Peut-on choisir un photographe en se basant sur le caractère intuitu personae, en disant c'est ce photograve car il a fait telles et telles photos,
Comment le justifier au niveau CMP,
Pour quelle prestation, quel montant ? Dites nous en un peu plus !
Sachant que tous les contrats administratifs sont des contrats conclus intuitu personae, je ne vois pas bien ce que ça pourrait changer ;-))
Enfin, je suis d'accord avec Xavia, il faut en dire un peu plus !
Citation de: Kpiaf le Mai 20, 2009, 01:16:25 PM
Sachant que tous les contrats administratifs sont des contrats conclus intuitu personae, je ne vois pas bien ce que ça pourrait changer ;-))
Enfin, je suis d'accord avec Xavia, il faut en dire un peu plus !
L'
intuitus personae régissant l'ensemble des contrats administratifs, c'est osé (même avec un smiley).
C'est pour faire des photos artistiques ou pour photographier l'exécutif en train de serrer les mains des électeurs ???? !!!!!
il s'agit d'acheter les prestations du photographe pour la réalisation de certaines photos pour des sujets bien précis, pour - 10 000 ¤
D'autres prestations de même nature dans l'année ?
Si non, vous etes à moins de 20 000 ¤ donc pas de mise en concurrence obligatoire
Citation de: R.J le Mai 20, 2009, 01:48:03 PM
L'intuitus personae régissant l'ensemble des contrats administratifs, c'est osé (même avec un smiley).
lol
Citation de: R.J le Mai 20, 2009, 01:48:03 PM
L'intuitus personae régissant l'ensemble des contrats administratifs, c'est osé (même avec un smiley).
C'est vrai mais il était double (mon smiley) :-)))
Citation de: Kpiaf le Mai 21, 2009, 11:19:28 AM
C'est vrai mais il était double (mon smiley) :-)))
lol
Si moins de 20 000 ¤ et si photos de tel ou ou tel photographe assez connu pas de problème pas de mise en concurrence.
J'ai eu un cas voisin il y a quelques années. Pour illustrer le magazine de ma collectivité ils voulaient des dessins de Mr X. mise en concurrence imposible.
Dabs l'autre sens des photos pour illustrer un catalogue d'expo on avait fait une mise en concurrence car ensemble des prestations pour cette expo sup à 20 000 e HT( à ce moment la le seuil était à 4 000 ¤HT);