Bonjour,
Soit un MAPA avec un acte d'engagement incomplet : les délais de livraison des documents demandés n'ont pas été renseignés.
Le reste de l'offre est régulier.
Sachant que ces délais ne son pas pris en compte dans l'analyse des offres, je pensais demander au candidat de me préciser ces délais et, éventuellement, de régulariser le tout si l'entreprise est retenue.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance !
Il me semble qu'il est possible de demander une précision qui va déboucher sur un complément. C'est possible en AO (art. 59-I) donc en mapa comme on peut s'inspirer des procédures formalisées on peut faire ça. La solution aurait été différente si l'acte d'engagement n'avait pas été produit ; dans ce cas l'offre aurait été irrégulière.
EN mapa, on peut négocier donc négocions !
Par contre agglo, je trouve bizarre la façon de faire. SI dans l'AE, le délai n'est pas inscrit pr moi c'est une offre incomplète donc irrégulière. A présent question bizarre aussi, pk demander à l'entreprise son délai si on ne la juge pas dessus ?
le PA ne souhaite pas négocier.
bonne question sur les délais !! apparemment nous ne nous en servons que pour l'application des pénalités de retard...
partant de ce principe, je trouvais vraiment dur d'éliminer une offre sur ce seul motif...
Citation de: mighty le Juin 19, 2009, 02:38:43 PM
EN mapa, on peut négocier donc négocions !
Par contre agglo, je trouve bizarre la façon de faire. SI dans l'AE, le délai n'est pas inscrit pr moi c'est une offre incomplète donc irrégulière. A présent question bizarre aussi, pk demander à l'entreprise son délai si on ne la juge pas dessus ?
Si on suit votre position, une offre incomplète ne peut pas être complétée. A quoi sert donc l'article 59-I du code qui permet de compléter ? L'article 59-I sert en procédure formalisée mais aussi en procédure adaptée puisqu'on peut s'en inspirer.
je comprends pas
l'article 59-I parle de négociation, alors qu'en fait on ne veut qu'obtenir des précisions... Dans quelle mesure peut-on demander ces précisions, quel type de précision peut-on demander ?
est-ce les auteurs du code parlent bien de négociation au sens où on l'entend en général ???
Bref, j'ai du mal à comprendre...
Pour compléter l'offre selon l'article 59 I, il ne s'agit que de complément pour permettre de mieux comprendre l'offre. C'est à dire, si dans le mémoire technique, l'entreprise indique un délai d'intervention de 12h et que quelques pages plus loin, elle indique 18h, on peut demander des précisions. Idem sur les pbrs de prix entre AE, BPU ou DPGF ou autre pièces.
Cela vous permet de mieux comprendre l'offre et/ou de la clarifier.
En aucun cas, il ne s'agit de négociation au sens "marché négocié" ou de compléter une offre genre absence du mémoire technique je lui demande (en AOO je précise, selon les gens, en MAPA c'est possible). Idem quant une entreprise oublie de mettre un délai --> L'offre est incomplète --> Irrégulière--> Elimination.
En aucun cas, on ne peut reformuler une offre. Par ex, je me suis trompé dans mon prix, je le change. Ah, j'ai oublié tel élément je le rajoute pour vous.
Enfin, moi c'est ma manière d'interprêter l'article en question Maintenant je serai ravi d'avoir de nouvelles infos dessus ! Voyons ce qu'en pense les autres
Merci pour ces éclaircissements. Je comprends mieux!
J'ajouterai juste que c'est ce que j'ai entendu en formation, donc ça doit être ça !
Waouuu je deviens formateur les gars ;-)
Citation de: Max P. le Juin 19, 2009, 03:41:14 PM
Si on suit votre position, une offre incomplète ne peut pas être complétée. A quoi sert donc l'article 59-I du code qui permet de compléter ? L'article 59-I sert en procédure formalisée mais aussi en procédure adaptée puisqu'on peut s'en inspirer.
Suis sceptique aussi sur ce point (hors renvoi à l'article 59 I. CMP).
En PA, dès lors que le recours à la négociation est mentionnée dans le RC, on peut négocier avec un OE qui a remis une offre inacceptable ou incomplète.
Seules les offres inappropriées doivent être écartées d'office. A moins, naturellement, que l'on ait annoncé des règles différentes dans le RC...
