Bonjour,
Soit un marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans conformément au CMP.
Est-il tout de même possible de prévoir des marchés complémentaires de l'art. 35-II-6° ?
Jamais vu...
Mais le marché complémentaire étant un marché distinct du marché initial, je ne vois pas ce qui s'y oppose.
D'autres avis sur la question ?
Citation de: Kpiaf le Juin 17, 2009, 11:47:43 AM
Jamais vu...
Mais le marché complémentaire étant un marché distinct du marché initial, je ne vois pas ce qui s'y oppose.
D'autres avis sur la question ?
Pour moi, il n'y a pas de souci... A condition que le marché complémentaire dispose de la même durée que le marché initial... par exemple durée d'un an, si passé pour la dernière année, histoire de ne pas déroger à la durée maximum d'un marché à bdc.
Citation de: the blonde le Juin 17, 2009, 11:54:39 AM
Pour moi, il n'y a pas de souci... A condition que le marché complémentaire dispose de la même durée que le marché initial... par exemple durée d'un an, si passé pour la dernière année, histoire de ne pas déroger à la durée maximum d'un marché à bdc.
Donc, selon toi, il ne pourrait y avoir de MC que si le MBC n'excède pas 3 ans en tout (1 an ferme + 2 reconductions), c'est bien ça ?
Ca me pose question : puisque le MC est un marché distinct du MBC, pourquoi s'imposer une telle limite ?
A moins, naturellement, que le montage ainsi retenu ait pour seul objet le détournement des règles fixées par le Code en matière de durée des MBC...
Serait-ce ce que tu recherches Zoé ?
Citation de: Kpiaf le Juin 17, 2009, 12:03:20 PM
Donc, selon toi, il ne pourrait y avoir de MC que si le MBC n'excède pas 3 ans en tout (1 an ferme + 2 reconductions), c'est bien ça ?
Ca me pose question : puisque le MC est un marché distinct du MBC, pourquoi s'imposer une telle limite ?
A moins, naturellement, que le montage ainsi retenu ait pour seul objet le détournement des règles fixées par le Code en matière de durée des MBC...
Serait-ce ce que tu recherches Zoé ?
pour moi, même s'il s'agit d'un autre marché, ca reste et demeure un complément au marché initial. A la fin de ce dernier, le but est donc de relancer le marché avec tout ce qui va bien... Lorsque j'ai passé des MN complémentaires, j'ai toujours fait ainsi...
Citation de: the blonde le Juin 17, 2009, 01:43:21 PM
pour moi, même s'il s'agit d'un autre marché, ca reste et demeure un complément au marché initial. A la fin de ce dernier, le but est donc de relancer le marché avec tout ce qui va bien... Lorsque j'ai passé des MN complémentaires, j'ai toujours fait ainsi...
Ben oui... Et j'avoue que je comprends fort bien ta logique.
De fait, je me dis que le recours aux MC dans le cadre d'un MBC ne présente guère d'intérêt, si ?
Citation de: Kpiaf le Juin 17, 2009, 01:47:12 PM
Ben oui... Et j'avoue que je comprends fort bien ta logique.
De fait, je me dis que le recours aux MC dans le cadre d'un MBC ne présente guère d'intérêt, si ?
Ben si, lorsqu'il y a survenance d'un nouveau besoin, notamment en p'tits matériels médicaux par exemple. C'est fort utile! :-)
Citation de: Kpiaf le Juin 17, 2009, 12:03:20 PM
Donc, selon toi, il ne pourrait y avoir de MC que si le MBC n'excède pas 3 ans en tout (1 an ferme + 2 reconductions), c'est bien ça ?
Ca me pose question : puisque le MC est un marché distinct du MBC, pourquoi s'imposer une telle limite ?
A moins, naturellement, que le montage ainsi retenu ait pour seul objet le détournement des règles fixées par le Code en matière de durée des MBC...
Serait-ce ce que tu recherches Zoé ?
