Achats de faible montant

[8e8e]

Bon je pense partir sur une demande de devis.

Cependant, quand on procède ainsi, comment sont définis les relations contractuelles entre la collectivité et l'entreprise ? En effet, si on fait un marché sur devis, il n'y a donc pas de cahier des clauses. En cas de retard d'exécution ou problème après la réalisation des prestations, comment ça se passe ?

[speedy]

et por que vous ne faites pas un mini cahier des charges avec une feuille A4 sur les conditions générales d'achats ?

[8e8e]

et por que vous ne faites pas un mini cahier des charges avec une feuille A4 sur les conditions générales d'achats ?

J'en ai rédigé un (voir mon poste avec les pièces jointes).
Le truc c'est que j'ai un peu peur d'effrayer les petites entreprises du coin. Elles ne connaissent pas les mots marchés publics alors si je leur fait remplir un CCP j'ai peur qu'elles ne répondent pas.