Dans le cadre d'un AOO en matiére de travaux, un candidat nous a remis une offre avec reserve dans l'AE "prix indicatifs selon dimensions indiquées au marché".
ce candidat est bien placé et devrait même remportrer un lot... Mais quid de cette mention manuscrite?
Peut on signer le marché ?
Si non, sur quel article doit-on se baser pour rejetter l'offre (art 35 I 1° offre irréguliére)???
Existe t-il une jurisprudence??
Euh, évidmment la CAO est dans 1 heure alors je guette vos suggestions...
;-))
Prix forfaitaire ? Prix unitaires ?
prix forfaitaire.
Citation de: monalisa le Septembre 16, 2008, 09:19:14 AM
prix forfaitaire.
Dans ce cas, il appartient au candidat de vérifier les quantités annoncées par le pouvoir adjudicateur, la nature forfaitaire du prix l'engage sur la réalisation de l'ouvrage quelles que soient les quantités à mettre en oeuvre pour çà :-).
Donc en fait, je ne tiens pas compte de cette reserve...
Mais en pratique, je peux signer même avec la reserve ?? Juridiquement, je suis quand même tranquille? (autant que faire se peut dans les MP évidemment ;-))
Citation de: monalisa le Septembre 16, 2008, 09:35:57 AM
Donc en fait, je ne tiens pas compte de cette reserve...
Mais en pratique, je peux signer même avec la reserve ?? Juridiquement, je suis quand même tranquille? (autant que faire se peut dans les MP évidemment ;-))
Il suffit de shunter la réserve lors de la mise au point du marché :-)
Citation de: tragique_fernand le Septembre 16, 2008, 09:42:28 AM
Il suffit de schunter la réserve lors de la mise au point du marché :-)
késako Shunter?,
Pardon de ma question mais je suis toute neuve dans les MP :
Il y a une mise au point du marché même dans un AOO???
On peut "Shunter" même dans le cadre d'un AOO ???
ET si oui, comment??
Vous lui envoyer un DC11 lui demandant des précisions sur sa remarque et la CAO décidera
ben voui mais la CAO est dans 1/4 h....de plus, pas besoin de demander de précisions : le candidat est clair, non ???
La CAO peut toujours surseoir à statuer pour ce lot en attendant des précisions de l'entreprise.
Il faut que l'entreprise s'engage sans réserve sur son prix forfaitaire
bon, avec un puu de chances, on n'aura pas le quorum ce matin et je pourrais envoyer le DC11 avant la prochaine CAO....
Croisons les doigts.
y a le qurum, finalement.....
Grrrrrrrrrrrrrr
J'arrive un peu tard...
J'aurais envoyé une demande de précisions sur le thème "S'agissant d'un marché à prix forfaitaire, le montant ne saurait varier en fonction des quantités réellement exécutées, maintenez-vous votre réserve ?" et s'ils maintenaient, rejet de l'offre pour irrégularité.
Sinon pour la mise au point, on ne "doit" pas faire de mise au point en AOO, mais on "peut" le faire". D'ailleurs la mise au point n'est mentionnée que pour l'appel d'offres. A mon sens elle ne rime à rien pour le marché négocié, puisque justement il y a négociation. Son but est d'apporter des clarifications ou corrections à la marge à un contrat qui théoriquement est intangible : dans le principe de l'AO, toutes les clauses sont rédigées à l'avance, le candidat n'apporte en caricaturant que son prix et son délai.
idem CMP... et là en AOO la mise au point permet de rappeler ce que vient de dire CMP... et de préciser "les réserves inscrites à l'offre sont réputées non écrites"
pour info, j'ai phoné la cellule du Minefe hier qui m'a conseillé de demander (même par fax au vu des délais impartis) une confirmation du prix ferme et définitif...ce que j'ai fait. Je l'ai eu avant la CAO!!!!
suis passée pas loin de l'échafaud :)
promis, la prochaine fois, utilisation du DC11!
en fait c'était une offre non conforme au DCE et elle devait être rejetée !!!! vous avez modifié une offre en AO donc vous avez fait un délit de favoritisme .... désolé mais vous prenez des risques que vous n'avez pas mesuré !
pas vraiment d'accord avec vous...
la clause est calire : "prix indicatifs selon dimensions indiquées au marché".
le candidat s'engae sur un prix et le pouvoir adjudicayeur sur des dimensions...C'est la raisonnement de la cellule du minefe et le mien...je ne peux donc pas supprimer cette offre qui n'est pas irregéuliére aus sens de l'article 35 I !!!!
ok, j'aurai peut être du utiliser le DC11 avant...mais, impossible de rejeter l'offre!
désolé mais dans un complément à l'énoncé il a été dit "prix forfaitaire" !!!
vous dénaturez le DCE avec une modification subtantielle sans porter l'info aux autres candadats, comment vous appelez çà chez vous ? et le juge ?
:-(
quand un candidat commence à pondre "des réserves" c'est que ca va être un biiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiip (censuré)
je rejete d'office
on pourrait éventuellement demander la confirmation (solution cmpkantunoutien), ... or l'art 59 I indique "demander de préciser ou compléter la teneur de son offre" pas de transformer une offre irrégulière en offre conforme par la suite