Bonjour,
Dans le CCAP de l'accord à marché subséquent pour les missions de maitrise d'œuvre pour les espaces publics ( rédigé par la métropole et non par la ville) :
Les pièces des marchés subséquents sont établis par la métropole et notifiés par la ville
La rédaction de la clause de la variation de prix m'interpelle
Les prix sont révisables à chaque demande de paiement suivant la [/u]formule suivante , le mois zéro étant le mois de remise des offres défini dans l'acte d'engagement. Ici Mois zéro décembre 2023.
Pm= p(0)*(0,2+0,8*l(m-3mois/l(0-3 mois)
Po : prix initial du contrat
Pm : prix révisé
l(0-3 mois): valeur de l'index au mois précédent la date de remise des offres mois 3 mois
l(m-3 mois) valeur de l'index au mois de réalisation des prestations moins trois mois.
index utilisé : ING missions d'ingénierie et d'architecture
Le terme qui me dérange du l(0-3 mois): valeur de l'index au mois précédent la date de remise des offres mois 3 mois
Car la maitrise d'œuvre établit son mois de indice de lo : point de départ décembre 2023 mois 3 mois est septembre 2023
Cela vous semble correct?
Merci.
oui c'est correct ;) car sinon vous allez payer un peu plus car l'indice d'août 2023 est à 131.4 contre 131.7 pour septembre 2023
en plus si Im est décalé de 3 mois ça semble logique d'appliquer le même décalage à I0
(enfin "logique", ou pas car je ne saisi pas bien l'intérêt du décalage tant pour Im que I0)
lorsque l'on multiplie les endroits ou se trouvent les définitions on multiplie les risques de contradictions ....
içi on met mois Mo décembre 2023 mais aussi I(o-3 mois) valeur de l'index au mois précédent la date de remise des offres moins 3 mois
la DLRO était quand ?
Citation de: Mathieu le Octobre 24, 2024, 10:34:01 AM
car sinon vous allez payer un peu plus car l'indice d'août 2023 est à 131.4 contre 131.7 pour septembre 2023
ce n'est pas recevable devant un tribunal :o
Citation de: Mathieu le Octobre 24, 2024, 10:34:01 AM
en plus si Im est décalé de 3 mois ça semble logique d'appliquer le même décalage à I0
OK
Citation de: Mathieu le Octobre 24, 2024, 10:34:01 AM
(enfin "logique", ou pas car je ne saisi pas bien l'intérêt du décalage tant pour Im que I0)
pour avoir une petite chance d'échapper à la révision provisoire puis définitive en attendant la parution des valeurs des index .... au détriment de la réalité économique
Citation de: speedy le Octobre 24, 2024, 10:35:57 AM
lorsque l'on multiplie les endroits ou se trouvent les définitions on multiplie les risques de contradictions ....
içi on met mois Mo décembre 2023 mais aussi I(o-3 mois) valeur de l'index au mois précédent la date de remise des offres moins 3 mois
la DLRO était quand ?
le 15/12/2023 à12h00
Citation de: Mathieu le Octobre 24, 2024, 10:34:01 AM
oui c'est correct ;) car sinon vous allez payer un peu plus car l'indice d'août 2023 est à 131.4 contre 131.7 pour septembre 2023
en plus si Im est décalé de 3 mois ça semble logique d'appliquer le même décalage à I0
(enfin "logique", ou pas car je ne saisi pas bien l'intérêt du décalage tant pour Im que I0)
selon CCAP , l(0-3 mois): valeur de l'index au mois précédent la date de remise des offres mois 3 mois et DLRO 15/12/2023 à 12h
Il ne faut pas partir du mois précédent de DLRO soit novembre 2023 puis faire moins trois mois pour arriver à août 2023.
La maitrise d'œuvre a donc raison de procéder ainsi c'est a à dire DLRO décembre 2023 moins trois mois soit septembre 2023 pour mois de l'indice lo. Pourquoi avoir ajouter le terme " au mois précédent", je m'interroge?
Je trouve que la rédaction perturbe un peu.
Citation de: speedy le Octobre 24, 2024, 10:38:52 AM
Citation de: Mathieu le Octobre 24, 2024, 10:34:01 AM
car sinon vous allez payer un peu plus car l'indice d'août 2023 est à 131.4 contre 131.7 pour septembre 2023
ce n'est pas recevable devant un tribunal :o
certes mais si je comprends bien c'est le MOE titulaire du marché qui propose lui-même de partir sur septembre 2023 alors on peut espérer qu'il ne va pas ensuite contester ;D
à Mathieu : OK
à Nassou : pourquoi faire simple (ma position) quand on peut faire compliqué ? parce que certains pensent qu'en expliquant à deux endroits ce sera mieux , certes mais on multiplie aussi les risques d'erreurs/contradictions
Citation de: speedy le Octobre 24, 2024, 11:30:08 AM
à Mathieu : OK
à Nassou : pourquoi faire simple (ma position) quand on peut faire compliqué ? parce que certains pensent qu'en expliquant à deux endroits ce sera mieux , certes mais on multiplie aussi les risques d'erreurs/contradictions
A speedy
La bonne rédaction aurait du être "l (o-3 mois): valeur de l'index "ING"
du mois de la remise des offres moins trois mois". le mot "précédent" on l'élimine.