Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux, notre comptable public nous réclame 2 choses pour le paiement du premier acompte :
1/ la notification du marché au titulaire. OK pour nous
2/ la preuve du dépôt du marché au contrôle de légalité. Sur ce point en quel honneur ? Cet élément ne fait en effet pas partie de la liste des pièces justificatives à fournir au comptable pour les dépenses des collectivités territoriales prévues par le décret n°2022-505 du 23 mars 2022.
Sur ce point avez-vous la même lecture que moi et que donc cette pièce n'est pas à lui transmettre ?
Merci par avance.
La preuve est sur les pièces du marché, non ?
Citation de: ccva le Octobre 21, 2024, 11:43:05 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux, notre comptable public nous réclame 2 choses pour le paiement du premier acompte :
1/ la notification du marché au titulaire. OK pour nous
2/ la preuve du dépôt du marché au contrôle de légalité. Sur ce point en quel honneur ? Cet élément ne fait en effet pas partie de la liste des pièces justificatives à fournir au comptable pour les dépenses des collectivités territoriales prévues par le décret n°2022-505 du 23 mars 2022.
Sur ce point avez-vous la même lecture que moi et que donc cette pièce n'est pas à lui transmettre ?
Merci par avance.
même lecture ! ;)
Citation de: speedy le Octobre 21, 2024, 12:16:47 PM
Citation de: ccva le Octobre 21, 2024, 11:43:05 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux, notre comptable public nous réclame 2 choses pour le paiement du premier acompte :
1/ la notification du marché au titulaire. OK pour nous
2/ la preuve du dépôt du marché au contrôle de légalité. Sur ce point en quel honneur ? Cet élément ne fait en effet pas partie de la liste des pièces justificatives à fournir au comptable pour les dépenses des collectivités territoriales prévues par le décret n°2022-505 du 23 mars 2022.
Sur ce point avez-vous la même lecture que moi et que donc cette pièce n'est pas à lui transmettre ?
Merci par avance.
même lecture ! ;)
idem !
rhhha l'excès de zèle du trésorier qui se verrait bien préfet ???
Citation de: Coccy le Octobre 21, 2024, 01:44:02 PM
Citation de: speedy le Octobre 21, 2024, 12:16:47 PM
Citation de: ccva le Octobre 21, 2024, 11:43:05 AM
Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux, notre comptable public nous réclame 2 choses pour le paiement du premier acompte :
1/ la notification du marché au titulaire. OK pour nous
2/ la preuve du dépôt du marché au contrôle de légalité. Sur ce point en quel honneur ? Cet élément ne fait en effet pas partie de la liste des pièces justificatives à fournir au comptable pour les dépenses des collectivités territoriales prévues par le décret n°2022-505 du 23 mars 2022.
Sur ce point avez-vous la même lecture que moi et que donc cette pièce n'est pas à lui transmettre ?
Merci par avance.
même lecture ! ;)
idem !
rhhha l'excès de zèle du trésorier qui se verrait bien préfet ???
C'est bien ce que je pensais aussi lol !