Un lien intéressant :
http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&cid=1242188984786&pagename=Localtis/artVeille/artVeille
Il en pose bcp des questions ce M. Piras. Et ce n'est pas une critique, loin de là!!
Non seulement il en pose des questions mais des bonnes. Je propose de l'inscrire au Panthéon des acheteurs publics pour services rendus. Et d'y adjoindre son attaché(e) parlementaire ou la personne qui lui souffle ces questions !
C clair qu'il pose les questions qu'il faut.
sur la question 7294, peut on en déduire qu'il est donc proscrit de limiter a priori le nombre de candidat invités à la négo ?
autrement dit, on est tenu de négocier avec tout le monde excepté les offres inappropriées ?
Non, j'en déduis qu'il convient juste de le préciser dans le RC.
+1 lepouch
Citation de: andoli le Mai 15, 2009, 11:43:26 AM
autrement dit, on est tenu de négocier avec tout le monde excepté les offres inappropriées ?
Quid des offres inacceptables... C'était pourtant la question posée.
Pour moi, les offres inacceptables peuvent être régularisées lors des négociations. Qu'il s'agisse de la procédure formalisée des articles 65 et 66 ou d'une procédure adaptée.
Voir en ce sens la réponse ministérielle ci-dessous :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ061125408
Citation de: agglo92 le Mai 15, 2009, 12:24:35 PM
Voir en ce sens la réponse ministérielle ci-dessous :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ061125408
Oui, oui, je suis d'accord, je soulignais simplement le fait que la question porte sur les offres inacceptables alors que la réponse porte sur les offres inappropriées.
Mouais...
On peut imaginer que le P.A. ne soit pas plus restrictif en MAPA qu'en procédure formalisée et qu'il n'écarte pas les offres inacceptables.
En fait je ne comprends pas bien l'intérêt de la question de M. PIRAS... Pour une fois...
on a frôlé le déféré préfectoral après la mise à l'écart d'une offre inacceptable pour la négo... (mais ça s'est réglé bien sûr!)
Citation de: lutin le Mai 27, 2009, 04:31:33 PM
on a frôlé le déféré préfectoral après la mise à l'écart d'une offre inacceptable pour la négo... (mais ça s'est réglé bien sûr!)
et comment ?