Je n'arrive pas à trouver de réglementation concernant les arrets minutes. je suis preneuse de vos sources.
Enfin, le marquage sur le sol d'une zone est-il obligatoire ou simplement facultatif? Quelles bases réglementaires en la matière?
D'avance merci bp. Un peu sec sur le sujet
J'ai trouvé une réponse concernant la matérialisation au sol de la zone bleue (elle est recommandée)dans l'instruction interminuitérielle version consolidée sur la signalisation routière
En revanche, je n'ai toujours rien concernant les arrêts minutes
Il me semble que les arrêts minutes relèvent du régime des autorisations d'occupations du domaine public et sont autorisés par arrêté du maire.
Le maire peut donc déterminer librement les arrêts minutes et notamment la durée de stationnement
Citation de: hadrien le Avril 30, 2009, 10:00:29 AM
Le maire peut donc déterminer librement les arrêts minutes et notamment la durée de stationnement
exactement.
vous pourrez trouver sur le net différents modèles d'arrêtés de ce type.