Non non je ne cherche pas à détourner les règles du Code ;-), bien au contraire, je cherche à les respecter, c'est pour cela que je me pose la question.
L'intérêt est effectivement en cas de besoin nouveau qui interviendrait mais vous avez raison, il n'interviendra pas à la fin des 4 ans mais en cours de marché si besoin.
Donc je pense que cela ne pose pas de pb au niveau de la durée du marché, le MBC et le MC s'exécutant en parallèle et ne dépassant donc pas les 4 ans, lorsque le MBC prend fin, le MC également.
Ca vous semble ok ?
Je ne vois rien dans l'article 35-II qui corroborent la position de the blonde. Le 35-II parle d'une durée de trois ans sans le lier au marché initial.
par contre, je ne l'utilise pas. Pouvez-vous me donner des exemples d'utilisation de MC dans vos services.
En ce qui me concerne, j'aimerais savoir si on parle de complémentaire ou de prestations similaires, Zoé évoquant un "complémentaire 35, II, 6°".
Car un 35, II, 6° en bons de commande, ça risque d'être d'un maniement délicat ....
Cordialement,
Oui il s'agit de marché de prestations similaires 35-II-6°.
Puis-je le prévoir dans le cadre d'un MBC d'un an reconductible 3 fois ?
Dans le cas où des besoins imprévus surviendraient en cours d'exécution du MBC.
Citation de: zoé le Juin 18, 2009, 10:00:30 AM
Oui il s'agit de marché de prestations similaires 35-II-6°.
Puis-je le prévoir dans le cadre d'un MBC d'un an reconductible 3 fois ?
Dans le cas où des besoins imprévus surviendraient en cours d'exécution du MBC.
Oups, là, j'avoue que je ne te suis plus...
Dans un MBC on a tout de même de la latitude quant à la détermination de l'étendue du besoin (mini/maxi sans écart imposé ou absence de mini/maxi).
Si tu manques de visibilité au point d'être dans l'impossibilité de fixer un maxi, alors retiens la formule du MBC sans maxi...
Citation de: zoé le Juin 18, 2009, 10:00:30 AM
Oui il s'agit de marché de prestations similaires 35-II-6°.
Puis-je le prévoir dans le cadre d'un MBC d'un an reconductible 3 fois ?
Dans le cas où des besoins imprévus surviendraient en cours d'exécution du MBC.
La qualité principale d'un MBC étant de permettre de régler les besoins imprévus... je ne vois pas à quoi vous sert un marché complémentaire.
Et comme R.J... le maniement va être TRES TRES délicat..
Si je vois peut-être la ou zoé veut en venir.
Il s'agit d'une certiane catégorie de besoin comrise dans le marché. mais la référence du prix ne pouvait pas être déterminée dans le BPU d'ou marché complémentaire. c'est bien cela ?
Citation de: berder le Juin 18, 2009, 03:13:39 PM
Si je vois peut-être la ou zoé veut en venir.
Il s'agit d'une certiane catégorie de besoin comrise dans le marché. mais la référence du prix ne pouvait pas être déterminée dans le BPU d'ou marché complémentaire. c'est bien cela ?
Gné !?
:-))))
Citation de: berder le Juin 18, 2009, 03:13:39 PM
Si je vois peut-être la ou zoé veut en venir.
Il s'agit d'une certiane catégorie de besoin comrise dans le marché. mais la référence du prix ne pouvait pas être déterminée dans le BPU d'ou marché complémentaire. c'est bien cela ?
Ben à ce moment la, un avenant pour ajout de prix au BPU suffit largement.
Citation de: yfetrocho le Juin 18, 2009, 03:24:02 PM
Ben à ce moment la, un avenant pour ajout de prix au BPU suffit largement.
D'autant qu'on parle bien de "prestations similaires"...
Citation de: yfetrocho le Juin 18, 2009, 10:45:31 AM
La qualité principale d'un MBC étant de permettre de régler les besoins imprévus... je ne vois pas à quoi vous sert un marché complémentaire.
