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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: KRAN le Mai 12, 2009, 02:00:10 PM

Titre: vérification comptes d'exploitation
Posté par: KRAN le Mai 12, 2009, 02:00:10 PM
On m'a demandé, dans le cadre d'une DSP, de vérifier les comptes d'exploitation des offres des candidats. Or je n'ai jamais fait ça et je ne sais même pas à quoi ça ressemble.

Auriez vous des avis sur ce que je dois vérifier et regarder et sur ce qui devrait se trouver ?

En vous remerciant.
Titre: Re : vérification comptes d'exploitation
Posté par: tragique_fernand le Mai 12, 2009, 02:10:30 PM
Citation de: KRAN le Mai 12, 2009, 02:00:10 PM
On m'a demandé, dans le cadre d'une DSP, de vérifier les comptes d'exploitation des offres des candidats. Or je n'ai jamais fait ça et je ne sais même pas à quoi ça ressemble.

Auriez vous des avis sur ce que je dois vérifier et regarder et sur ce qui devrait se trouver ?

En vous remerciant.

Il faut analyser :
- les écarts entre le compte d'exploitation prévisionnel qui a servi de base au lancement de la procédure de DSP et qui a pu être communiqué aux candidats admis à remettre une offre, avec les comptes d'exploitations présentés par les candidats
- les différences d'un compte d'exploitation à l'autre (compte pessimiste ou optimiste), notamment sur les produits d'exploitation (montant et évolution de la redevance perçue sur les usagers du service)
- les charges et produits directement imputables au service public délégué et les montants et modes de calculs des frais indirects (frais de siège, charges fixes partagées entre plusieurs délégations, rémunération du délégataire, ...)
- les sommes affectées à l'entretien des biens immeubles et meubles du service et qui feront retour au délégant en fin de contrat
- le montant et l'évolution de la contribution financière du délégant versée le cas échéant au délégataire (intéressement à l'équilibre financier de la délégation, subvention d'équilibre, compensation des charges de service public et des tarifs sociaux imposés, ...)
- le montant et l'évolution des sommes versées par le délégataire au délégant (loyer, redevance d'occupation, surtaxe, droit d'entrée, ...)
et le tout servira de base à la négociation des offres :-)
Titre: Re : vérification comptes d'exploitation
Posté par: KRAN le Mai 12, 2009, 02:27:44 PM
merci beaucoup m'sieur !

Titre: Re : vérification comptes d'exploitation
Posté par: tragique_fernand le Mai 12, 2009, 02:28:16 PM
Citation de: KRAN le Mai 12, 2009, 02:27:44 PM
merci beaucoup m'sieur !


service :-)
Titre: Re : vérification comptes d'exploitation
Posté par: KRAN le Mai 12, 2009, 03:14:24 PM
est-ce quelqu'un aurait un modèle d'analyse de compte d'exploitation ça m'aiderait pas mal je pense ?

merci.
Titre: Re : vérification comptes d'exploitation
Posté par: tragique_fernand le Mai 13, 2009, 10:00:26 AM
Citation de: KRAN le Mai 12, 2009, 03:14:24 PM
est-ce quelqu'un aurait un modèle d'analyse de compte d'exploitation ça m'aiderait pas mal je pense ?

merci.

fais toi une petite grille comparative des principaux postes des comptes d'exploitation (charges : entretien-maintenance, personnel, charges fixes-charges variables, intéressement-rémunération du délégataire, autres charges /produits : redevances perçues sur les usagers, subvention d'exploitation, produits financiers ou de placement de trésorerie /résultats : courant-de gestion-financier /virements financiers entre délégant et délégataire) entre eux et par rapport au compte prévisionnel établi par le délégant, et compare aussi les quantités par unités d'oeuvre (fréquentation du service : usagers de la collectivité-hors collectivité, autres prestations de service facturées /nombre de jours de fonctionnement-d'interruption du service, horaires d'ouverture, ...)
Titre: Re : vérification comptes d'exploitation
Posté par: tragique_fernand le Mai 13, 2009, 03:07:01 PM
Citation de: tragique_fernand le Mai 13, 2009, 10:00:26 AM
fais toi une petite grille comparative des principaux postes des comptes d'exploitation (charges : entretien-maintenance, personnel, charges fixes-charges variables, intéressement-rémunération du délégataire, autres charges /produits : redevances perçues sur les usagers, subvention d'exploitation, produits financiers ou de placement de trésorerie /résultats : courant-de gestion-financier /virements financiers entre délégant et délégataire) entre eux et par rapport au compte prévisionnel établi par le délégant, et compare aussi les quantités par unités d'oeuvre (fréquentation du service : usagers de la collectivité-hors collectivité, autres prestations de service facturées /nombre de jours de fonctionnement-d'interruption du service, horaires d'ouverture, ...)
ya bon banania ? :-)