vous cherchez l'argument juridique pour convaincre la direction technique?
Vous êtes un peu durs ... Pour ma part, la remarque de Lepouch (à 9h28 plus qu'à 9h40 toutefois) me semble assez pertinente. La fixation d'un délai impératif me semble plus empêcher d'allonger le délai que le raccourcir.
Sous une réserve bien entendu, le délai n'étant pas un critère d'attribution, que l'attributaire soit bien désigné au regard des critères définis, et sans prise en compte de ce délai réduit.
Mais si la réserve est levée, je ne vois pas bien le problème de rupture d'égalité, ni l'aspect anti-concurrentiel. Si le projet est réalisable dans des délais plus réduits, le fait de le réaliser dans des délais plus long aurait dû permettre d'accroître la valeur des offres sur les autres critères. Si tel n'a pas été le cas, ce sont les concurrents qui sont à blâmer.
Le tout en prenant en compte la remarque de Speedy et en se méfiant de l'opérateur, qui peut avoir du mal à réaliser l'entière prestation.
Cordialement,
Citation de: ddaniele le Juin 24, 2009, 08:46:50 AM
la technicienne argue que le délai ne faisait pas parti des critères d'attribution...
Il faut poser les questions suivantes à cette technicienne : "N'y a t'il pas une erreur d'estimation du délai initial, pourquoi une entreprise arrive t'elle à le réduire dans de telles proportions, ce nouveau délai semble t'il réalisable ?" car l'enjeu n'est plus dans la dévolution mais dans l'exécution de ce marché.
Je crois qu'on risque de se mélanger les pinceaux! c'est l'adjudicateur qui, dans l'AE fixe un délai, obligatoire, donc à respecter par tous les candidats! Donc premièrement, le PA lui même ne devrait pas s'écarter de sa propre discipline car il met, par son attitude, les autres candidats en position de faiblesse (transparence, églité de traitement).
Ensuite, quant à la réserve émise par R.J, je suis tout à fait d'accord et avec le reste de la remarque aussi, mais il me semble qu'en filigrane ddaniele nous dit que c'est au vu de ce délai plus court que le choix du PA se porte sur l'OE, donc rupture d'égalité.
L'idée générale est qu'à mon avis, si le délai est fixé, les termes de la consultation ne peuvent être modifiés pour un seul candidat sans rompre l'égalité de traitement. C'est toute la logique du droit communautaire qui exige que les AAPC soient rédigés dans les mêmes termes et qu'en cas de modification, celle ci soit effectuée partout et pour tous.
Citation de: lepouch le Juin 24, 2009, 10:15:42 AM
Il faut poser les questions suivantes à cette technicienne : "N'y a t'il pas une erreur d'estimation du délai initial, pourquoi une entreprise arrive t'elle à le réduire dans de telles proportions, ce nouveau délai semble t'il réalisable ?" car l'enjeu n'est plus dans la dévolution mais dans l'exécution de ce marché.
C'est sûr que la question de la faisabilité doit être contrôlée... En même temps, l'OE s'est engagé à réaliser dans ces délais, il doit donc l'assumer.
Pour le reste, à partir du moment où cet OE a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères annoncés en amont (et donc indépendamment des délais d'exécution), je ne vois pas le problème.
Le bon sens veut, en effet, qu'un délai imposé ne le soit qu'au regard du maximum attendu et non du minimum. Pour moi, il n'y a de pas rupture d'égalité.
Puisque tout le monde semble abonder dans le sens qu'un délai plus court, même s'il n'intègre pas les critères d'attribution, soit favorisé, comment expliquez vous la situation des autres candidats qui se sont cantonnés au délai stipulé, obligatoire d'après les termes de la consultation? Pardonnez l'expression mais les candidats évincés seraient donc de bêtes moutons, dépassés par un loup plus audacieux... difficile à avaler tout de même.
La commande publique, et les marchés publics particulièrement, sont cette matière sensible où les règles sont précises et contraignantes. Malgré la jurisprudence SMIRGEOME, si j'étais un candidat évincé dans ce cas je n'hésiterais pas une seconde pour saisir le juge, arguant la rupture d'égalité.