Et comme R.J... le maniement va être TRES TRES délicat..
Peut-être que le contrôle de légalité refuse l'ajout de ligne nouvelle au BPU, dès lors que les quantités avec références et PU sont définis et contractuels, il apparait parfois nécessaire de passer des marchés complémentaires pour des cas très précis... surtout si le seuil passé en "hors marché" est supérieur au 20% du marché intial. Ex: Changement des clous et vis, lorsque les implants ont été modifiés par changement de références, où qu'apparaissent des nouveautés (genre pack pour chirurgie des yeux)... nous passions donc des marchés complémentaires sur les marchés à bon de commandes de petits matériels ou de produits de pharmacie, puisqu'il s'agissait en l'espèce de rtenouvellement partiel de fournitures, et on ne pouvait pas changer de fournisseur puisque cela entrainait un matériel de technique différente. Je n'ai jamais eu aucune remarque de la part du contrôle de légalité ou des fournisseurs....
Le CL ne m'a jamais rejeté des avenants de rajouts de prix au BPU et je vois pas pourquoi il le ferait du moment que tu changes pas les mini maxi....
Citation de: yfetrocho le Juin 18, 2009, 03:47:31 PM
Le CL ne m'a jamais rejeté des avenants de rajouts de prix au BPU et je vois pas pourquoi il le ferait du moment que tu changes pas les mini maxi....
En l'espèce je dois t'avouer que chez nous oui...
C'est vrai que sur des lots aussi techniques, les mini et maxi variaient, c'était pas seulement le rajout des prix qui posaient souci, mais bien y rajouter de nouvelles références, ce qui boulversaient d'autant l'économie du marché si à cela s'ajoutait un changement de conditionnement avec modification des péremptions...
C'est donc pour cela que nous passions des marchés complémentaires avec le fournisseur initial... Et que nous faisons systématiquement coincider la fin du marché complémentaire avec celle du marché initial, afin de tout relancer dans le cadre d'un AOO... et dans ce cas là, ça passait sans souci...
Citation de: the blonde le Juin 18, 2009, 04:17:53 PM
En l'espèce je dois t'avouer que chez nous oui...
C'est vrai que sur des lots aussi techniques, les mini et maxi variaient, c'était pas seulement le rajout des prix qui posaient souci, mais bien y rajouter de nouvelles références, ce qui boulversaient d'autant l'économie du marché si à cela s'ajoutait un changement de conditionnement avec modification des péremptions...
C'est donc pour cela que nous passions des marchés complémentaires avec le fournisseur initial... Et que nous faisons systématiquement coincider la fin du marché complémentaire avec celle du marché initial, afin de tout relancer dans le cadre d'un AOO... et dans ce cas là, ça passait sans souci...
D'accord, je comprends bien mieux maintenant... Merci the blonde pour ces explications ! ;-)
Cela dit, ce genre de montage ne relève-t-il pas davantage de l'article 35 II. 4° CMP ? Et non de l'article 35 II. 6° CMP...
Citation de: yfetrocho le Juin 18, 2009, 10:45:31 AM
La qualité principale d'un MBC étant de permettre de régler les besoins imprévus... je ne vois pas à quoi vous sert un marché complémentaire.
Et comme R.J... le maniement va être TRES TRES délicat..
+1
Je pense qu'un tel montage est possible mais souvent superflu en BDC
35-II-4 pour les fournitures
35-II-6 pour les services/travaux
The blonde ton CL est pas très conciliant !
Citation de: Kpiaf le Juin 18, 2009, 04:28:49 PM
D'accord, je comprends bien mieux maintenant... Merci the blonde pour ces explications ! ;-)
Cela dit, ce genre de montage ne relève-t-il pas davantage de l'article 35 II. 4° CMP ? Et non de l'article 35 II. 6° CMP...
euhhhh, on avait exactement le même souci lors des prestations de maintenance des équipements biomédicaux... où il y avait des bons de commandes pour des pièces détachées... désolée!
