Bonjour,
la présence des agents territoriaux à une Commission de DSP doit-elle être prévue par un acte ?
L'article 1411-5 du CGCT précise que "le Président de la Commission désigne les fonctionnaires" habilités à participer aux réunions de la COmmission.
Il me semble donc que oui. Dans ce cas, la désignation doit-elle être nominative, ou peut-elle être générale (agents de tel service) ?
La présence des agents est-elle possible pour toutes les réunions de la Commission de DSP ?
Citation de: tulipe le Septembre 11, 2008, 10:02:44 AM
Bonjour,
la présence des agents territoriaux à une Commission de DSP doit-elle être prévue par un acte ?
L'article 1411-5 du CGCT précise que "le Président de la Commission désigne les fonctionnaires" habilités à participer aux réunions de la COmmission.
Il me semble donc que oui. Dans ce cas, la désignation doit-elle être nominative, ou peut-elle être générale (agents de tel service) ?
La présence des agents est-elle possible pour toutes les réunions de la Commission de DSP ?
les agents doivent être compétent ds la matière de la DSP...
dc c nominatif car il y aura d'éventuels justificatifs à fournir...
et la désignation se fait par arrêté
peut-on inclure les services juridiques ?
ds 1 absolue rigueur non...
maitenant il suffit de ne pas indiquer leur présence au PV et de faire retirer les juristes au moment des délibérations de la commission
... et le DGS ?
Citation de: tulipe le Septembre 23, 2008, 01:40:39 PM
... et le DGS ?
depuis quand les DGS sont ils compétents ? ;-)