Bonjour,
Je reviens sur un sujet qui a déjà été plus ou moins abordé sur ce forum. Pour les petits achats de moins de 20 K ¤ pour lesquels on n'est pas tenu de faire une publicité ni une mise en concurrence, bien qu'il faille repsecter les principes de l'art. 1er...comment procédez vous?
Comme beaucoup de collectivités, nous procédons sur consultation directe de plusieurs entreprises (demande de devis à au moins 3 prestataires). Ma question est de savoir si vous avez mis en place des seuils internes. Exemple: pour - de 500 ¤ d'achat: pas d'obligation de consulter au moins 3 prestataires etc. ou au contraire, demande de devis quelque soit lemontant d'achat?
Nous ne souhaitons pas mettre en place des règles trop strictes qui pourraient nous mettre en porte à faux en cas de non respect de celles ci, mais nous voulons donner des "consignes", développer des pratiques qui permettent de ne pas surcharger inutlilement les services (exemple: éviter de multiplier les demandes de devis, rapport de mise en concurrence pour de très faibles achats), tout en sensibilisant les services sur la nécessité de respecter les principes de la commande publique.... Vaste programme!! j'aimerais donc avoir un retour d'expérience sur vos pratiques!
Merci
Nous on a un réglement intérieur
3 devis pour - 20 000¤ et ca commence à faire grincer des dents !!!
Preneur pour expérience !
A l'occasion du contrôle récent de la CRC, le magistrat nous a conseillé (commune de 7.000 habitants :-)) de ne solliciter que plusieurs devis pour les achats inférieurs à 15 k¤ HT (au moment ou le seuil de mise en concurrence était encore de 4.000 ¤).
Le magistrat de la CRC vous a conseiller de faire plusieurs devis pour les achats de moins de 15 K¤ mais vous a-t-il mentionné un seuil en dessous duquel l'achat direct sans mise en concurrence est "admis"?
Merci pour vos réponses
Je pense que sauf circonstances ki le justifient , même pour 500¤ cela reste intéressant de demander plusieurs devis.
Chez nous le réglement intérieur est en cours et en deçà de 20 K¤, on a recours à 3 devis, au-dessus jusque 30 000¤ on consulte 5 OE avec un délai plus long et au-dessus de 30 000¤ on passe une pub MAPA.
Jusqu'à 5 000 ¤ HT, marché sans mise en concurrence, achat direct !
Entre 5000 et 20 000 achat sur trois devis si possible !
Citation de: RV le Avril 23, 2009, 03:25:45 PM
Je pense que sauf circonstances ki le justifient , même pour 500¤ cela reste intéressant de demander plusieurs devis. vous savez combien çà coûte de demander un devis ? de le faire pour l'E de l'analyser pour votre contribuable ? soyons sérieux à moins que vous soyez dans une toute petite commune pratiquement sans budget .....
Chez nous le réglement intérieur est en cours et en deçà de 20 K¤, on a recours à 3 devis, au-dessus jusque 30 000¤ on consulte 5 OE avec un délai plus long et au-dessus de 30 000¤ on passe une pub MAPA. et pas de limite pour achat direct ? vrai ? même pas de dérogation pour le restaurant de personnalité ?
Citation de: speedy le Avril 23, 2009, 08:43:37 PM
vous savez combien çà coûte de demander un devis ? de le faire pour l'E de l'analyser pour votre contribuable ? soyons sérieux à moins que vous soyez dans une toute petite commune pratiquement sans budget .....
C'est clair que c'est contraignant pour l'entreprise de faire des devis, j'en sais quelque chose !
D'ailleurs, de nombreux OE ne répondent pas aux sollicitations des acheteurs quand les enjeux sont faibles ; encore que, en ce moment, tout est bon à prendre !
Mais, franchement, quand vous faites des travaux (pour 1000 ¤ par exemple) chez vous, vous n'en demandez pas ? Moi, j'en demande (et d'ailleurs je suis à chaque fois sidérée quand je les compare !). Et si l'envie vous prend d'acheter une voiture, vous vous jetez sur le premier concessionnaire ? Quand vous achetez un écran plat pour votre salon, vous allez aussi dans le premier distributeur ? Alors pourquoi devrait-on raisonner différemment sous prétexte qu'on achète pour une collectivité publique ?
Quant au temps d'analyse, soyons sérieux, comparez trois devis sur une prestation de 1000 euros, ça nécessite juste le temps de les lire !
Bref, je ne dis qu'il est indispensable d'obtenir forcément trois devis, pour moi, ce qui est essentiel c'est de savoir ce qui existe sur le marché et de comparer, notamment les prix et pour cela, il faut au moins consulter trois OE.
le vrai problème c'est le seuil .... dans votre question vous l'avez déjà multiplier par deux, en fait vous seriez plus permissive que RV ! :-))))
Après, tout dépend du secteur d'achat et du montant. Je ne vois pas pourquoi on se priverait de mettre en concurrence même pour 500¤, d'ailleurs, la Commission européenne prône un mise en concurrence dès le 1er ¤ (vrai dans certains cas, contraignant ds d'autres).