Oui, je croyais avoir compris, mais faut croire que non... donc ta qualité de "formateur" est mise à mal ! Désolée...
Bon, alors question de ma collègue... comme on a encore du mal à se mettre d'accord sur la signification du terme "négociation", on va l'éviter...
Donc, m'est-il possible de demander à une entreprise, dans le cadre d'un MAPA de compléter son offre (prix, délais...), et donc potentiellement de la modifier ?
Et dans le cadre d'un AOO ?
Si après ça on tombe pas d'accord, j'abandonne...:p
Citation de: Eglantine le Juin 24, 2009, 02:16:43 PM
Oui, je croyais avoir compris, mais faut croire que non... donc ta qualité de "formateur" est mise à mal ! Désolée...
Bon, alors question de ma collègue... comme on a encore du mal à se mettre d'accord sur la signification du terme "négociation", on va l'éviter...
Donc, m'est-il possible de demander à une entreprise, dans le cadre d'un MAPA de compléter son offre (prix, délais...), et donc potentiellement de la modifier ?
Et dans le cadre d'un AOO ?
Si après ça on tombe pas d'accord, j'abandonne...:p
En PA, dès lors que votre RC l'a prévu, vous pouvez négocier avec tous les OE... Sauf ceux qui ont remis une offre inappropriée. La négociation peut porter sur tous les aspects de l'offre (prix, conditions d'exécution...). La négociation doit néanmoins être conduite au regard des critères portés à la connaissance des OE en amont.
En AOO, on ne peut pas négocier. Les offres sont intangibles. On peut néanmoins demander aux OE de préciser ou de compléter la teneur de leur offre (cf. article 59 I. CMP). Mais, attention, de telles demandes ne doivent pas avoir pour effet de modifier substantiellement l'offre de départ...
Je n'ai pas le sentiment qu'une demande de complément portant sur un délai qui, par ailleurs, ne constitue pas un critère de choix de l'offre, soit de nature à dépasser le cadre de la demande de précision...
Petite question:
Peut-on, dans le cadre d'un MAPA, demander des compléments de la teneur de l'offre à une entreprise qui n'a pas indiqué des délais si ces derniers sont pris en considération dans l'analyse des offres ?
négo sinon cela me semble délicat : même en MAPA, vous l'amenez à reformuler son offre et cela ne me semble pas être l'esprit d'une demande de "précision ou de complément de la teneur d'une offre"
Citation de: agglo92 le Juin 24, 2009, 03:26:57 PM
négo sinon cela me semble délicat : même en MAPA, vous l'amenez à reformuler son offre et cela ne me semble pas être l'esprit d'une demande de "précision ou de complément de la teneur d'une offre"
Pareil : vous pouvez négocier, alors négocier !
Bah bêtement nos RC n'ouvrent pas la possibilité de négocier... donc je pense que ça tombe à l'eau pour les marchés en cours... mais on va s'améliorer...
Citation de: Eglantine le Juin 24, 2009, 03:43:52 PM
Bah bêtement nos RC n'ouvrent pas la possibilité de négocier...
Cela ne vous empêche pas de le faire ... mais avec tous les candidats ayant remis une offre !
Perso je pense que c'est vraiment une usine à gaz ce machin ! Il est tellement plus facile d'éliminer l'entreprise en plus c clair comme de l'eau de roche ! Vous avez omis telle pièce, élimination. Si vous demandez le document qu'une candidat s'en aperçoit que va t il penser ???
Enfin, pk inscrire la négo dans votre RC ? C'est prévu déjà à l'article 28. Moi ce que je mets éventuellement c'est que je négocie avec les deux premiers du classement final.
Pr répondre à Eglantine :
SI MAPA tu peux négocier
SI AOO tu ne peux rien faire sauf à demander des précisions dont je t'ai parlé avant.
Pr ma part je ne négocie que très rarement ! Une entreprise oublie un doc, élimination c sévère mais juste!
Citation de: mighty le Juin 24, 2009, 06:02:42 PM
Pr ma part je ne négocie que très rarement ! Une entreprise oublie un doc, élimination c sévère mais juste!
... et pas toujours le plus économique !
Personnellement, je préfère quelques risques (mineurs, par ailleurs !) pour économiser quelques deniers publics, mais je comprends ta position car cet engagement n'est cohérent que dans le cadre d'une politique d'achat parfaitement accepté et porté politiquement.
