bonjour,
soit un AOO pour de la fourniture.
Le marché est à prix forfaitaire puisuque le besoin était bien défini (enfin ... jusqu'à présent..).
Dans ce contrat, j'ai indiqué que le marché était conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie du matériel (de 2 ans).
Le délai de livraison des matériels était également fixé à 7 semaines.
Nous arrivons à la fin des 7 semaines.
Or, aujourd'hui on me demande de passer un avenant pour quelques produits en plus (+2% du marché de base).
donc, puis-je faire un avenant sur ce marché en considérant que le marché a une durée de 7 semaines+2ans ?
c'est très moyen tout ça je trouve ... mauvaise rédaction de mon marché certainement..
bonne soirée
normalement terme échu, trop tard ....
et si je le fais avant le terme des 7 semaines (il me reste 5 jours ;D) ? ça fonctionne ?
mais oui ;)
+2% on va pas chipoter
L'article R. 2122-4 dans son 1° (livraisons complémentaires) ne serait il pas applicable ?
Citation de: Mathieu le Septembre 19, 2024, 08:49:40 AM
mais oui ;)
+2% on va pas chipoter
vous avez lu tout mon désespoir hein ?
Citation de: hpchavaz le Septembre 19, 2024, 09:08:12 AM
L'article R. 2122-4 dans son 1° (livraisons complémentaires) ne serait il pas applicable ?
non pas pour les fournitures attendues ...