Pour ce qui est de l'OE, certes c'est sûrement frustrant de faire des devis pour ne rien avoir au final (je signale que nous appelons toujours les entreprises non retenues leur expliquant le pourquoi du comment) mais, là je rejoins Kpiaf, nous appliquons la même démarche pour nous même alors pourquoi faire différent pour la collectivité. 1¤ de gagné par devis n'est pas négligeable sur l'ensemble des achats de l'année.
Citation de: furette le Avril 23, 2009, 11:21:07 AM
Bonjour,
Je reviens sur un sujet qui a déjà été plus ou moins abordé sur ce forum. Pour les petits achats de moins de 20 K ¤ pour lesquels on n'est pas tenu de faire une publicité ni une mise en concurrence, bien qu'il faille repsecter les principes de l'art. 1er...comment procédez vous?
Comme beaucoup de collectivités, nous procédons sur consultation directe de plusieurs entreprises (demande de devis à au moins 3 prestataires). Ma question est de savoir si vous avez mis en place des seuils internes. Exemple: pour - de 500 ¤ d'achat: pas d'obligation de consulter au moins 3 prestataires etc. ou au contraire, demande de devis quelque soit lemontant d'achat?
Nous ne souhaitons pas mettre en place des règles trop strictes qui pourraient nous mettre en porte à faux en cas de non respect de celles ci, mais nous voulons donner des "consignes", développer des pratiques qui permettent de ne pas surcharger inutlilement les services (exemple: éviter de multiplier les demandes de devis, rapport de mise en concurrence pour de très faibles achats), tout en sensibilisant les services sur la nécessité de respecter les principes de la commande publique.... Vaste programme!! j'aimerais donc avoir un retour d'expérience sur vos pratiques!
Merci
Notre RI (EPS) : si inférieur à 4000¤ : libre ; si compris entre 4 et 20 000 ¤ : 3 devis mini.
Bonjour,
Je profite de ce vieux topic pour ne pas en créer de nouveau.
Ma collectivité souhaite remplacer de la moquette dans un des bureaux.
Il y a en pour 800 ¤ environ.
J'ai procédé de la manière suivante :
1. Lettre de consultation qui précise la procédure (MAPA art.28, date limite de remise des offres, indication quant aux négociations, pièces à fournir notamment un RIB et la preuve d'une assurance professionnelle,...)
2. Un mini CCP avec : procédure, objet du marché, description des prestations, adresse d'exécution, date d'exécution, paiement, comptable assignataire, documents contractuels, critères de sélection des offres (rapidité, prix), modalité de remise des offres, négociation.
3. Un BPU.
C'est bon ? pas trop contraignant ? Je me prends trop la tête ?
Pour un tel marché il ne me semble pas nécessaire de faire référence au CCAG travaux. Ai-je raison ? Dois-je appliquer des pénalités en cas de retard ? (tout ceci ne me semble pas nécessaire compte tenu du faible montant du marché).
Merci
Citation de: 8e8e le Juillet 01, 2010, 05:12:20 PM
Bonjour,
Je profite de ce vieux topic pour ne pas en créer de nouveau.
Ma collectivité souhaite remplacer de la moquette dans un des bureaux.
Il y a en pour 800 ¤ environ.
J'ai procédé de la manière suivante :
1. Lettre de consultation qui précise la procédure (MAPA art.28, date limite de remise des offres, indication quant aux négociations, pièces à fournir notamment un RIB et la preuve d'une assurance professionnelle,...)
2. Un mini CCP avec : procédure, objet du marché, description des prestations, adresse d'exécution, date d'exécution, paiement, comptable assignataire, documents contractuels, critères de sélection des offres (rapidité, prix), modalité de remise des offres, négociation.
3. Un BPU.
C'est bon ? pas trop contraignant ? Je me prends trop la tête ?
Pour un tel marché il ne me semble pas nécessaire de faire référence au CCAG travaux. Ai-je raison ? Dois-je appliquer des pénalités en cas de retard ? (tout ceci ne me semble pas nécessaire compte tenu du faible montant du marché).
Merci
Je vais paraître laxiste mais pour 800 ¤, un devis signé et basta...je ne sais pas ce qu'en pense les autres ?
bah j'hésite.
Ca me gonfle un peu de faire 3 documents pour si peu (800¤).
J'enverrai tout à l'heure les documents que j'ai rédigé.
Voici les documents que je comptais envoyer aux entreprises.
Bon je pense partir sur une demande de devis.
Cependant, quand on procède ainsi, comment sont définis les relations contractuelles entre la collectivité et l'entreprise ? En effet, si on fait un marché sur devis, il n'y a donc pas de cahier des clauses. En cas de retard d'exécution ou problème après la réalisation des prestations, comment ça se passe ?
et por que vous ne faites pas un mini cahier des charges avec une feuille A4 sur les conditions générales d'achats ?
Citation de: speedy le Juillet 02, 2010, 08:48:06 AM
et por que vous ne faites pas un mini cahier des charges avec une feuille A4 sur les conditions générales d'achats ?
J'en ai rédigé un (voir mon poste avec les pièces jointes).
Le truc c'est que j'ai un peu peur d'effrayer les petites entreprises du coin. Elles ne connaissent pas les mots marchés publics alors si je leur fait remplir un CCP j'ai peur qu'elles ne répondent pas.