On s'amusait dans les EPS! surtout si ceux ci se trouvent dans un département où il y a eu des affaires... La préfecture ne laissait rien passé... ;-)
Il est vrai qu'aujourd'hui, dans ma p'tite commune, je ne passe plus de marchés négociés complémentaires, ni de marchés négociés sans mise en concurrence et sans pub dits de régulation! ;-)
Désolée de mon retour tardif sur le forum !
C'est bien pour le cas expliqué par The Blonde que je souhaite prévoir le marché complémentaire 35-II-6°: prix non prévu au BPU et impossible à introduire par avenant.
Il est très probable que je n'ai pas l'utiliser mais pour éviter tout blocage, je préfère anticiper et laisser ouverte cette possibilité.
Si je l'utilise, je ferai donc coincider la fin de mon marché complémentaire avec celle de mon MABC pour ne pas dépasser les 4 ans.
Merci pour tous vos avis !
un peu même chose mais différent quand même ....
- marché de téléphonie à BC reconductible, mais non reconduit justement (pour des raisons de montant maxi insuffisant)
- les 5 autres lots de téléphonie sont, eux, reconduits
- nous ne souhaitons pas relancer un AO maintenant : la procédure initiale ayant prévu le recours au 35-II-6, y a t il un inconvénient à passer un MC pour le lot non reconduit en prévoyant la même date de fin que pour les 5 autres lots ? je suis claire ?
Ben t'es claire mais c'est vrai que ça pose question vu que tu ne reconduis pas...
Mais bon, à bien y réfléchir, rien dans le CMP ne semble s'opposer à cela.
En particulier, je ne vois aucune condition liée au maintien du premier marché. En revanche, je te conseille de partir avec le même titulaire ! ;-)
Juste une chose : pourquoi ne pas avoir reconduit le marché et passer un MPS pour combler ton manque ?
Citation de: Kpiaf le Mai 11, 2010, 03:22:18 PM
Ben t'es claire mais c'est vrai que ça pose question vu que tu ne reconduis pas...
Mais bon, à bien y réfléchir, rien dans le CMP ne semble s'opposer à cela.
En particulier, je ne vois aucune condition liée au maintien du premier marché. En revanche, je te conseille de partir avec le même titulaire ! ;-)
Juste une chose : pourquoi ne pas avoir reconduit le marché et passer un MPS pour combler ton manque ?
MPS ?
je sais pas si ça répond à ta question, mais le marché initial était à mini et surtout maxi; le MC sera juste avec mini - et on recalera tout nickel quand on relancera tous les lots en AO.
Citation de: goran le Mai 11, 2010, 03:32:47 PM
MPS ?
je sais pas si ça répond à ta question, mais le marché initial était à mini et surtout maxi; le MC sera juste avec mini - et on recalera tout nickel quand on relancera tous les lots en AO.
Désolée ! MPS = Marché de prestations similaires
Me semble que tu as bien évoqué le 35 II. 6° CMP.
Citation de: Kpiaf le Mai 11, 2010, 03:37:14 PM
Désolée ! MPS = Marché de prestations similaires
Me semble que tu as bien évoqué le 35 II. 6° CMP.
oui oui c'est ça, je l'avais bien prévu au départ; bon allez, j'y vais comme ça
Citation de: goran le Mai 11, 2010, 03:40:07 PM
oui oui c'est ça, je l'avais bien prévu au départ; bon allez, j'y vais comme ça
Tu mas l'air d'être dans les clous ! ;-)
Attention tout de même à la condition de délai : tu dois passer ton marchés dans les trois ans qui suivent la notification du premier marché.
Citation de: Kpiaf le Mai 11, 2010, 03:41:42 PM
Tu mas l'air d'être dans les clous ! ;-)
Attention tout de même à la condition de délai : tu dois passer ton marchés dans les trois ans qui suivent la notification du premier marché.
pas de souci le marché initial est de 2009