Pour ma part, je négocie chaque fois que cela est possible.
Oui je négocie aussi quand je peux mais pr ma part négociation se rime pas forcément avec régularisation !!! Je négocie par ex avec les deux premiers du classement. Apres quand absence de mémoire technique ou autre documents, je jarte
Citation de: mighty le Juin 24, 2009, 06:02:42 PM
Enfin, pk inscrire la négo dans votre RC ? C'est prévu déjà à l'article 28. Moi ce que je mets éventuellement c'est que je négocie avec les deux premiers du classement final.
Parce que le respect du principe de transparence impose (surtout en procédure adaptée) qu'on annonce clairement l'intention de recourir à la négociation dans le règlement de la consultation. Le CE a déjà rappelé que les principes fondamentaux s'imposent quelles que soient les spécificités des marchés (arrêt ANPE c/ Pacte) ; ce point est également confirmé par une réponse ministérielle.
Pr répondre à Eglantine :
SI MAPA tu peux négocier seulement si c'est prévu dans la publicité ou dans le RC...
SI AOO tu ne peux rien faire sauf à demander des précisions dont je t'ai parlé avant.
Arrêt CE 30/01/09, ANPE c/ association Pacte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020212987&fastReqId=1233828195&fastPos=1
Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée / Question écrite n° 07293 de M. Bernard Piras :
http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090207293.html
Dans le même esprit.
En AOO, une entreprise me joint un AE incomplet, c'est à dire le prix mais pas les délais.
Aucun renvoi à une pièce annexe pour ces délais.
Les délais font partie des critères de jugement des offre du marché.
Après épluchage du dossier, je trouve les délais, présentés comme il faut, mais dans le mémoire technique. Le mémoire technique est contractuel (pas signé, mais contractuel...).
Ma question est la suivante: l'offre est elle irrégulière?
Faire figurer les délais sur une pièce contractuelle, alors que la partie réservé sur l'AE est vide, rend l'offre acceptable?
Merci d'avance.
à prévoir lorsque l'on demande un délai, c'est de fixer un délai maximum en précisant que se délai s'appliquera s'il n'est pas proposé un délai inférieur
pour JC
le délai est indiqué dans le mémoire technique: l'offre est régulière, je demanderais confirmation et je ferais un renvoi au mémoire technique dans l'AE.
Je ne modifierais pas l'AE moi même. Ca c'est certain.
Je pense aussi que l'offre est régulière, mais un tiers pensera-t-il de même?
Bonjour,
je suis exactement dans la même position que JC.
J'ai un problème en plus qui est le suivant :
si je prends le délai maximum (car AE non rempli) l'entreprise n'est pas retenue
si je prends le délai indiqué dans le mémoire technique, elle l'est
mon problème est que dans les deux cas, une des deux entreprises pourra se facher...
Que me conseillez-vous ?
Demande de confirmation, correction de l'erreur matérielle.
Si les DC sont incomplets, comment on fait ? On les renvoi en demandant de les compléter ? on leur demande de produire un nouveau DC complété ? Idem pour l'acte d'engagement ?
Merci
PS : dans un groupement solidaire, toutes les pièces demandées (sauf DC1) doivent être fournies en double s'il y a deux candidats ?
Le DC2 (et annexes) doivent être fournies pour chaque membre du groupement.
Si les renseignements sont incomplets, inutile de renvoyer le DC2, vous le gardez et demandez simplement un complément sur les éléments qui vous manquent, l'entreprise se débrouillera pour vous fournir les renseignements sous la forme qu'elle souhaite (autre DC2 ou courrier)
ok.
Idem pour l'AE ?
C'est-à-dire ?
Ils ont bien signé l'AE mais ils ont oublié de cocher une case.
Je n'ai pas compris de quelle case il s'agissait, mais a priori une mise au point s'il est retenu devrait suffire.
oki. En fait il n'a pas coché la case "je m'engage" mais il a signé et rempli tout le reste
Quoiqu'il en soit, il ne va pas remplir un acte d'engagement et répondre à un marché pour choisir de ne pas s'engager.
Si c'est clair, la mise au point n'est même pas utile.
Effectivement la logique le voudrait. Seulement, les entreprises lisent parfois tellement de travers qu'il faut mieux prendre toutes les précautions...
Merci !