Une petite confirmation ...
Nous avons lancé un accord-cadre avant l'entrée en vigueur du nouveau CCAG/FCS. Aujourd'hui nous allons procéder à la mise en concurrence afin d'attribuer les marchés subséquents : et quid du CCAG / FCS applicable ? Et pour tout arranger il s'agit d'un marché informatique !!!
J'ai tendance à penser que mon marché subséquent devrait faire réference au nouveau CCAG / FCS... mais ca m'arrange pas vraiment !!!
Si vous êtes en collectivité locale, vous faites ce que vous voulez.
Pourquoi donc ???
Mais, je suis EPS donc un peu batard !!!
Parce que il y a eu la décentralisation et que la référence à un CCAG n'est pas obligatoire.
Même pour l'état, la réference à CCAG n'est pas obligatoire !?? je ne comprends pas votre idée !
Ma question demeure, même si je suis consciente que le CCAG n'est pas une fatalité ! ;-))
Je vous ai dit "si vous êtes en CL" : c'est tout.Vous m'avez demandé pourquoi et je vous ai répondu.
Je n'ai pas la réponse pour l'Etat. Désolée.
Mais il n'y a pas d'informatique dans le nouveau CCAG-FCS.
C'est bien mon soucis !!!
Suite à un appel au CIJAP : le CCAG/FCS applicable et le CCAG / FCS en vigueur lors du lancement de l'AC
Citation de: Mima le Avril 23, 2009, 11:50:38 AM
Suite à un appel au CIJAP : le CCAG/FCS applicable et le CCAG / FCS en vigueur lors du lancement de l'AC
Dans le cas d'une consultation (achat de matériels informatiques+maintenance) lancée prochainement (question de semaines), est-il pertinent de faire référence au précédent CCAG FC/S étant donné que l'actuel n'a pas plus de chapitre informatique ??
Comment faites vous ?
Citation de: oreld le Juillet 06, 2009, 01:47:32 PM
Dans le cas d'une consultation (achat de matériels informatiques+maintenance) lancée prochainement (question de semaines), est-il pertinent de faire référence au précédent CCAG FC/S étant donné que l'actuel n'a pas plus de chapitre informatique ??
Comment faites vous ?
Vous ne pouvez pas vous référer à l'ancien CCAG puisqu'il a été abrogé...
La seule solution, pour l'instant, c'est de faire un copier / coller des anciennes dispositions du chapitre VII et de les insérer (en les adaptant, le cas échéant) dans votre CCAP.
Citation de: Kpiaf le Juillet 06, 2009, 01:53:41 PM
Vous ne pouvez pas vous référer à l'ancien puisqu'il a été abrogé...
La seule solution, pour l'instant, c'est de copier les anciennes dispositions du ch
C'est évident !! Milles excuses, le lundi, c'est un peu dur ;))
Ok, je reprends les dispo de l'ancien CCAG. Par contre, dois je faire référence à un CCAG ? Est-il possible de ne faire référence à aucun d'entre eux ? Parce que j'ai un AMO qui a rédigé le CCTP ms qui fait référence un peu partt à l'actuel CCAG FC/S... Du coup, j'ai de gros doutes :S
Citation de: oreld le Juillet 06, 2009, 01:57:57 PM
C'est évident !! Milles excuses, le lundi, c'est un peu dur ;))
Ok, je reprends les dispo de l'ancien CCAG. Par contre, dois je faire référence à un CCAG ? Est-il possible de ne faire référence à aucun d'entre eux ? Parce que j'ai un AMO qui a rédigé le CCTP ms qui fait référence un peu partt à l'actuel CCAG FC/S... Du coup, j'ai de gros doutes :S
Vous n'êtes jamais obligés de vous référer à un CCAG.
Mais, puisque votre CCTP s'y réfère alors... Vérifier simplement qu'il n'y a pas de contradiction entre les différentes pièces. Si vous désirez déroger à certaines dispositions du nouveau CCAG FCS, il suffit de les mentionner en fin de CCAP.