Soit un marché de travaux lancé en MAPA montant 1 700 000 ¤, infructueux !!!!
Est ce que je peux passer en consultation direct avec des entreprises ? selon art 35, je pense pas que ca soit possible !
il faut prévoir la négo dans le MAPA !!!
elle est prévu mé il y a pas d'offre.
Donc est ce que je peux consulté l'entreprise X et négocié avec ?
l'article 35 est à mon sens "restrictif" puisqu'il ne parle que de "après appel d'offres ouvert" ...
désolée
et pourquoi pas relancer en MAPA ?
Probl de timing, les travaux doivent commencer en juillet !!!
Citation de: shorty le Juin 08, 2009, 10:48:46 AM
Probl de timing, les travaux doivent commencer en juillet !!!
je comprends votre détresse
mais je n'arrive malheureusement pas à interpréter l'article 35 dans le sens qui vous arrangerait
désolée
Merci comme meme !!!
En cas de MAPA infructueux en analagie avec les conditions du 35 on applique le 28 alinéa 4. Il en va de même pour les autres cas (exclusivité du titulaire etc.)
Assurez vous juste des raisons de l'infructuosité car plus que troublant en ces temps de vache maigre. Mauvase rédaction CCTP, délai imposé trop bref etc.
Et je n'en contacterais bien sur pas qu'un...
Je ne sais pas. Vous êtes vous intérrogé sur les motifs de l'infructuosité ? Car en cas de contrôle, il fadura prouver que vous avez fait la pub suiffsante, avec un délai suffisant etc...
Citation de: Schlipomi le Juin 08, 2009, 01:39:43 PM
En cas de MAPA infructueux en analagie avec les conditions du 35 on applique le 28 alinéa 4. Il en va de même pour les autres cas (exclusivité du titulaire etc.)
Assurez vous juste des raisons de l'infructuosité car plus que troublant en ces temps de vache maigre. Mauvase rédaction CCTP, délai imposé trop bref etc.
Et je n'en contacterais bien sur pas qu'un...
Mêmes réserves qu'Ororo...
Les termes de l'article 28 al. 4 CMP sont ambigus...
Dans les "
situations décrites au II de l'article 35", il n'est nullement évoqué l'absence d'offre après une procédure adaptée...