Bonjour
petite question : j'ai un marché en cours qui va être résilié pour motif d'intérêt général. Un avenant a été fait en cours de marché. Pour calculer l'indemnité de résiliation de 5% on se base uniquement sur le marché de base ou sur le marché de base augmenté de son avenant ?
je penche pour la 2ème version personnellement.
En vous remerciant pour vos réponses !
idem il y a un marché à l'instant T de la résiliation , et l'avenant en fait partie, à la hausse comme à la baisse .... ;)
Citation de: speedy le Octobre 11, 2024, 12:16:25 PM
idem il y a un marché à l'instant T de la résiliation , et l'avenant en fait partie, à la hausse comme à la baisse .... ;)
Merci speedy !