Bonjour,
Un marché public visant à désigner un bureau d'études qui nous aidera à élaborer notre plan local d'urbansime relève bien de l'article 30 du CMP ? Dons s'il est supérieur à 206 000 ¤ HT au vu de l'estimatif, on fait une procédure adaptée mais avec pub au BOAMP et JOUE ? Et on ne réunit la CAO que si in fine il est vraiment supérieur à 206 000 ¤ HT ?
Et par conséquent les délais de publicité de l'appel d'offres ne nous sont pas applicables ?
Bon bien sûr tout ça tombe à l'eau si on relève de l'article 29 !!
Merci de vos avis !
Article 29 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 - art. 53
Sont soumis, en ce qui concerne leur passation, aux règles prévues par le présent titre les marchés publics et les accords-cadres ayant pour objet les services énumérés ci-dessous :
...
12. Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Citation de: Xavia le Mai 06, 2009, 11:12:39 AM
Bon bien sûr tout ça tombe à l'eau si on relève de l'article 29 !!
ça tombe à l'eau !
Pour vous c'est de l'aménagement urbain, c'est ça ?
Même si ce n'est pas spécifiquement ce type d'aménagement, cela y ressemble fortement.
J'ai trouvé dans ma classification CPV
71400000-2 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
catégorie 12
bouhhhh
plouf
;-)
merci quand même !