Citation de: Kpiaf le Juin 24, 2009, 10:25:33 AM
C'est sûr que la question de la faisabilité doit être contrôlée... En même temps, l'OE s'est engagé à réaliser dans ces délais, il doit donc l'assumer.
Pour le reste, à partir du moment où cet OE a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères annoncés en amont (et donc indépendamment des délais d'exécution), je ne vois pas le problème.
Le bon sens veut, en effet, qu'un délai imposé ne le soit qu'au regard du maximum attendu et non du minimum. Pour moi, il n'y a de pas rupture d'égalité.
+1
Question : ce candidat est il 1er après étude des critères de jugement des offres?
Citation de: yfetrocho le Juin 24, 2009, 10:41:20 AM
+1
Question : ce candidat est il 1er après étude des critères de jugement des offres?
il est en effet presqu'à égalité avec un autre candidat quant aux critères de jugements, néanmoins dans le rapport d'analyse il est fait état de son délai réduit notamment pour lui attribuer la première place !
Cela change tout !
Ne pas tenir compte de mes remarques puisque j'avais compris que le délai ne rentrait pas dans les critères de jugement des offres....
Citation de: ddaniele le Juin 24, 2009, 10:58:55 AM
il est en effet presqu'à égalité avec un autre candidat quant aux critères de jugements, néanmoins dans le rapport d'analyse il est fait état de son délai réduit notamment pour lui attribuer la première place !
Bon... Faudrait tout de même savoir : il est premier au classement ou pas...
Citation de: lepouch le Juin 24, 2009, 11:11:34 AM
Cela change tout !
Ne pas tenir compte de mes remarques puisque j'avais compris que le délai ne rentrait pas dans les critères de jugement des offres....
MAIS NON LE DELAI n'ENTRE PAS DANS LES CRITERES PUISQUE IL ETAIT NON MODIFIABLE LORS DE LA CONSULTATION
MAIS IL EST ENTRE QUAND MEME EN JEU D'OÙ MON BLOCAGE CAR LA TECHNICIENNE EN TIENT COMPTE DANS SON ANALYSE
Citation de: ddaniele le Juin 24, 2009, 11:31:23 AM
MAIS NON LE DELAI n'ENTRE PAS DANS LES CRITERES PUISQUE IL ETAIT NON MODIFIABLE LORS DE LA CONSULTATION
MAIS IL EST ENTRE QUAND MEME EN JEU D'OÙ MON BLOCAGE CAR LA TECHNICIENNE EN TIENT COMPTE DANS SON ANALYSE
La seule question qui compte c'est celle-là : est-il ou n'est-il pas classé premier au regard des critères annoncés ?
- soit il est premier indépendamment des délais : pas de problème car il n'y a pas de rupture d'égalité ;
- soit il est deuxième et la prise en compte des délais lui a fait gagner une place et dans ce cas il y a rupture d'égalité.
Ce n'est pas plus compliqué que ça.
Citation de: Kpiaf le Juin 24, 2009, 11:35:23 AM
La seule question qui compte c'est celle-là : est-il ou n'est-il pas classé premier au regard des critères annoncés ?
- soit il est premier indépendamment des délais : pas de problème car il n'y a pas de rupture d'égalité ;
- soit il est deuxième et la prise en compte des délais lui a fait gagner une place et dans ce cas il y a rupture d'égalité.
Ce n'est pas plus compliqué que ça.
et oui Kpiaf a tout dit tout comme RJ plus haut et je crois qu'il faut les écouter!! enfin moi je le ferais !!!
Citation de: le biscuit le Juin 24, 2009, 11:37:17 AM
et oui Kpiaf a tout dit tout comme RJ plus haut et je crois qu'il faut les écouter!! enfin moi je le ferais !!!
Non non moi je laisserais la responsabilité à la technicienne à trois mois de la retraite pourquoi se battre !!
^^ bel esprit biomelon! sérieusement, c'est vrai que si l'OE est en première position sans prise en compte du délai, la question n'avait pas lieu d'être posée! Sinon la rupture est évidente comme nous nous sommes tous évertués à le dire plus haut.
tt pareil ! Le délai ne doit pas rentrer en ligne de compte car cela ne fait pas parti du critère de jugement des offres ! Donc on ne peut pas juger l'offre la dessus !
