Bonjour
Question bête :
J'ai un PV de l'actuel titulaire qui m'informe d'un changement de président mais rien n'est dit sur ce PV quant au pouvoir de ce nouveau président pour signer les marchés/avenants. En l'occurrence nous avons un avenant à faire signer.
De fait si nouveau président, il est habilité à signer ? Ou faut-il que je réclame un pouvoir ?
Merci
réclamez le pouvoir car il vous faut des informations fiables vérifiables ....
La proposition de Speedy est la meilleure et la plus rigoureuse.
Mais je préfèrerais jouer la théorie de l'apparence : si c'est signé par quelqu'un de la société, même s'il n'a pas pouvoir, la société est engagée. Vous n'êtes pas censée connaître parfaitement l'effectif et l'organigramme de la société.
Ayant subi des tentatives de fraude suis prudent ....
Citation de: speedy le Août 14, 2024, 01:33:06 PM
réclamez le pouvoir car il vous faut des informations fiables vérifiables ....
S'il s'agit d'une société anonyme moniste (avec PDG) le représentant légal est de PDG, je me vois mal lui demander un "pouvoir", mais je pense que l'on demande un K-bis mis à jour.
S'il s'agit d'une société anonyme avec séparation : un président et un directeur général distinct, le président n'a pas de pouvoir pour l'essentiel.