La rupture d'égalité est d'autant plus grave que l'entreprise arrive deuxieme et finit première car elle ne respecte pas votre dce et votre besoin énoncé ! Le pauvre candidat qui termine premier en respectant tout, va se voir écarter ! Un comble !
Prendre le vrai premier me semble la meilleure chose à faire ! Apres si on insiste, on écrit une belle lettre en mettant en exergue les carences de l'analyse des offres et on laisse prendre la responsabilité aux responsables ! Apres tout, ils sont plus payés que nous lol
Citation de: le biscuit le Juin 24, 2009, 11:37:17 AM
et oui Kpiaf a tout dit tout comme RJ plus haut et je crois qu'il faut les écouter!! enfin moi je le ferais !!!
itou !
idem
pourquoi prendre le délai en compte puisque ce n'est pas un critère !
Analyse pas bonne au regard des critères de la consultation = copie à refaire ! renvoi à la case "analyse des offres"
Pour élargir le débat, ce problème est à méditer ne mettez jamais les délais d'exécution au lieu et place des fournisseurs, vous devez indiquer par contre des durées prévisionnelles ou des dates butoirs mais indiquer que les travaux doivent débuter le temps et se terminer le temps n'a pas de sens car vous ne connaissez pas la charge de travail des professionnels qui vont répondre.
Sur le fond si les travaux doivent se terminer pour le tant, rien n'interdit à un fournisseur de les terminer avant puisqu'il respecte la date butoir travaux terminer le tant, par contre si vous prévoyez dans votre cahier des charges que le tant telle opération doit être faite, ensuite le tant tel autre, ensuite le tant tel autre, vous ne pouvez pas accetez de dérogation. Et vous ne pouvez pas valoriser telle rapidité.
Mais j'imagine la tête d'élus quand on va leur expliquer que parce qu'un cahier des charges a été mal rédigé on va prendre le plus long ... et pourquoi plus cher...
Ca veut dire quoi "presque à égalité " ????
Pour moi, le rapport est à refaire en ne notant que sur les critères de jugement, point barre. Et là vous verrez s'il est 1er ou pas 1er.
Si la technicienne la ramène encore, je crois qu'au bout d'un moment je lui dirai qu'elle n'avait qu'à prévoir dans son cahier des charges la possibilité de proposer un délai plus court et lui rappeler par la même occasion qu'elle doit définir son besoin avant le lancement de la consultation et pas après. Si elle a fixé 8 mois c'est qu'elle avait pas besoin de moins. Et si la prestation peut se faire en 4 mois, c'est qu'elle s'est quand même bien plantée......
non mais ! ;-)
+1
Citation de: Xavia le Juin 25, 2009, 01:06:27 PM
Ca veut dire quoi "presque à égalité " ????
Pour moi, le rapport est à refaire en ne notant que sur les critères de jugement, point barre. Et là vous verrez s'il est 1er ou pas 1er.
Si la technicienne la ramène encore, je crois qu'au bout d'un moment je lui dirai qu'elle n'avait qu'à prévoir dans son cahier des charges la possibilité de proposer un délai plus court et lui rappeler par la même occasion qu'elle doit définir son besoin avant le lancement de la consultation et pas après. Si elle a fixé 8 mois c'est qu'elle avait pas besoin de moins. Et si la prestation peut se faire en 4 mois, c'est qu'elle s'est quand même bien plantée......
non mais ! ;-)
Je ne me sis pas gênée pour lui dire !
bien !
ca soulage parfois...... je crois qu'à trois mois de la retraite je me lacherai !!!
Citation de: Xavia le Juin 25, 2009, 09:26:48 PM
bien !
ca soulage parfois...... je crois qu'à trois mois de la retraite je me lacherai !!!
Pinaise, j'attends pas d'être à trois mois de la retraite moi c'est peut être çà le hic ...
Citation de: Xavia le Juin 25, 2009, 09:26:48 PM
bien !
ca soulage parfois...... je crois qu'à trois mois de la retraite je me lacherai !!!
vous avez mal lu c'est 3 ANS de la retraite, ça ne change rien je me défoule depuis longtemps
apparemment cela ne porte pas ses fruits ;-)